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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Sous-Direction organisation ; Bureau équipements-ravitaillements

CIRCULAIRE N° 736/DEF/DCSSA/3/ER relative au ravitaillement sanitaire au profit de la direction centrale des essences des armées pour le maintien en condition de ses effectifs canins.

Abrogé le 02 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 524849/DEF/DCSSA portant abrogation de textes. Du 09 avril 1981
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-7.1.2.2.

Référence de publication : BOC, 1983, p. 2613.

Les articles destinés à la surveillance sanitaire des chiens appartenant au service des essences des armées feront l'objet de demandes adressées à la direction régionale du service de santé de la région militaire d'implantation des établissements des essences à soutenir.

Après décision de la direction régionale, les demandes seront satisfaites à titre onéreux par les établissements de ravitaillement implantés dans la région concernée (1). Le règlement, au tarif en vigueur, se fera à l'échelon local par versement direct du montant de la fourniture dans la caisse du gestionnaire de l'établissement livrancier.

Notes

    1Pour les établissements des essences implantés en 2e région militaire les établissements du service de santé concernés sont la pharmacie générale du service de santé et le magasin général du service de santé à Chartres.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général,

sous-directeur organisation,

J. SIMON.