LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948  ⁽¹⁾ portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret 2002-54 du 11 janvier 2002  ;

Vu le décret 74-515 du 17 mai 1974  (BOC, p. 1677) modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées ;

Vu l' arrêté du 23 septembre 1977 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

L' arrêté du 23 septembre 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

• I.  Le titre est remplacé par le titre suivant :

  « Arrêté du 23 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées ».

• II.  L'article 1er est ainsi rédigé :

  Art. 1er. L'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées est fixé ainsi qu'il suit :

  Grades et échelons.	Indices bruts
  Médecin-chef des services hors classe, pharmacien chimiste chef des services hors classe, vétérinaire biologiste chef des services hors classe, chirurgien-dentiste chef des services hors classe :
  2e échelon	HED
  1er échelon	HEC
  Médecin-chef des services classe normale, pharmacien chimiste chef des services classe non normale, vétérinaire biologiste chef des services classe normale, chirurgien-dentiste chef des services classe normale :
  Échelon unique	HEB
  Médecin en chef, pharmacien chimiste en chef, vétérinaire biologiste en chef, chirurgien-dentiste en chef  :
  Échelon exceptionnel	HEA
  5e échelon	1015
  4e échelon	966
  3e échelon	905
  2e échelon	865
  1er échelon	835
  Médecin principal, pharmacien chimiste principal, vétérinaire biologiste principal, chirurgien-dentiste principal :
  3e échelon	835
  2e échelon	785
  1er échelon	735
  Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste, chirurgien-dentiste :
  5e échelon	735
  4e échelon	685
  3e échelon	605
  2e échelon	545
  1er échelon	465

   

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.