INSTRUCTION N° 363/DEF/EMA/OL/3 modifiant l'instruction n° 1807/DEF/EMA/OL/2 du 18 octobre 1993 (BOC, p. 5524) relative à la saisie et au suivi des accidents en service, survenant au personnel militaire.
Du 18 février 2002NOR D E F E 0 2 5 0 2 7 9 J
1. Contenu
L' instruction 1807 /DEF/EMA/OL/2 du 18 octobre 1993 est modifiée comme suit :
2. Contenu
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major plans de l'état-major des armées,
Jean-Louis GEORGELIN.
Figure 1. Imprimé 126*/103.
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3.
Au point 2. Rapport annuel.
Au lieu de : « 30 septembre »,
Lire : « 30 mai ».
4.
Annexe 1.
Au point 3. Renseignements sur l'accident.
Lieu de l'accident.
40 Dans les airs.
Supprimer : « (hors procédures d'accidents ou d'incidents aéronautiques) ».
Activité pratiquée par la victime au moment de l'accident.
Supprimer :
« 90 Déplacement sans lien avec le service ».
Au lieu de :
« 140 Travail prescrit et comportant des risques inévitables ».
Lire :
« 140 Travail prescrit comportant des risques majeurs ».
Élément matériel.
Au lieu de : « no 27/MA/DPC/PRA/HS/4…. Modifiée »,
Lire : « 300055 /DEF/SGA/DFP/PER/1 (code K) du 12 janvier 1998 (BOC, p. 406) ».
5.
Appendice.
5.1.
Au point 1.
Supprimer :
« Appelés :
Total : »
5.2.
Au point 2.3.
Au lieu de :
« d) Accidents de circulation (déplacement en service, trajet au sens de la législation du travail) : accidents, dont décès »,
Lire :
« d) Accidents de circulation (déplacement en service), dont décès. »
5.3.
Ajouter après d) :
« e) Accidents de circulation (trajet au sens de la législation du travail) dont décès. »
6.
Imprimé no 126*/103.
Remplacer l'imprimé no 126*/103 par l'imprimé ci-joint.