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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE : service des ressources humaines ; sous-direction du personnel ; bureau du personnel sous-officier, civil et administratif

INSTRUCTION N° 5980/DEF/GEND/RH modifiant l'instruction n° 30000/DEF/GEND/RH du 10 février 1998 (BOC, p. 1004) relative aux normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie.

Du 05 février 2002
NOR D E F G 0 2 5 0 2 7 6 J

Référence de publication : BOC, 2002, p. 1445.

L'instruction n30000/DEF/GEND/RH du 10 février 1998 est modifiée comme suit :

1.

Au point 231. Profil médical minimum :

Remplacer le SIGYCOP par :

SIGYCOP
2223322
 

Le renvoi (*) est ainsi supprimé.

2.

Remplacer le texte du point 24 par le suivant :

« 24. Spécialité « corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) et gendarmes adjoints destinés à occuper certains emplois particuliers » (1).

Élèves sous-officiers, sous-officiers et militaires du rang.

  241.  Profil médical minimum « spécialités : autres que santé et administration ».

SIGYCOP
3334332
 

  242. Profil médical minimum « spécialité : administration ».

SIGYCOP
3335432
 

  243. Profil médical minimum « spécialité : santé ».

SIGYCOP
3235332
 

  244. Taille minimale.

Personnel masculin  : 1, 54 m.

Personnel féminin  : 1, 50 m.

3.

Au point 25. Musiciens de l'orchestre et choristes de la garde républicaine.

Remplacer le SIGYCOP par :

SIGYCOP
3235422
 

4.

Au point 313. Conducteurs de véhicules légers autre type et sanitaire.

Remplacer le SIGYCOP par :

SIGYCOP
4434332
 

5.

Au point 314. Conducteurs de poids lourds, super poids lourds, transports en commun.

Remplacer le SIGYCOP par :

SIGYCOP
3334332
 

6.

Au point 321.

Après :

« Spécialistes CSTAGN »,

Ajouter : « AEB ».

Remplacer le SIGYCOP par :

SIGYCOP
3334332
 

7.

Au point 331. Unités spécialisées.

Remplacer le SIGYCOP par :

SIGYCOP
1123322
 

8.

Au point 3411. Officiers.

Remplacer le SIGYCOP par :

SIGYCOP
1122222
 

9.

Au point 3412. Sous-officiers.

Remplacer le SIGYCOP par :

SIGYCOP
1122222
 

10.

Remplacer le texte du point VI par le suivant :

« VI. APTITUDE À SOUSCRIRE UN ENGAGEMENT SPÉCIAL DANS LA RÉSERVE.

  61. Officiers et candidats PMSG.

Profil médical minimum :

SIGYCOP
2224322
 

  62. Sous-officiers, militaires du rang et candidats PMG.

Profil médical minimum :

SIGYCOP
2223322
 

Taille minimale :

  • personnel masculin : 1m 70 ;

  • personnel féminin : 1m 60.

63. Les candidats à certains emplois aux spécialités se verront appliquer les normes définies au chapitre III.

11.

Remplacer le texte du point VIII par le suivant :

« VIII. MESURES TRANSITOIRES.

Les nouvelles tailles minimales imposées, définies par la présente instruction ne concernent pas :

  • les candidats à l'admission dans la gendarmerie en qualité d'élève gendarme ayant déposé une candidature antérieurement au 1er septembre 1998 et qui bénéficient une décision d'ajournement, dont la taille reste fixée à 1, 68 m pour les personnels masculins ;

  • les personnels admis en gendarmerie, affectés dans une unité, dans une spécialité, voire désignés pour suivre un stage ou servir dans une emploi particulier avant le 1er septembre 1998. »

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel,

Denis TOUVEREY.