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ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES : INSPECTION DU SERVICE DE SANTÉ DE LA MARINE : DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine ; bureau études générales ; bureau formation ; bureau officiers ; bureau équipages de la flotte et marins des ports

INSTRUCTION N° 102/DEF/DPMM/SPAHMM modifiant l'instruction n° 139/DEF/DPMM/PA du 15 décembre 1998 (BOC, 1999, p. 474) relative aux examens pratiqués par le service de psychologie appliquée de la marine.

Du 11 février 2002
NOR D E F B 0 2 5 0 2 7 0 J

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Référence de publication : BOC, p. 1391.

L' instruction 139 /DEF/DPMM/PA du 15 décembre 1998 est modifiée comme suit :

  • 1. Dans l'entre deux barres.

    À la rubrique « Références ».

    Remplacer la référence par la suivante :

    «  Arrêté 197 du 13 septembre 2001 (BOC, p. 5067). »

  • 2. Remplacer les annexes II et III par les nouvelles annexes II et III ci-jointes.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Alain BEREAU.

Annexes

ANNEXE II.

TITRE A Évaluations, orientations au recrutement ou à l'incorporation.

(Voir sigles développés en annexe II.)

Table A 1. Admission dans un corps d'officiers.

Examen.Formulation des conclusions.Titre. Chapitre. N°de fiche.SIAD/RHObservations.
Motif d'examen.Libellé de la circonstance.Demandé par :Exploité par :
Type.Signalétique.Avis.Valeur de candidature.Pronostic.Valeur générale de la personne.Critère P du SIGYCOP.Conclusion expertise.Conclusion consultation.
Évaluation des élèves officiers entrant à l'école navale (bilan initial). Néant.DPMM X   X X

A1

F1

  
Évaluation des candidats à un recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine ou des officieras spécialisés de la marine. NéantSICM/OFFSICM/OFFX XXX X

A1

F2

 Examens pratiqués par le SLPA Paris.
Évaluation des candidats à un recrutement sur titre dans le corps des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes (IETTM). NéantDCTIMDCTIMX XXX X

A1

F3

 Compte rendu à transmettre à DPMM/SPAHMM.
Évaluation des candidats civils et militaires dans un corps d'officiers sous contrat (OSC, 98-1, volontaires aspirants...). NéantSICM/OFFSICM/OFFX XXX X

A1

F4

 

OSC « longs » examens pratiqués par le SLPA Toulon et le SLPA AERO.

OSC « courts » examens pratiqués par le SLPA Paris.

Évaluation des élèves officiers entrant à l'école du commissariat ou des OCTAM. NéantGECMGECMX XXX X

A1

F5

 Examens pratiqués par le SLPA de la région maritime Méditerranée (SLPA Toulon).
Évaluation des candidats à un recrutement sur titre intéressés par une orientation AVIAT. NéantSICM/OFFSICM/OFFX XXX X

A1

F6

 Examens pratiqués par le SLPA de l'aéronautique navale (SLPA AERO).
Présélection des candidats de la filière EOPAN. NéantEIP 50 SEIP 50 SXX (VCA)  X X

A1

F7

 Examen pratiqué par le SLPA Brest (APPA Lanvéoc-Poulmic).
Sélection, orientation des candidats de la filière EOPAN. NéantEIP 50 SEIP 50 SX XXX X

A1

F8

 Examen pratiqué par le SLPA AERO
 

Table A 2. Admission dans le corps des équipages de la flotte et marins des ports.

Examen.Formulation des conclusions.Titre. Chapitre. N°de fiche.SIAD/RHObservations.
Motif d'examen.Libellé de la circonstance.Demandé par :Exploité par :
Type.Signalétique.Avis.Valeur de candidature.Pronostic.Valeur générale de la personne.Critère P du SIGYCOP.Conclusion expertise.Conclusion consultation.
Présélection des candidats à un engagement EICD et EILD. Néant.BICMSICMX XXX X

A2

F1

  
Évaluation à l'incorporation de l'aptitude des EICD. NéantCdt écoleCdt écoleX XXX X

A2

F2

  
Évaluation à l'incorporation de l'aptitude des EILD NéantCdt écoleCdt écoleX XXX X

A2

F3

  
Sélection, orientation des candidats à l'école des officiers mariniers (école de maistrance). NéantBICMSICM/SPAHMMXX (VCM)X(X)X X

A2

F4

 VGP à renseigner si le candidat postule également sur un EILD. Examen pratiqué au SLPA AERO pour tous candidats aux spécialités DENAE, ELBOR, CONTA.
Évaluation, sélection des candidats à l'engagement en provenance des réserves (filière engagement ou école de maistrance). NéantBICMSICMXXX   X

A2

F5

  
Évaluation à l'incorporation de l'aptitude des volontaires dans les armées. NéantCdt écoleCdt école    X X

A2

F6

  
 

TITRE B Évaluations, orientations pendant la carrière.

Table B 1. Officiers.

Examen.Formulation des conclusions.Titre. Chapitre. N°de fiche.SIAD/RHObservations.
Motif d'examen.Libellé de la circonstance.Demandé par :Exploité par :
Type.Signalétique.Avis.Valeur de candidature.Pronostic.Valeur générale de la personne.Critère P du SIGYCOP.Conclusion expertise.Conclusion consultation.
Évaluation, orientation des officiers de l'école navale en fin de 2e année. Néant.PM 1PM 1XXX   X

B1

F1

 Examen pratiqué au SLPA AERO.
Évaluation, orientation des officiers de l'école militaire de la flotte en fin de 2e année. NéantPM 1PM 1XXX   X

B1

F2

 Examen pratiqué au SLPA AERO.
Orientation des « AVIAT » à l'école de Salon-de-Provence et des EOPAN à Cognac. NéantPM 1PM 1XX    X

B1

F3

 Examen pratiqué au SLPA AERO.
Évaluation, orientation d'officiers en vue d'une aptitude spécifique. NéantPM 1PM 1XXX   X

B1

F4

 Examen pratiqué aux SPLA Toulon et Brest pour l'aptitude plongeur
 

Table B 2. Équipages de la flotte et marins des ports.

Examen.Formulation des conclusions.Titre. Chapitre. N°de fiche.SIAD/RHObservations.
Motif d'examen.Libellé de la circonstance.Demandé par :Exploité par :
Type.Signalétique.Avis.Valeur de candidature.Pronostic.Valeur générale de la personne.Critère P du SIGYCOP.Conclusion expertise.Conclusion consultation.
Admission dans un corps d'officiers mariniers de maistrance (COMM).CARCOMMCdt unitéPM 2X     X

B2

F1

X 
Changement de spécialité pour le personnel en service désirant une nouvelle orientation professionnelle.CARSPA + spécialités demandéesCdt unitéPM 2X X   X

B2

F2

XTest INFOR pour les candidats informaticiens ou électroniciens d'armes.
Demande d'engagement dans les équipages de la flotte pour le personnel effectuant un volontariat dans la marineCARSPA + spécialités demandéesCdt unitéSICMX XX  X

B2

F3

XPréciser sur la demande d'avis la filière (EILD : E ou maistrance : M).
Changement de spécialité vers une spécialité aéro et contrôleur d'aéronautique navale.CARSPA + spécialités demandéesCdt unitéPM 2X X   X

B2

F4

XExamen pratiqué au SLPA AERO.
Changement de spécialité plongeur démineur.CARSPA PLONGCdt unitéPM 2X X   X

B2

F5

XExamen pratiqué aux SLPA Toulon et Brest.
Changement de spécialité inspecteur de sûreté navale.CARSPA INSENCdt unitéDSPDX X   X

B2

F6

X

Examen pratiqué au SLPA Paris.

Un rapport est adressé à la DPSD.

Réorientation (ROR) après élimination d'un cours.CARRORCdt écolePM 2X X   X

B2

F7

X 
Évaluation, sélection du personnel demandant à suivre le BSA de la filière sous-marine.CARBSACdt unitéPM 2X X   X

B2

F8

X 
Admission à un cours ou stage en vue de l'obtention d'un certificat, d'une mention, d'une aptitude.CARCMA (certificat mention aptitude)Cdt unitéPM 2X X   X

B2

F9

X 
Admission à un cours en vue de l'obtention d'un certificat nageur de combat (NAGECOM).CARCMA NAGECOMCdt unitéPM 2XXX X X

B2

F10

XExamen pratiqué aux SLPA Toulon et Brest.
Admission à un cours en vue de l'obtention d'un certificat de linguiste d'interception.CARCMA OPLINTRU OPLINTARCdt unitéPM 2XXX   X

B2

F11

XExamen pratiqué au SLPA Paris.
Évaluation en vue de l'attribution du certificat de renseignement du premier et du deuxième niveau (RENS).CARCMA RENS 1 ou 2Cdt unitéPM 2XX    X

B2

F12

X 
Admission à un cours en vue de l'obtention du certificat d'interprétation d'images d'origine spatiale.CARCIMOSPACdt unitéPM 2XXX   X

B2

F13

X 
Admission à un cours en vue de l'obtention du certificat de directeur de pont d'envol (DIRPON VOL).CARCMA DIRPONVOLCdt unitéPM 2X X   X

B2

F14

XExamen pratiqué au SLPA AERO.
Admission à un cours en vue de l'obtention du certificat de plongeur d'hélicoptère.CARCMA PLONGHELICdt unitéPM 2X X   X

B2

F15

XExamen pratiqué au SLPA AERO.
Entretien en vol.CARAPTVOLEIP 50 SEIP 50 SX X   X

B2

F16

XExamen pratiqué au SLPA AERO.
Aptitude aux fonctions de chef ou d'adjoint du bureau d'information sur les carrières de la marine (BICM).CARADJBICMCdt unitéSICMXX    X

B2

F17

XExamen pratiqué au SLPA Paris.
Aptitude aux fonctions des personnels d'accompagnement du SAIRM (marine mobilité civil et militaire).CARSAIRMSAIRMSAIRMXX    X

B2

F18

XExamen pratiqué au SLPA Paris.
Avis sur une aptitude particulière à la demande du commandant ou du médecin major.CARAPTPARTCdt unité médecin majorPM 2XX    X

B2

F19

X 
Avis sur une aptitude particulière concernant du personnel civil.  Cdt unité médecin major X     X

B2

F20

  
Examen de niveau de formation supérieure (NFS).  Cdt unité        

B2

F21

XLe bureau militaire prend le rendez-vous après avoir vérifié que 365 jours au moins se sont écoulés depuis la précédente passation.
 

TITRE C Consultations de psychiatrie ou de psychologie clinique.

Table C 1. Examens institutionnels.

Examen.Formulation des conclusions.Titre. Chapitre. N°de fiche.SIAD/RHObservations.
Motif d'examen.Libellé de la circonstance.Demandé par :Exploité par :
Type.Signalétique.Avis.Valeur de candidature.Pronostic.Valeur générale de la personne.Critère P du SIGYCOP.Conclusion expertise.Conclusion consultation.
Examen pour détermination du critère P du SIGYCOP avant les 90 premiers jours de service.PSYDETPMEDCdt unité médecin majorMédecin major    X X

C1

F1

XEn pratique, envoyer les consultants entre 60 et 90 jours de services.
Consultation à la demande du commandant d'unité pour tous problèmes de comportement ou autre.PSYCONSUCDTCdt unité Cdt unité médecin major    (X) X

C1

F2

(X)Veiller à ne pas faire figurer la réponse d'éléments couverts par le secret médical.
Examen avant conseil d'enquête.PSYEXPERENQCdt unité Conseil d'enquête     X 

C1

F3

  
Consultation médicale pour avis spécialisé (AS) pouvant entraîner ou non une décision médico-militaire (DMM).PSYCONSUMEDMédecin majorMédecin major (AS et DMM) Cdt unité (DMM)    (X) X

C1

F4

(X)

Une demande d'avis peut être rédigée sur simple billet de consultation sans signature du commandant.

Si DMM envisagée : demande d'avis SLPA signée par le commandant.

Consultation à la demande du directeur de l'instruction ou de l'intéressé(e) suite à des difficultés pendant la phase d'instruction ou bien suite à un échec scolaire.PSYINFOPEDIACdt écoleCdt école      X

C1

F5

  
Consultation suite à une demande de dénonciation de lien.PSYDENOLIENCdt école ou Cdt unitéCdt école ou Cdt unité      X

C1

F6

  
 

Table C 2. Examens non institutionnels.

Examen.Formulation des conclusions.Titre. Chapitre. N°de fiche.SIAD/RHObservations.
Motif d'examen.Libellé de la circonstance.Demandé par :Exploité par :
Type.Signalétique.Avis.Valeur de candidature.Pronostic.Valeur générale de la personne.Critère P du SIGYCOP.Conclusion expertise.Conclusion consultation.
Consultation personnel (personnel militaire en activité). NéantIntéressé(e)Intéressé(e)       

C2

F1

  
Consultation personnel (famille des personnels civil et militaire, personnel civil de la défense). NéantIntéressé(e)Intéressé(e)       

C2

F2

  
Examen à la demande d'un chef de service hospitalier. NéantChef de service hospitalier       

C2

F3

  
Passation de test isolé sans entretien (sauf NFS) à préciser. NéantDivers organismes privés ou publics       

C2

F4

  
 

ANNEXE III. Lexique.

ADJBICM

Aptitude aux fonctions de chef ou d'adjoint du BICM.

APTPART

Aptitude particulière.

APTVOL

Entretien avant vol.

AVIAT

Officiers issus de l'école navale ou de l'école militaire de la flotte et ayant réussi le concours des élèves officiers brevetés d'aéronautique.

BICM

Bureau d'information sur les carrières de la marine.

BSA

Brevet supérieur adapté.

CIMOSPA

Certificat d'interprétation d'imagerie d'origine spatiale.

CONSUCDT

Consultation à la demande du commandant.

CONSUMED

Consultation à la demande du médecin.

CONTA

Contrôleur d'aéronautique.

DENAE

Radariste navigateur aérien.

DENOLIEN

Dénonciation de lien.

DETPMED

Détermination du critère P du SIGYCOP.

DCTIM

Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.

DIRPONVAL

Directeur de pont d'envol.

DPSD

Direction de la protection et de la sécurité de défense.

EILD

Engagement initial de longue durée.

EICD

Engagement initial de courte durée.

EIP 50 S

École d'initiation au pilotage à l'escadrille 50 S.

ELBOR

Électronicien de bord.

EOPAN

Élève officier pilote de l'aéronautique navale.

EXPERENQ

Examen avant conseil d'enquête.

GECM

Groupe école du commissariat de la marine.

INFOPEDA

Examen psychopédagogique.

INFOR

Informaticien.

INSEN

Spécialité inspecteur de sûreté navale.

OCTAM

Officier du corps technique et administratif de la marine.

OPLINTAR

Opérateur linguiste d'interception en langue arabe.

OPLINTRU

Opérateur linguiste d'interception en langue russe.

PLONGHELI

Plongeur d'hélicoptère.

PM 1

Direction du personnel militaire de la marine, bureau officiers.

PM 2

Direction du personnel militaire de la marine, bureau équipages de la flotte et marins des ports.

SPAHMM

Service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine.

SAIRM

Service d'aide à l'insertion professionnelle et à la reconversion du personnel militaire de la marine.

SICM

Service d'information sur les carrières de la marine.

SICM/OFF

Service d'information sur les carrières de la marine section recrutement officiers.

SLPA

Service local de psychologie appliquée.