1.

L'instruction n^o 100/DEF/DPMM/ASS/FC du 2 avril 1983 (BOC, p. 1707) abrogée par l' instruction 99 /DEF/DPMM/ASS/FC du 13 janvier 1994 (BOC, p. 1355). sera mise en application dans la première région maritime à compter du 1er janvier 1984.

2.

La présente décision porte :

• a).  Dissolution du foyer des équipages de la flotte (FEF) de Cherbourg et de ses éléments constitutifs (direction, services centralisés et foyers annexes).

• b).  Création :

  • du service local des foyers de Cherbourg ;

  • des foyers communs suivants :

    • foyers ville de Chantereyne ;

    • club nautique des équipages ;

  • des foyers d'unités suivants :

    • foyer du centre d'instruction naval Querqueville ;

    • foyer du centre-vie Blaison (rattaché à la flotille de bâtiments légers du Nord-FLO NORD) ;

    • foyer du centre-vie Rochambeau (rattaché à la majorité générale) ;

    • foyer de l'école des applications militaires de l'énergie atomique.

3.

Le service local des foyers et les foyers de la première région maritime sont soumis aux dispositions de l' arrêté du 02 novembre 1982 (BOC, p. 4448) portant délégation de pouvoirs au préfet maritime de la première région en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées.

4. Comptabilité et gestion.

4.1.

Les dispositions en matière de comptabilité feront l'objet des aménagements et refontes nécessaires.

Jusqu'à nouvel ordre, il sera fait application, aux nouveaux foyers, des dispositions de l'instruction n^o 195/SF/2 (titre I) du 25 mai 1955 (BO/M, p. 2775), l'appellation « foyer annexe » étant remplacée par « foyer d'unité » et tout renvoi ou référence au directeur du FEF étant supprimé.

4.2.

L'établissement des comptes rendus annuels financiers du service local des foyers de la première région maritime entraînera la mise en service, en temps utile, des documents comptables correspondants.

4.3.

Une circulaire ministérielle fixera pour chacun des organismes, les modalités de transfert (capitaux, marchandises, matériels, contrats divers, etc.) selon les propositions faites par le directeur du foyer des équipages de la flotte avant sa dissolution et approuvées par son conseil d'administration.