INSTRUCTION N° 1028/DEF/DPMAT/EG/B/OR modifiant l'instruction n° 1041/DEF/PMAT/EG/B/OR du 16 février 2001 relative au suivi des activités dans la réserve.
Du 22 février 2002NOR D E F T 0 2 5 0 3 1 7 J
1. Contenu
L' instruction 1041 /DEF/PMAT/EG/B/OR du 16 février 2001 (BOC, p. 1477) est modifiée comme suit :
2. Contenu
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-directeur affaires générales et personnel civil,
Jean-Baptiste HOUCHET.
Figure 1. Imprimé n° 312/3 (1/2).
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Figure 2. Imprimé n° 312/3 (2/2).
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3.
Ensemble du texte.
Au lieu de : « fiche annuelle d'activité »,
Lire : « fiche annuelle d'activités ».
4.
Préambule.
Au troisième tiret.
Au lieu de :
« - les données statistiques… »,
Lire :
« - des données statistiques… ».
5.
Point 1.1.1. Activité « commandée ».
Au lieu de : « engagement à servir dans la réserve (ESR) »,
Lire : « engagement à servir dans ladite réserve ».
6.
Point 1.3. Décompte et valeur des activités.
Au deuxième alinéa.
Au lieu de : « pour être notée »,
Lire : « pour être noté ».
7.
Point 2.3.3. Validation de la FAA.
Le point est remplacé par :
« 2.3.3. Contrôle de la FAA.
La RT contrôle la FAA et met à jour le système d'information après avoir fait procéder par la FE ou l'organisme d'administration (OA) aux rectifications ou modifications éventuelles. La FAA ainsi contrôlée est alors retournée pour le 1er décembre à l'OA de l'intéressé pour y être insérée dans son dossier ; une copie est simultanément adressée à la direction du personnel militaire concernée [direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ou direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) pour le personnel qu'elle gère], en ce qui concerne les officiers de réserve ou commissaires de réserve, aux fins d'insertion dans leur dossier d'archives. »
8.
Remplacer l'imprimé no 312/3 par le nouvel imprimé ci-joint.