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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 (BOC, p. 3446) fixant les cœfficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale.

Du 11 janvier 2002
NOR D E F P 0 1 0 2 2 6 6 A

Référence de publication : JO du 13, p. 804 ; BOC, 2002, p. 1437.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret 78-729 du 28 juin 1978 (BOC, p. 3303) fixant les régimes de solde des militaires, modifié notamment par le décret 2000-767 du 01 août 2000  ;

Vu le décret 78-1145 du 07 décembre 1978 (BOC, p. 5176) fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière, modifié notamment par le décret 2002-55 du 11 janvier 2002  ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les cœfficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

À l'article premier de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé, les mots : « Élève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste en première et en deuxième année de scolarité » sont remplacés par les mots : « Élève médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en première et en deuxième année de scolarité ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 janvier 2002.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent FABIUS.

Le ministre de la défense,

Alain RICHARD.

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Michel SAPIN.