LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la sécurité sociale,

Vu l'article L. 473 du code de la santé publique ;

Vu l'article 5 de la loi n^o 78-615 du 31 mai 1978 modifiant les articles L. 473, L. 475 et L. 476 du code de la santé publique relatifs à la profession d'infirmier ou d'infirmière ;

Vu l'avis du conseil supérieur des professions paramédicales (commission des infirmiers et infirmières),

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

La fonction infirmière comprend l'analyse, l'organisation et l'évaluation des soins infirmiers et leur dispense soit sur prescription médicale, soit dans le cadre du rôle propre de l'infirmier.

Elle comprend en outre différentes actions concernant l'éducation, la formation, l'encadrement et la prévention en matière de santé et d'hygiène ainsi que l'application et la promotion des mesures de lutte contre l'infection et la contagion.

Art. 2 à 7.

 

(Abrogés : décret du 17/07/1984.).

Art. 8.

 

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.