INSTRUCTION N° 13100/DEF/GEND/LOG/MAT/3 relative au couchage et à l'ameublement de service dans la gendarmerie.
Du 11 mai 1983NOR
1. Dispositions communes.
1.1. Objet de l'instruction.
La présente instruction a pour objet de fixer les règles générales concernant :
Les dotations ;
la réalisation ;
la mise en place ;
l'entretien ;
le renouvellement ;
la réforme,
des effets et matériels de couchage et d'ameublement dans la gendarmerie.
1.2. Principes.
(Modifié : 1er mod.)1.2.1. Métropole.
Pour l'exécution du service : la direction générale de la gendarmerie nationale met en place à titre gratuit dans les formations des effets et matériels de couchage et d'ameublement délivrés soit à titre de première dotation, soit à titre de renouvellement (matériels à gestion centralisée).
Les corps, dans les conditions définies par l'instruction no 1000/DN/GEND/BS/BOG du 8 janvier 1973 (n.i. BO) pour l'application à la gendarmerie du décret 71-336 du 29 avril 1971 (BOC/G, p. 1095 ; BOC/A, p. 775) relatif au régime des masses dans les formations militaires ;
assurent l'entretien des équipements cités ci-dessus ;
procèdent à l'achat de petits matériels d'usage courant (ex. : articles de bureau, rideaux, escabeaux, cintres, casiers, etc.) et assurent leur entretien (matériels à gestion décentralisée).
1.2.2. Outre-mer.
1.2.2.1. Matériels de service.
La procédure appliquée est celle de métropole y compris pour les lots individuels de couchage pour école et personnel du contingent et les matériels de secteur des unités déplacées.
1.2.2.2.
Matériels meublant les logements des personnels : les matériels de couchage et d'ameublement entrant dans la composition des collections individuelles mises à la disposition des militaires d'active et de leur famille, à titre de prêts onéreux, pour l'aménagement du logement qui leur est concédé par nécessité absolue de service, font l'objet de directives particulières. En conséquence, les dispositions de la présente instruction ne leur sont pas applicables.
1.3. Caractères distinctifs des effets et matériels de couchage et d'ameublement.
On distingue, parmi les effets et matériels de couchage et d'ameublement, les matériels de dotation individuelle et les matériels de dotation collective.
1.3.1. Couchage.
Le couchage de dotation individuelle est celui qui est mis à la disposition des officiers, sous-officiers et hommes du rang pour leurs besoins propres (ex. : lot individuel de matériels de couchage pour le maintien de l'ordre).
Le couchage de dotation collective est celui qui est mis en place dans un local déterminé pour la satisfaction des besoins d'un groupe (ex. : salle de permanence).
1.3.2. Ameublement.
L'ameublement de dotation individuelle correspond soit à un meuble unique (ex. : armoire-vestiaire pour motocycliste) soit à un lot d'ameublement constituant un ensemble utilisé par un seul usager (ex. : collection d'ameublement pour bureaux des chefs de corps).
L'ameublement de dotation collective est celui qui est mis en place dans un local pour la satisfaction des besoins d'un groupe (ex. : ameublement d'un secrétariat).
1.4. Dotation.
La dotation des corps est calculée en fonction :
de l'effectif, pour les matériels de dotation individuelle ;
de la nature des locaux et de l'effectif pour les matériels de dotation collective.
1.5. Entretien des matériels.
(Modifié : 1er mod.)1.5.1.
Les travaux d'entretien et de réparation sont exécutés suivant leur nature et leur importance :
par les détenteurs ;
par les ateliers des corps ;
par les entreprises civiles.
1.5.2.
Sauf mise en jeu de la responsabilité pécuniaire des détenteurs, les dépenses résultant des travaux incombent aux corps. Elles sont imputées sur les crédits des masses conformément à l'instruction pour l'application à la gendarmerie du décret relatif au régime des masses.
1.6. Réforme.
Les effets et matériels de couchage et d'ameublement qui se révèlent impropres au service par suite d'usure ou de détériorations accidentelles sont réformés dans les conditions réglementaires.
1.7. Comptabilité.
Les règles générales de la comptabilité des matériels sont applicables aux effets et matériels de couchage et d'ameublement.
1.8. Statistiques.
Les matériels de couchage et d'ameublement sont suivis en statistiques dans les conditions réglementaires sous les appellations et les numéros de codes précisés dans les catalogues des matériels de la gendarmerie.
1.9. Prêts de matériels de couchage et d'ameublement.
Des prêts de matériels de couchage et d'ameublement peuvent être consentis aux militaires en activité de service dans les conditions prévues par les textes relatifs à la gestion et à la comptabilité des matériels de la gendarmerie.
2. Couchage.
2.1. Lots de matériels de couchage.
Les matériels de couchage sont réunis en lots dont la composition figure dans les catalogues des matériels ressortissant à la gendarmerie.
2.2. Dotation.
2.2.1.
La dotation des corps en lots de matériels de couchage est fixée par les tableaux de dotations en matériels.
2.2.2.
Pour faciliter les réparations et le renouvellement des matériels, une maintenance est constituée dans les corps, chaque fois que cela est possible, par la direction générale de la gendarmerie nationale.
2.3. Réalisation et mise en place
(Modifié : 1er mod.)Les effets et matériels de couchage destinés à la satisfaction des besoins des formations (première dotation et renouvellement) étant réalisés au plan central, aucune demande particulière ou périodique n'est à adresser à la direction générale de la gendarmerie nationale. Celle-ci procède annuellement au recomplètement des dotations des corps par exploitation des situations statistiques.
Toutefois, en cas de besoins imprévus et urgents que la maintenance ne permet pas de satisfaire, les corps adressent à la direction générale de la gendarmerie nationale une demande de perception de matériels imprimé N° 652-1/075.
2.4. Entretien.
Les différentes opérations d'entretien des effets et matériels de couchage font l'objet de l'annexe.
3. Ameublement.
3.1. Définition.
Les matériels d'ameublement sont, autant que possible, réunis en lots dont la composition figure dans les catalogues des matériels ressortissant à la gendarmerie.
3.2. Dotation.
La dotation des corps est calculée en fonction :
d'une part, du nombre et de la qualité des bénéficiaires, pour ce qui concerne l'ameublement de dotation individuelle ;
d'autre part, de la nature des locaux et de l'effectif, pour ce qui concerne l'ameublement de dotation collective.
3.3. Réalisation et mise en place.
(Nouvelle rédaction : 1er mod.)Les matériels d'ameublement destinés à la satisfaction des besoins des formations (première dotation et renouvellement) étant réalisés au plan central, aucune demande particulière ou périodique n'est à adresser à la direction générale de la gendarmerie nationale. Celle-ci procède annuellement au recomplètement des dotations des corps par exploitation des situations statistiques.
Toutefois, en cas de besoins imprévus et urgents que la maintenance ne permet pas de satisfaire, les corps adressent à la direction générale de la gendarmerie nationale une demande de perception de matériels imprimé N° 652-1/075.
3.4. Entretien.
Les différentes opérations des matériels d'ameublement font l'objet de l'annexe.
4. Cas particuliers.
4.1. Infirmeries.
La dotation des infirmeries en lots de matériels de couchage et d'ameublement est fonction :
de l'importance de l'unité ;
de la capacité des locaux.
La composition des lots est précisée dans le catalogue des matériels ressortissant à la gendarmerie.
4.2. Poste de police et salle de permanence.
Les postes de police et salles de permanence sont équipés en ameublement du type général. Les quantités de meubles nécessaires sont fonction de l'effectif du poste et de la capacité des locaux.
Le couchage est à base de literies pour permanence de service.
4.3. Cantonnements des unités déplacées pour le maintien de l'ordre.
4.3.1. Cantonnements permanents.
Ces cantonnements sont équipés en lots individuels de matériels de couchage.
Chaque literie est complétée par une armoire-vestiaire et une chaise.
Une ou plusieurs tables, selon l'effectif logé, sont mises en place dans chaque pièce.
4.3.2. Cantonnements temporaires.
Les cantonnements utilisés à titre temporaire ne sont dotés d'aucun ameublement.
Le personnel déplacé utilise son lot individuel de matériels de couchage type maintien de l'ordre.
4.4. Unités d'autoroute, de la gendarmerie des transports aériens, de la gendarmerie de l'armement, de la gendarmerie des FFA.
La réalisation des matériels de couchage et d'ameublement de service destinés à l'équipement des locaux des formations d'autoroute de la gendarmerie incombe aux sociétés concessionnaires.
La réalisation des matériels de couchage et d'ameublement de service destinés à l'équipement des locaux des formations de la gendarmerie des transports aériens, de la gendarmerie de l'armement, de la gendarmerie des FFA et prévôtés incombe respectivement à l'aviation civile, à la délégation générale à l'armement et à l'armée de terre.
4.5. Magasins, salles d'archives, locaux divers.
Les différents magasins (habillement, couchage, automobile, radio, armurerie, etc.), salles d'archives, locaux divers sont dotés d'ameublement approprié au stockage, à l'entretien et à la manutention des matériels stockés.
4.6. Ecoles et centres d'instruction.
La composition des lots de matériels de couchage et d'ameublement à mettre en place dans les écoles et centres d'instruction figure dans les catalogues des matériels ressortissant à la gendarmerie.
4.7. Renouvellement des armoires fortes à combinaisons multiples et des coffres-forts.
(Ajouté : 1er mod.)Par exception aux règles ci-dessus, les besoins de renouvellement des armoires fortes à combinaisons multiples et des coffres-forts sont exprimés annuellement par les corps auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale au moyen d'une demande de perception de matériels imprimé N° 652-1/075.
4.8.
(Ajouté : 2e mod. ; supprimé : 3e mod.)
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-directeur de la logistique,
CHANARD.
Annexe
ANNEXE. Entretien des effets et matériels de couchage et des matériels d'ameublement.
1 Entretien des effets de couchage.
11 Les effets de couchage comprennent :
les draps ;
les sacs de couchage en duvet ;
les taies mobiles de matelas ;
les taies mobiles de traversin ;
les couvertures ;
les isolateurs ;
les matelas ;
les traversins.
12 Nature des opérations d'entretien.
La nature des opérations d'entretien varie avec celle des effets :
les effets de toile sont en principe nettoyés par blanchissage, le même procédé peut, exceptionnellement, être utilisé pour les couvertures usagées dont l'état ne nécessite plus de précautions particulières ;
les effets de laine sont soumis au nettoyage à sec aussi longtemps que leur état le justifie ;
les matelas et traversins sont soumis à des opérations de reconfection ;
les effets de toile et les effets de laine peuvent être soumis à des réparations (pose de pièces, reprises, etc.).
13 Conditions d'exécution.
L'entretien des effets de couchage est assuré par :
le détenteur ;
le corps.
131 Par le détenteur.
Le détenteur intervient dans l'entretien des effets de couchage de dotation individuelle. Le battage et le nettoyage des couvertures, le lavage des effets de toile sont à sa charge.
132 Par le corps.
Les autres opérations d'entretien sont à la charge du corps. Lorsque le corps ne dispose d'aucune installation de blanchisserie, les opérations d'entretien des effets de couchage sont confiées à des entreprises civiles.
133 Périodicité des opérations d'entretien.
En raison des conditions épisodiques d'utilisation, aucune périodicité ne peut être fixée. Les opérations d'entretien des effets de couchage sont effectuées :
soit à la diligence des détenteurs pour les effets de dotation individuelle ;
soit à la diligence des commandants de formation pour les effets de dotation collective.
2 Entretien des matériels de couchage et des matériels d'ameublement.
Par matériels de couchage, il faut entendre les lits et leurs accessoires. Par matériels d'ameublement, il faut entendre tout meuble non classifié couchage ou subsistances.
21 Nature des opérations d'entretien.
La nature des opérations d'entretien varie avec celle des matériaux :
matériels en fer : l'entretien des matériels en fer porte sur leur remise en peinture, sur le remplacement ou la réparation des éléments détériorés ;
matériels en bois : les opérations d'entretien tendent à la consolidation des assemblages lorsque ceux-ci se disjoignent et au remplacement des pièces ou des éléments brisés.
22 Conditions d'exécution.
Etant donné la nature particulière des opérations d'entretien, le détenteur n'intervient pas dans leur exécution. L'entretien est normalement assuré par le corps.
23 Périodicité.
En raison de la nature spéciale des travaux d'entretien, aucune périodicité ne peut être fixée.
Les réparations à effectuer sont déterminées soit à la demande du détenteur, soit sur décision des commandants de formation, soit au concours des inspections et contrôles.