NOUS, MARÉCHAL DE FRANCE, CHEF DE L'ÉTAT FRANÇAIS,

Le conseil des ministres entendu,

DÉCRÉTONS :

Niveau-Titre I. CRÉATION DES MUSIQUES.

Art. 1er.

  1. Il est constitué au sein du département de l'aviation :

• a).  Une musique relevant directement du secrétaire d'État à l'aviation, qui prend l'appellation de « la musique de l'air » ;

• b).  Des musiques régionales dans chacune des régions aériennes ou commandement assimilé à cet égard et qui prennent, suivant le cas, l'appellation de « la musique de la       région aérienne » ou de « la musique de l'aviation de           » (suivie du nom du territoire où siège le commandement auquel elles sont rattachées).

  2. Le personnel entrant dans la composition des musiques susvisées constitue le « personnel des musiques du département de l'aviation » dont le statut est fixé par le présent décret.

  3. Une instruction du secrétaire d'État à l'aviation précise l'effectif et la composition du personnel de la musique de l'air et des musiques régionales qui sont chacune dirigées par un chef de musique assisté d'un sous-chef de musique.

Les articles 2 à 24 relatifs aux dispositions statutaires des personnels de ces musiques sont devenues sans objet. Le décret 78-507 du 29 mars 1978 fixe le statut particulier des corps militaires des chefs de musique.

Art. 25.

Le présent décret sera exécuté comme loi de l'État et publié au Journal officiel.