Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires ; bureau études et organisation

INSTRUCTION N° 50343/DEF/SGA/DAJ/APM/EO relative aux montants monétaires figurant dans diverses instructions du service de la justice militaire.

Du 31 août 2001
NOR D E F D 0 1 5 1 9 8 7 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 71-023/DN/JM/EO du 24 décembre 1971 pour l'application du décret n o 71-680 du 11 août 1971 relatif à l'administration des juridictions des forces armées. Instruction N° 83-001/DEF/APM/EO du 06 janvier 1983 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre administratif des personnels extérieurs de la justice militaire. Instruction N° 83004/DEF/APM/EO du 17 juin 1983 relative à l'organisation et au fonctionnement du dépôt central d'archives de la justice militaire.

Référence de publication : BOC, p. 4946.

Dans le cadre de la transformation du franc en euro, et afin de faciliter la lecture des textes réglementaires, à compter du 1er janvier 2002, les instructions suivantes sont modifiées comme suit :

1.

Instruction 71-023 /DN/JM/EO du 24 décembre 1971 .

1.1.

Au « 4.1.1.2.1.Autorisations nécessaires ».

Remplacer : « 500 francs (*) »,

Par : « 450 euros ».

Supprimer le renvoi (*).

1.2.

Au « 4.1.2.3.1. Entretien et réparation des machines à écrire, appareils duplicateurs et autres matériel ».

Remplacer : « 200 francs »,

Par « 30 euros ».

1.3.

Au « 4.1.2.3.3. Achat de registres et d'imprimés hors nomenclarure, de fourniture de bureau et de produits d'entretien ».

Remplacer : « 200 francs »,

Par « 30 euros ».

1.4.

Au « 5.1.2. Jugement concernant plusieurs individus ».

Remplacer : « 30 francs »,

Par « 4,50 euros ».

2.

Instruction 83-001 /DEF/APM/EO du 06 janvier 1983 .

2.1.

Au « 311. Entretien et réparation des machines à écrire, appareils duplicateurs et autres matériels ».

Remplacer : « 200 francs »,

Par « 30 euros ».

3.

Instruction 83004 /DEF/APM/EO du 17 juin 1983 .

3.1.

Au « 311. Entretien et réparation des machines à écrire, appareils duplicateurs et autres matériels ».

Remplacer : « 500 francs »,

Par « 75 euros ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur des affaires juridiques,

Marc GUILLAUME.