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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la gestion de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

ARRÊTÉ relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État du ministère de la défense.

Abrogé le 25 septembre 2003 par : ARRÊTÉ relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation d'activité à certains ouvriers de l'État du ministère de la défense. Du 21 décembre 2001
NOR D E F P 0 1 0 2 3 7 6 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.6.

Référence de publication : JO du 28, p. 20994 . BOC, 2002, p. 732.

LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LA SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU BUDGET.

Vu le décret 2001-1269 du 21 décembre 2001 (1) relatif à l'attribution d'une allocation spécifique anticipée d'activité à certains ouvriers d'État relevant du ministère de la défense, notamment son article premier,

ARRÊTENT :

1.

La liste des professions mentionnées au 2 de l'article premier du décret du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe I au présent arrêté.

L'exercice de l'une des professions mentionnées dans la liste de l'annexe I est attesté soit par des documents écrits dont la date est incluse dans l'une des périodes de l'annexe II, soit par attestation de l'employeur.

2.

La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1 de l'article premier du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe II au présent arrêté.

3.

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2001.

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth GUIGOU.

Le ministre de la défense,

Alain RICHARD.

La secrétaire d'État au budget,

Florence PARLY.

Annexes

ANNEXE I. Liste des professions relatives aux travaux de chantiers et d'ateliers susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution d'une allocation de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Ét at du ministère de la défense.

Agent qualité.

Agent spécialisé.

Ajusteur mécanicien.

Appareilleur.

Charpentier Tôlier.

Chaudronnier.

Conducteur d'engins de manutention, tous domaines.

Conducteur de traitement des matériaux, domaines : préparation de surface, peinture industrielle.

Conducteur, domaines : véhicules routiers et engins spéciaux.

Contrôleur.

Fraiseur, tous domaines.

Frigoriste.

Mécanicien monteur, tous domaines.

Modeleur.

Opérateur régleur sur machines complexes, domaines : meulage, découpage.

Ouvrier de l'infrastructure, domaines : éléments de montages métalliques, menuiserie, plomberie, maçonnerie.

Ouvrier de magasinage.

Ouvrier de prévention HSCT.

Ouvrier de sécurité et de surveillance.

Ouvrier des techniques de l'électricité, domaines : véhicules-engins spéciaux-groupes électrogènes, installations de bord, électrotechnique.

Ouvrier d'étude du travail, domaines : préparation du travail, dessin.

Ouvrier des techniques de l'électronique.

Ouvrier de pyrotechnie.

Préchauffeur.

Soudeur.

Tourneur, tous domaines.

TSO des branches préparation du travail-logistique (toutes spécialités), dessin (spécialités : électricité, coque et mécanique), électronique (toutes spécialités) et techniques de laboratoire et de centre d'essais (toutes spécialités).

Certaines professions ouvrières exercées avant le 20 février 1995 et ne figurant pas sur la liste ci-dessus sont prises en compte dans les conditions suivantes :

  • a).  Professions des anciennes nomenclatures reclassées dans l'une des professions de la liste ; la correspondance est donnée dans le tableau de reclassement, objet de l'annexe V de l' instruction 154/DEF/SGA du 20 février 1995

  • b).  Professions de calorifugeur, chanfreineur, riveur, traceur de coque, matelassier ayant été soit mises en extinction soit reclassées dans celle d'agent spécialisé dans les précédentes nomenclatures.

ANNEXE II. Liste des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution d'une allocation de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État du ministère de la défense.

Intitulés de l'établissement et des parties d'établissements concernés.

Période considérée.

Date de début.

Date de fin (l'absence de date dans cette zone signifie que l'amiante est susceptible d'être encore présent).

DCN Brest.

  

1. Arsenal principal :

  

Base protégée et ses annexes.

1945

-

Ateliers du bâtiment d'armement de la Grande-Rivière.

1945

-

Atelier de l'électronique.

1945

-

Ateliers du chantier N, y compris les bâtiments situés dans l'emprise du bassin 8.

1945

-

Atelier peinture et des annexes.

1976

-

Ateliers hydraulique et armes navales (actuel ATP).

1945

-

Ateliers du bassin 10, hors BESM.

1971

-

Bâtiment du service renflouement.

1945

-

Atelier de forges.

1945

-

Bâtiment des immeubles.

1945

1994

Ateliers du Plateur (chaudronnerie, machines, électricité et leurs annexes).

1945

-

Ateliers chaloupes et canots.

1945

1999

Ateliers du CETEB.

1945

-

Bâtiment en fer et des annexes.

1945

-

Cale de prémontage.

1945

-

Ateliers du poste 8.

1945

-

Atelier des gréements.

1945

-

Atelier du bassin 1.

1945

1999

Atelier des torpilles.

1945

-

Magasin rechange CMEL.

1945

-

2. Ile Longue :

  

Ateliers du CSM (ex-CBIL).

1969

-

3. Pyrotechnie Saint-Nicolas :

  

Tous ateliers.

1945

-

DCN Indret.

  

Chaudronnerie.

1945

1975

Forge.

1945

1965

Fonderie.

1945

1970

Centre d'essais.

1945

1997

Production.

1975

1997

LECM.

1952

1982

Magasin.

1945

1999

DCN Saint-Tropez.

  

Atelier d'ajustage et de montage.

1965

1980

Fonderie.

1945

1990

DCN Ruelle.

  

1. Tous ateliers de production :

  

Microélectronique.

1973

1997

Ensembles mécano-soudés.

1960

1996

Produits plastiques.

1960

2000

Masurca.

1960

-

Usinage.

1960

1995

Traitements thermiques.

1960

2000

Montage MSR 64, MSR 7, SYTAR.

1960

1987

Fonderie.

1975

1987

Traitement de surface.

1960

2000

Tourelles d'artillerie.

1960

1987

2. Magasins.

1960

-

DCN Toulon.

  

1. Division bâtiments de surface :

  

Coque aménagements.

1945

-

Électricité.

1945

-

Propulsion.

1945

-

Installations.

1945

-

Logistique bassins.

1945

-

Logistique manutention.

1945

-

Mécanique.

1945

-

Tôlerie-chaudronnerie.

1945

-

2. Division sous-marins :

  

Propulsion nucléaire.

1969

-

Machines.

1945

-

Électricité.

1945

-

Coque manutention peinture.

1945

-

Installations nucléaires à terre.

1969

-

3. Division armes équipements :

  

Armes.

1945

-

Détection électromagnétique.

1945

-

Détection sous-marine.

1945

-

Optique.

1945

-

Montage.

1945

-

4. Division munitions :

  

Missiles.

1945

-

Torpilles.

1945

-

Munitions classiques.

1945

-

Magasins.

1945

-

5. Division stocks :

  

Magasin coque machine électricité-électro-armes.

1945

-

Magasins matériels courants.

1945

-

6. CERSTM.

1945

1996

DCN Cherbourg.

  

1. Chantiers :

  

Cales, Zédé, Homet, Suffren, Laubeuf, y compris leurs annexes.

1945

-

2. Ateliers :

  

Bâtiments en fer et coque.

1945

-

Chaudronnerie.

1945

-

Mécanique (Sud, Nord, Centre d'outillage).

1945

-

Fonderie.

1945

-

Électricité.

1945

-

Électronique.

1945

-

Matériaux légers et composites.

1945

-

3. Magasins industriels.

1945

-

4. Pyrotechnie.

1945

-

DCN Lorient.

  

1. Constructions neuves :

  

Forme de construction.

1945

1999

Atelier de soutien des spécialités.

1945

1999

Ateliers de manutention-transport.

1945

1999

Magasins industriels.

1945

1999

Ateliers de chaudronnerie, mécanique et usinage.

1945

1999

Ateliers matériaux composites.

1945

1999

Ateliers et halle de peinture et de grenaillage.

1945

1999

Hall de préfabrication et atelier coque.

1945

1999

Ateliers et hall « armes, équipements et électronique ».

1945

1999

2. Réparations sous-marins :

  

Chantiers et ateliers entretien sous-marins.

1945

1997

Ateliers de soutien industriel.

1945

1997

Magasins industriels.

1945

1997

Ateliers réparation électricité.

1945

1997

3. Réparation bâtiments de surface :

  

Chantiers et ateliers entretien bâtiments de surface.

1945

1999

Ateliers de soutien industriel.

1945

1999

Magasins industriels.

1945

1999

Service bassin.

1945

1999

Atelier gréement.

1945

1999

Atelier hydraulique.

1945

1999

4. Pyrotechnie de Tréfaven et ses annexes.

1945

1999

5. GERBAM.

1945

1996

Direction des centres d'expertise et d'essais.

  

1. CTSN.

1996

-

2. GERBAM.

1996

-

État-major de la marine.

  

1. AMF Toulon :

  

Chaudronnerie.

1945

-

Charpentage-voilerie (calorifugeage et charpentage).

1945

-

Macanique (« bord »).

1945

-

2. AMF Brest :

  

Mécanique générale (moteur).

1945

-

Matière plastique.

1945

-

Voilerie.

1945

-

Charpentage.

1945

-