LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 ⁽¹⁾ modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n^o 77-1343 du 6 décembre 1977 ⁽²⁾ modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret 73-259 du 09 mars 1973 ⁽³⁾ modifié relatif aux attributions du directeur de la gendarmerie et de la justice militaire,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

La direction de la gendarmerie et de la justice militaire reçoit, à compter de la date de publication du présent décret, le nom de direction générale de la gendarmerie nationale.

Art. 2.

 

Dans tous les textes où il en est fait usage, notamment dans le décret du 09 mars 1973 et à l'article 2 (1^o) du décret du 6 décembre 1977 susvisés, les termes « direction de la gendarmerie et de la justice militaire » et « directeur de la gendarmerie et de la justice militaire » sont respectivement remplacés par les termes « direction générale de la gendarmerie nationale » et « directeur général de la gendarmerie nationale ».

Art. 3.

 

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.