LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu la loi du 16 mars 1882 ⁽¹⁾ modifiée sur l'administration de l'armée, et notamment son article 40 ;

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 ⁽²⁾ modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n^o 78-848 du 9 août 1978 ⁽³⁾ fixant les attributions du service de santé des armées ;

Vu le décret 80-707 du 04 septembre 1980 ⁽⁴⁾ fixant les attributions de l'inspecteur général du service de santé des armées.

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Le comité consultatif de santé des armées, créé par la loi du 16 mars 1882 susvisée modifiée est appelé à donner un avis sur toutes les affaires du domaine médical, pharmaceutique, vétérinaire et biologique à caractère scientifique ou technique dont il est saisi par le ministre de la défense. En outre, il est consulté en matière d'organisation de concours ouverts aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées, ainsi que pour la nomination des professeurs des écoles d'application et de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées.

Art. 2.

 

Le comité consultatif de santé des armées est composé des personnalités militaires et civiles suivantes :

• a).  Membres de droit :

  • L'inspecteur général du service de santé des armées.

  • Les inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air.

  • Les inspecteurs techniques du service de santé des armées.

  • Les commandants des écoles de formation et les directeurs des écoles d'application et de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées.

  • Le directeur du centre de recherches du service de santé des armées.

  • Le directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées.

  • Le directeur général de la santé au ministère de la santé ou son représentant.

  • Le directeur général de l'institut Pasteur ou son représentant.

• b).  Membres désignés :

  • Quatre directeurs régionaux du service de santé des armées.

  • Quatre membres de l'académie nationale de médecine.

  • Deux membres de l'académie de chirurgie.

  • Un représentant choisi parmi les membres du corps médical des ministères employant des personnels du service de santé des armées : intérieur et décentralisation, relations extérieures, coopération et développement, éducation nationale, mer, anciens combattants.

  • Les présidents des universités d'Aix-Marseille-II, de Bordeaux-II et de Lyon-I, ainsi que le président de l'une des universités de la région parisienne comprenant une ou plusieurs unités d'enseignement et de recherches médicales ou pharmaceutiques, si ces présidents sont docteurs en médecine ou en pharmacie ; dans le cas contraire, soit le ou les présidents des comités de coordination, soit le ou les directeurs des unités d'enseignement et de recherches médicales ou pharmaceutiques de la ou des universités concernées.

  • Un directeur d'école nationale vétérinaire.

  • Ces membres sont désignés par le ministre de la défense, sur proposition du département ministériel intéressé et du directeur central du service de santé des armées pour les membres qui relèvent de son autorité.

  • Le comité consultatif de santé des armées peut également faire appel, en qualité d'expert, à toute personne qu'il juge susceptible de pouvoir éclairer ses délibérations.

  • Un représentant du directeur central du service de santé des armées assiste aux séances, sans voix délibérative.

Art. 3.

 

La présidence du comité consultatif de santé des armées est assurée par l'inspecteur général du service de santé des armées et, en cas d'absence ou d'empêchement, par le plus ancien en grade des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine ou l'armée de l'air.

Art. 4.

 

Le comité consultatif de santé des armées se réunit en assemblée plénière à l'initiative du ministre de la défense, sur convocation de son président, au moins une fois par an. Il peut, en outre, se réunir en comité restreint, en fonction de la nature des questions à étudier.

Dans tous les cas, les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, le président ayant voix prépondérante.

Le procès-verbal de chaque séance est adressé au ministre de la défense et, éventuellement, aux départements ministériels représentés.

Art. 5.

 

Le comité consultatif de santé des armées siège, en principe au Val-de-Grâce, à l'école d'application du service de santé pour l'armée de terre, qui est chargée de son secrétariat et de l'organisation matérielle des réunions.

Art. 6.

 

Le décret n^o 66-1051 du 23 décembre 1966 portant règlement sur l'organisation du comité consultatif de santé des armées est abrogé.

Art. 7.

 

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre des relations extérieures, le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, le ministre de la défense, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture, le ministre de la santé, le ministre de la mer et le ministre des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.