ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense et l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle.
Du 09 août 2016NOR D E F D 1 6 2 2 9 1 9 A
Le ministre de la défense,
Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, notamment son article 39 sexies ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son titre Ier ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « - le groupe interarmées d'hélicoptères de Villacoublay ; » sont insérés les alinéas suivants :
« - le 54e régiment de transmissions ;
« - le 2e régiment de hussards ;
« - le 28e groupement géographique ;
« - le 61e régiment d'artillerie ;
« - le 2e régiment de dragons ;
« - le 17e régiment de génie parachutiste ;
« - le 132e bataillon cynophile de l'armée de terre ;
« - le 35e régiment d'artillerie parachutiste ;
« - le commandement du renseignement ;
« - le centre du renseignement Terre ;
« - le 44e régiment de transmissions ;
« - le centre interarmées des actions sur l'environnement ;
« - la 785e compagnie de guerre électronique ; »
2° Après les mots : « - le commando Kieffer » est inséré l'alinéa suivant :
« - le commando Ponchardier ; »
3° Après les mots : « - le bâtiment de soutien à la plongée Alizé » sont insérés les alinéas suivants :
« - la flottille 11F ;
« - la flottille 12F ;
« - la flottille 17F ; »
4° Les mots : « - l'escadrille spéciale de l'escadron d'hélicoptères 01.067 ; » et « - le bureau des forces spéciales du commandement des forces aériennes 00.350 ; » sont remplacés respectivement par les mots : « - l'escadron d'hélicoptères Pyrénées 01.067 ; » et « - le bureau des forces spéciales Air 01.430 ; »
5° Sont ajoutés les alinéas suivants :
« - l'escadron de chasse Provence 01.007 ;
« - le régiment de chasse Normandie-Niemen 02.030 ;
« - l'escadron de chasse Navarre 01.003 ;
« - l'escadron de chasse Champagne 02.003 ;
« - l'escadron de chasse Ardennes 03.003 ;
« - le groupement aérien d'appui aux opérations 10.513 ;
« - l'escadron de drones Belfort 01.33. »
Art. 2. - L'arrêté du 12 avril 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le dixième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« - la mission développement managérial ; »
2° L'intitulé du chapitre IX du titre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre IX. - La mission développement managérial » ;
3° Au premier alinéa de l'article 25, les mots : « cellule management » sont remplacés par les mots : « mission développement managérial ».
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 août 2016.
Jean-Yves LE DRIAN.