Les personnels religieux attachés aux forces armées en temps de guerre doivent, aux termes des articles 24 et 40 de la 1re convention de Genève du 12 août 1949, être titulaires d'une carte d'identité établie dès le temps de paix.

Il appartient aux généraux commandant de région chargés de l'administration et détenteurs du dossier de ce personnel, de faire établir les cartes conformément aux dispositions applicables au personnel sanitaire. Les directions régionales du service de santé n'interviennent que pour la fourniture des cartes, leur enregistrement et l'apposition du timbre sec.

Dans ces conditions, les cartes partiellement remplies par les soins des généraux commandants de région chargés de l'administration des aumôniers et comportant la photographie des titulaires sont adressées aux directions régionales du service de santé pour enregistrement, apposition du timbre sec et du timbre humide de l'autorité délivrant la carte.

Les directions régionales du service de santé renvoient ensuite les cartes aux états-majors de région en vue de les mettre en place en même temps que les moyens de rappel des aumôniers.

A cet effet, les deux exemplaires de la carte d'identité sanitaire sont présentés aux titulaires pour signature par les soins des brigades de gendarmerie ; l'un des exemplaires est alors joint au fascicule de mobilisation remis aux intéressés, l'autre exemplaire signé est renvoyé par les brigades de gendarmerie aux généraux commandants de régions pour être classé aux dossiers des aumôniers.

Nota.

Si le titulaire de la carte perd sa qualité d'aumônier, les deux exemplaires de la carte, exemplaire personnel et exemplaire joint au dossier, seront renvoyés à la direction du service de santé d'origine.