Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : Bureau législation

DÉCRET N° 81-725 relatif aux inspecteurs de l'armée de l'air.

Abrogé le 25 novembre 2008 par : DÉCRET N° 2008-1219 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples). Du 24 juillet 1981
NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Art. 3

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 110.3.4.6., 472.1., 113.3.1.2.

Référence de publication : BOC, p. 3702 ; JO du 30 juillet 1981, p. 2091.

LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n^o 75-144 du 10 mars 1975 (BOC, p. 1032) modifié fixant les attributions des chefs d'état-major en temps de paix,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

Les attributions des inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de l'air sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Art. 2.

L'organisation et le fonctionnement des inspections de l'armée de l'air sont fixés par instruction ministérielle.

Art. 3.

Le décret n^o 62-195 du 20 janvier 1962 (BOC, p. 237) fixant les attributions de l'inspecteur technique de l'armée de l'air et le décret n^o 74-400 du 2 mai 1974 (BOC, p. 1064) relatif à l'organisation de l'inspection du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air sont abrogés.

Art. 4.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 1981.

Pierre MAUROY.

Par Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Charles HERNU.