CIRCULAIRE N° 5002/DEF/DCCAT/PBF/PRI relative à la mise en application de la gestion prévisionnelle régionale interne à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.
Abrogé le 08 mars 2012 par : CIRCULAIRE N° 1511/DEF/DCSCA/SD_FBC/BAF portant abrogation de textes. Du 30 janvier 1984NOR
PRÉAMBULE.
La programmation et le budget s'inscrivent dans le cadre général de la gestion prévisionnelle et dictent les actions à entreprendre à court et moyen terme.
Pour être réelle et efficace, la gestion prévisionnelle doit être réalisée sous contrainte financière : c'est-à-dire qu'il est nécessaire, par l'application de modalités nouvelles d'élaboration de parvenir à un double objectif :
l'existence d'une corrélation de nature et d'estimation entre les mesures programmées et les mesures budgétées ;
l'harmonie entre les mesures programmées ou budgétées et les potentialités budgétaires.
A cet effet et, pour mieux permettre d'atteindre les objectifs souhaités ci-dessus, diverses solutions d'aménagement et d'adaptation ont été étudiées et définies afin d'apporter plus de cohésion et de vraisemblance dans l'élaboration de travaux de gestion prévisionnelle.
C'est dans cet esprit que la présente circulaire provisoire, liant plus étroitement la programmation et le budget, a été élaborée.
Elle abroge et remplace l'instruction no 578/DEF/INT/SEC du 6 juillet 1981 (n.i. BO) et son modificatif du 9 juillet 1982.
1. Généralités.
1.1. Définition et caractéristiques.
La gestion prévisionnelle a pour objet de décider de la nature et de l'importance des actions à entreprendre pour réaliser les objectifs de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre. Les prévisions, dirigées vers une situation particulière pour maintenir ou changer une situation d'une manière opportune, définissent des lignes d'action qui s'étendent sur plusieurs années. Elles sont orientées vers l'obtention de résultats déterminés et tiennent compte des ressources du service.
La gestion prévisionnelle concerne le choix de nouvelles prévisions mais étant donné son caractère pluriannuel, elle implique aussi le réexamen des prévisions en cours.
La gestion prévisionnelle est constituée par :
la planification : gestion prévisionnelle à long terme (1) ;
la programmation : gestion prévisionnelle à moyen terme (2) ;
la budgétisation : gestion prévisionnelle à court terme (3).
Les actions entreprises en matière de planification sont du ressort de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) Seules seront abordées dans la présente circulaire les opérations de programmation et de budgétisation.
11. La programmation.
Tentant de relier aussi nettement que possible les ressources aux objectifs, la programmation régionale (4) est une procédure qui consiste d'une part, à traduire les besoins nécessaires pour la réalisation d'actions bien définies et coordonnées dans le temps et d'autre part, à déterminer en termes aussi précis que possible les ressources correspondantes.
Elle permet aux autorités régionales responsables de conduire une politique pluriannuelle d'atteinte d'objectifs pouvant porter sur plusieurs domaines d'activité, dont la réalisation demande généralement l'attribution de ressources supplémentaires.
Cette procédure :
garantit la continuité de l'action, au-delà de l'horizon budgétaire ;
prend en charge tous les aspects d'une réalisation ;
utilise les ressources disponibles de la manière la plus rentable ;
assure une meilleure coordination des différents services intervenant dans la réalisation du projet.
En raison de leur complémentarité, les travaux effectués à tous les échelons de la hiérarchie, doivent être traités dans le même esprit.
Programmer c'est en effet :
définir des objectifs physiques quantifiés assortis de coûts ;
découper leur réalisation dans le temps, en opérations et mesures, évaluées sous forme physique et financière et actualisées chaque année.
Le financement des réalisations retenues en programmation peut toujours être remis en cause en fonction de la dotation ouverte par la loi de finances annuelle. Si besoin est, il est procédé à une actualisation des évaluations antérieures pour tenir compte de la réalité.
12. La budgétisation.
A court terme, les besoins immédiats découlant de la programmation régionale (5) sont confrontés, à tous les échelons [centre de responsabilité élémentaire (CRE), centre de responsabilité intermédiaire (CRI), centre de responsabilité supérieur (CRS)], aux ressources escomptées lors de la phase de préparation du budget.
L'ensemble de ces ressources est mis à la disposition des différents échelons qui sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de leur emploi et de leur consommation dans le cadre des objectifs fixés après concertation avec les autorités supérieures.
Le budget de gestion se présente donc comme la traduction en valeur du plan d'action annuel d'un centre de responsabilité du service, chargé de l'exécution de certaines activités d'exploitation.
Les besoins en ressources sont formulés pour chaque section d'activité. On distingue :
les ressources nécessaires au fonctionnement normal du centre de responsabilité. Déterminées à partir des résultats de comptabilité analytique d'exploitation (comptes de gestion), elles n'entrent pas dans le cadre de la gestion prévisionnelle, élaborée dans la présente circulaire ;
les ressources qui permettraient d'améliorer ce fonctionnement ou de faciliter l'exercice de l'activité (6). Ces besoins seront exprimés dans le cadre de la gestion prévisionnelle.
1.2. Action de l'échelon central.
Pour la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, la gestion prévisionnelle représente une base essentielle de ses prévisions tant en matière de fonctionnement, que d'organisation du service. Elle apporte en effet, une meilleure connaissance du contenu global des projets et de l'évaluation de tous les besoins nécessaires à leur réalisation.
Pour permettre à l'échelon régional d'exercer ses attributions, l'échelon central indique chaque année par dépêche particulière les objectifs retenus.
1.3. Action des autorités régionales.
Les directions régionales et autres centres de responsabilité intermédiaires font procéder à l'élaboration des travaux relatifs à la gestion prévisionnelle sous deux formes :
indication des éléments physiques et financiers des mesures envisagées ;
regroupement de ces dernières en domaines d'application distincts.
1.4. Contenu de la gestion prévisionnelle.
Le contenu général de la gestion prévisionnelle est synthétisé dans les états programmes évoqués ci-dessus. Il n'est fait volontairement aucune référence aux chapitres budgétaires, le choix de l'imputation s'effectuant à l'échelon central.
La ventilation des dépenses programmées ou budgétées a été réalisée par domaines, par opérations élémentaires et par mesures, pour chaque organisme.
Le contenu de la prévision annuelle ne devra comporter que les mesures nouvelles ou modifiées relatives aux domaines indiqués en annexe 2/12, les dépenses résultant :
d'une part des objectifs fixés ;
d'autre part, des renouvellements de matériels et des travaux d'infrastructure nécessaires à la poursuite des activités.
1.5. Programmation et budget.
Les tranches annuelles des programmes régionaux actualisés sont prises en considération pour l'élaboration du budget de gestion. Elles sont mises à jour et affinées le moment venu (année n - 1 pour le budget de l'année n).
2. Méthodes d'élaboration de la programmation régionale.
2.1. Définition d'une politique pluriannuelle.
La cohérence et la continuité de l'action imposent à tous les échelons de la hiérarchie un effort de prévision. L'horizon de la réflexion doit être fixé en fonction de la nature des responsabilités et de la portée des décisions. Pour cette raison, la programmation a une portée différente selon le type d'opération considéré.
Elle est de cinq ans pour les travaux d'infrastructure, ainsi que pour les matériels relevant de leur environnement.
Elle a une portée limitée à trois ans pour les autres domaines élémentaires (cf. appendice 2/10, § 2/12).
Traduisant la politique décidée par le chef d'état-major de l'armée de terre, la directive du directeur central du commissariat de l'armée de terre actualise la politique à moyen terme. Elle précise les principales orientations choisies, les axes d'effort et les objectifs à atteindre dans les différents domaines d'action relevant de la compétence interne du service. Elle vise à assurer la cohérence des travaux conduits par les autorités régionales et à favoriser les choix du directeur central.
2.2. Elaboration de la programmation régionale.
Le mécanisme d'élaboration du programme des mesures est décrit d'une manière sommaire en annexe I jointe à la présente circulaire.
La circulation des documents découle du schéma cité dans le paragraphe ci-dessus.
2.3. Elaboration des budgets de gestion. (7)
Le mécanisme d'élaboration du budget de gestion (7) est décrit d'une manière sommaire en annexe 1 jointe à la présente circulaire.
La circulation des documents découle du schéma cité dans le paragraphe ci-dessus.
2.4. Travaux à la charge des autorités régionales et locales.
Paragraphe 1 : La programmation locale.
1. Cette phase a pour but de faire établir par chaque autorité locale, la programmation physique et financière des projets qu'elle souhaite voir réaliser. Il appartient à cette autorité de définir les mesures relatives aux projets la concernant, d'indiquer les moyens à mettre en œuvre pour leur réalisation et de s'assurer que toutes les incidences sont prises en compte sans omission, ni redondance.
2. L'expression des ressources physiques et financières nécessaires à la couverture des besoins (infrastructure, matériels, travaux divers, etc.) entraîne l'établissement de fiches de mesures dont le modèle et les modalités de rédaction sont décrits en appendice 2/10.
Chaque mesure est identifiée par un groupe de lettre et chiffres correspondant successivement au domaine concerné, à l'opération et à la mesure.
En outre, un second groupe de chiffres permet d'identifier la région, l'organisme et l'année de prévision.
L'opération (boulangerie, torréfaction, libre service, magasin de cession aux cadres) codifiée en appendice 2/10, paragraphe 2.11 ; porte en général sur une section ou groupe de sections d'activité [telles qu'elles ont été définies dans les compte et budget de gestion (8)].
Une ou plusieurs mesures (ex. : pétrin, diviseuse, bouleuse…) concourant à la réalisation d'un objectif partiel ou total, sont rattachées à une opération (ex. : boulangerie).
Une mesure ne peut se rapporter qu'à une seule opération et elle est généralement accompagnée de justifications (cf. ANNEXE IV et ANNEXE V).
3. Des « états programmes » regroupent les mesures par domaine. Ces états sont élaborés, d'une part au niveau local aux fins d'exploitation par le CRI, d'autre part, au niveau régional. Le modèle de ces états et les modalités de rédaction sont décrites en appendice 2/20.
Les coûts financiers sont actualisés chaque année au niveau central et les programmes ainsi valorisés sont communiqués aux différents organismes régionaux par un état de même modèle.
4. Toutes les dépenses sont évaluées au plus juste et en francs de l'année d'élaboration de la mesure.
Cette condition de cohérence est indispensable pour effectuer les travaux de synthèse et d'actualisation au niveau central.
Paragraphe 2 : Le budget de gestion. (9)
1. Chaque direction régionale doit présenter à la direction centrale un budget dont les caractéristiques sont :
ne pas dépasser les potentialités budgétaires ;
être en relation avec les mesures programmées au cours des années précédentes ;
prendre en considération les besoins des CRE pour atteindre les objectifs fixés par les directives.
2. Au titre de la préparation du budget de gestion, l'expression des besoins en travaux immobiliers et en matériels d'équipement correspond en principe à la première tranche annuelle de la programmation (après décalage systématique vers la gauche du contenu des colonnes n + 1 à n + 6 de l'état programme).
Le contenu de cette tranche budgétaire peut cependant être modifié ou complété au cours de la mise à jour annuelle (modification, suppression ou création de mesures) après affinement des prévisions.
En outre, à chaque fois que cela paraît nécessaire, le besoin, traduit par une mesure, est explicité par une fiche descriptive, estimative et justificative de la dépense prévue.
Il résulte de ce qui précède que les procédures de demande de travaux et de matériels sont simplifiées ; leur description en est donnée en annexes IV et V.
Les dépenses de service courant, non programmées, dans le cadre de cette circulaire, suivent la procédure automatisée des budgets et comptes de gestion (10).
3. Comme pour la programmation, les dépenses budgétaires sont évaluées en francs de l'année d'élaboration.
2.5. Présentation des programmes relatifs au commissariat de l'armée de terre.
Cette étape consiste dans un premier temps à réaliser un contrôle d'exhaustivité en confrontant la valeur financière des réalisations proposées aux structures budgétaires et aux enveloppes de ressources arrêtées par l'état-major de l'armée de terre, puis dans un deuxième temps de soumettre à la décision du directeur central du commissariat de l'armée de terre les mesures nouvelles à inscrire en programmation régionale.
Les propositions des autorités régionales sont regroupées et étudiées par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre pour vérifier leur conformité avec les objectifs fixés pour l'ensemble du service et leur cohérence lorsque le financement doit être assuré sur plusieurs chapitres budgétaires.
A l'issue de cette phase, la direction centrale du commissariat de l'armée de terre établit la programmation de l'ensemble du service et la transmet à l'état-major de l'armée de terre.
2.6. Approbation et exécution de la gestion prévisionnelle de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.
Paragraphe 1 : La programmation régionale.
1. La programmation de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est étudiée par l'état-major de l'armée de terre au cours des réunions auxquelles assistent les représentants des sous-directions concernées.
Les conclusions de ces réunions sont présentées pour décision au chef d'état-major de l'armée de terre, dans le cadre des travaux effectués à ce niveau pour l'élaboration de la programmation de l'armée de terre.
2. Les décisions prises par le général chef d'état-major de l'armée de terre sont notifiées au directeur central du commissariat de l'armée de terre pour lui permettre de procéder à une mise à jour de la programmation et de donner les directives d'application aux différentes autorités concernées.
3. L'actualisation de la programmation est effectué chaque année. Les aménagements possibles sont notamment liés aux aléas de gestion (coût supérieur aux prévisions, introduction d'objectifs nouveaux prioritaires, modification des dotations budgétaires, etc.).
Les hausses économiques sont systématiquement intégrées par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre au taux fixé par l'état-major.
Paragraphe 2 : Le budget de gestion.
1. Le budget de gestion est étudié, pour chaque CRI, par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre au cours d'une réunion de concentration CRS/CRI.
L'objectif à atteindre est de réaliser le meilleur équilibre possible entre le volume des besoins d'une part, et le montant des ressources qui peuvent être mises à disposition, d'autre part.
2. Le budget définitif du centre de responsabilité intermédiaire est établi après approbation du directeur central.
2.7. Calendrier des travaux.
Un calendrier des travaux a été établi en annexe 3 jointe à la présente circulaire.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'intendant général, chargé de la sous-direction, prévision, budget, finances,
CAMOIN.
Annexes
ANNEXE I.
ANNEXE II. Présentation des documents de gestion prévisionnelle et consignes de rédaction.
APPENDICE 2/10. La fiche de mesure.
I Objet.
Contenu
La fiche est établie dans le but de permettre l'évaluation de la composition du coût et de la nature de chaque mesure.
Contenu
Ce document est établi dans un double but :
il permet l'établissement d'un état de la programmation, au niveau régional, englobant l'ensemble des mesures (années n + 2 à n + 6) ;
il regroupe les éléments prévisionnels (2) concernant le budget de gestion, autres que le service courant (3).
II Description et consignes de rédaction.
La fiche de mesure comporte plusieurs indications ayant trait au :
21 Numéro de la mesure (10 caractères).
Il comprend un ou des groupes de caractères représentant :
le domaine (1 chiffre) défini au paragraphe 2/12 ;
l'opération (1 lettre) définie au paragraphe 2/11 ;
la mesure (2 chiffres) définie au paragraphe 2/13 pour partie ; les mesures non définies dans cette annexe seront codifiées entre 90 et 99 à l'initiative du CRE ;
le code de l'organisme et de la région (4 chiffres) : les mêmes que ceux du budget de gestion ;
l'année (2 chiffres) de rédaction de la fiche de mesure.
22 Libellé et commentaire de la mesure.
L'objet et l'opportunité de la mesure doivent être clairement explicités. Des renseignements annexes seront portés au verso en cas de nécessité.
23 Caractères de la mesure.
Une mesure peut être nouvelle ou modifier une mesure ancienne. Dans ce dernier cas la référence de la mesure caduque est rappelée afin que la fiche de mesure périmée soit remplacée.
24 Evaluation physique et financière.
La mesure est évaluée en nombre (principalement pour les matériels et équipements) et en valeur.
La valeur de référence est celle de l'année de présentation de la mesure.
L'actualisation financière annuelle est effectuée au niveau central.
25 Objectifs.
Les objectifs du service sont fixés ou rappelés chaque année, par dépêche ministérielle. Le numéro de l'objectif auquel se rattache la mesure est mentionné dans le peigne correspondant.
26 Section d'activité.
A chaque fois que cela sera possible cette information sera portée dans le peigne correspondant.
27 Caractère de la dotation (matériels).
Ce caractère sera précisé en cochant la case correspondante.
28 Commentaires et avis (verso).
Le verso du document permet de recueillir des informations complémentaires éventuelles du CRE ainsi que les avis du commissaire de rattachement et du directeur régional du commissariat de l'armée de terre.
29
Figure 2. Schéma du peigne de codification.
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Table PARAGRAPHE 2/11.CODIFICATION ET DEFINITION DES OPERATIONS DES ORGANISMES ELEMENTAIRES.
Code. | Opérations. | Observations sur les activités. |
|---|---|---|
A | Atelier de conditionnement des rations. | Conditionnement, distribution, expédition. |
B | Boulangerie. | Fabrication stockage et distribution du pain. |
C | Torréfaction. | Torréfaction du café vert et mouture du café torréfié. Conditionnement, conservation et distribution du café vert et torréfié. |
D | Vin. | Réception, stockage et conservation, embouteillage du vin et expédition. |
E | Libre service. | Distribution de vivres aux parties prenantes individuelles et collectives. Aménagement et accueil des magasins de distribution. Achat de matériels divers : linéaires, présentoirs, étiqueteuses, caisses enregistreuses, etc… |
F | Blanchisserie et nettoyage à sec. | Blanchissage d'effets d'habillement et de couchage des CT. Nettoyage des effets d'habillement. Réception et distribution des effets traités. |
G | MCC | Activité du MCC au sein de l'établissement. Aménagement et accueil des magasins de distribution. Achats de matériels divers : présentoirs, vitrines, linéaires, étiqueteuses, caisses enregistreuses, etc. |
H | Stockage. | Réception, entreposage, conservation et distribution des vivres, de l'habillement, des matériels subsistances et CCA dans les magasins de l'établissement. Aménagement et équipement des magasins. |
J | Analyses et recherche. | Regroupe les besoins pour les analyses en laboratoire ou au niveau des établissements (service central d'étude et de recherche du CAT — SCERCAT, service technique de réalisation et des approvisionnement du CAT — STRACAT, …) pour les vivres et l'habillement. |
K | Réalisation d'équipements froid. | Besoins en conteneurs, chambres froides démontables ou pas, d'armoires frigorifiques, etc… pour les établissements du service. |
L | Atelier chaud et froid. | Besoins en petits matériels pour l'activité "chaud et froid". Aménagement des locaux, etc. |
M | Atelier de fabrication et de rénovation. | Activités de fabrication de matériels subsistances (chaud ou froid) au niveau des établissements de maintenance des matériels du commissariat de l'armée de terre (EMMCAT), de toiles et armatures de tentes et d'éventuels objets en bois (établissement). Rénovation : — de traversins ; — toiles ou armatures de tentes ; — de mobiliers métalliques ; — de mobiliers en bois. |
N | Ateliers d'entretien. | Expression de besoins concernant l'atelier auto (autres que ceux accordés par le service du matériel), la menuiserie, l'atelier de peinture, l'atelier fer, etc… œuvrant pour le compte de l'organisme. |
P | Station de pompage. | Besoins nés de l'activité d'entretien, de renouvellement et d'exploitation de ces stations. |
Q | Sécurité et défense. | Besoins inhérents à l'activité de gardiennage et de sécurité de l'organisme sur le plan de l'infrastructure comme des matériels spécifiques à cette fonction. |
R | Hygiène et sécurité du travail (HST). | Matériels et aménagements demandés ou souhaités dans le cadre de l'HST. |
S | Economie d'énergie. | Besoins souhaités dans le cadre des économies d'énergie et pour l'amélioration de l'infrastructure en vue de réaliser des économies sur l'énergie domestique ou technique. |
T | Modernisation de l'administration et de la gestion. | Photocopie. Bureautique. Péri-informatique (armoires ignifuges, matériels accompagnant l'ordinateur), etc. Tableaux, planning, etc. |
U | Information et formation du personnel. | Aides pédagogiques ou aménagement de locaux pour la formation ou l'instruction des personnels extérieurs ou intérieurs au service de l'intendance. Information générale interne (tableaux d'affichage) ou externe (portes ouvertes, visites), etc. |
Table PARAGRAPHE 2/12.VENTILATION DU CONTENU DE LA GESTION PREVISIONNELLE PAR DOMAINES ELEMENTAIRES.
Code. | Domaines. | Observations. |
|---|---|---|
1 | Infrastructure. | Les dépenses d'infrastructure de construction ou de réhabilitation (crédits génie). Les dépenses d'infrastructure concernant le budget de gestion du service (entretien locatif). |
2 | Equipements et gros outillage. | Sont regroupés ici l'ensemble des matériels et outillages spécifiques aux activités de fabrication de conditionnement, de réparation et d'entretien. |
3 | Chariots élévateurs et transpalettes électriques. | Thermiques. Electriques. |
4 | Matériels de manutention et du stockage. | Transpalettes manuels. Palettes. Cadres convertisseurs, etc. |
5 | Matériels informatiques péri-informatiques et bureautiques. | Sont pris en considération les matériels autres que les ordinateurs prévus par ailleurs, au niveau de la DCCAT ; c'est-à-dire l'équipement péri-informatique et bureautique. |
6 | — | — |
Table PARAGRAPHE 2/13.CODIFICATION DES PRINCIPALES MESURES.(Voir page de codification des mesures relatives aux travaux d'infrastructure d'ordre général.)
Désignation de l'opération. | Code de la mesure. | |
|---|---|---|
Code. | Clair. | |
A) Atelier de conditionnement de rations. | 01 02 03 70 à 79 90 à 99 | Cercleuse. Chaîne de conditionnement. Transrouleurs. Travaux d'infrastructure d'ordre général (cf. liste). Divers. |
B) Boulangerie. | 01 02 03 04 06 07 08 10 11 13 | Chaîne DPTF complète. Balance. Balancelle. Bouleuse. Combiné à étage. Doseur. Façonneuse. Mélangeur. Pannetons. Pétrin. |
| 14 15 16 17 40 41 42 43 44 45 | Peseuse diviseuse. Refroidisseur d'eau. Tapis de transport.
Fours à boulangerie. Chaîne DPTF complète. Paniers à pain modèle haut (métallique). Paniers à pain modèle bas (matière plastique). Chariot à pannetons type EMMCAT. Chariot de transport de paniers à pain (type fenwick junior). |
| 70 à 79 80 90 à 99 | Travaux d'infrastructure d'ordre général (cf. liste). Chambre à fermentation. Divers. |
C) Torréfaction. | 01 02 03 04 05 06 70 à 79 90 à 99 | Chaîne complète. Moulin à café industriel. Appareil de conditionnement du café. Torréfacteur. Peseuse-ensacheuse.
Travaux d'infrastructure d'ordre général (cf. liste). Divers. |
D) Vin. | 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 | Chaîne d'embouteillage complète. Capsuleuse. Casiers. Cuves. Filtre. Groupe électropompe. Machine à laver. Tireuse. Transporteur de bouteilles.
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| 70 à 79 90 à 99 | Travaux d'infrastructure d'ordre général (cf. liste). Divers. |
E) Libre-service. | 01 02 04 06 07 08 09 10 70 à 79 90 à 99 | Chariots (genre Caddies). Caisse enregistreuse. Etiqueteuse. Linéaire. Présentoirs. Rayons. Vitrines.
Travaux d'infrastructure d'ordre général (cf. liste). Divers. |
F) Blanchisserie et nettoyage à sec. | 01 02 03 04 05 06 70 à 79 90 à 99 | Chaîne complète. Chaudières. Essoreuses. Machine à laver le linge. Machine à repasser. Séchoirs. Travaux d'infrastructure d'ordre général (cf. liste). Divers. |
G) MCC | 01 02 03 05 06 07 08 70 à 79 90 à 99 | Caisse enregistreuse. Cloison mobile. Etiqueteuse. Linéaires. Présentoirs. Rayons. Vitrines. Travaux d'infrastructure d'ordre général (cf. liste). Divers. |
H) Stockage-distribution. | 01 02 40 41 42 43 44 45 46 47 | Bloc batterie de chariot-élévateur. Cercleuse. Chariots-élévateurs électriques 1,5 t, fourche frontale. Chariots-élévateurs électriques 1,5 t, fourche rétractable. Chariots-élévateurs électriques 2 t/2,5 t. Chariots-élévateurs électriques 1 t. Chariots-élévateurs thermiques 5/6 t. Chariots-élévateurs thermiques 2,5 t/3 t. Chariots-élévateurs thermiques 1,5 t. Gerbeur-transpalette électrique. |
| 48 49 50 51 52 53 54 70 à 79 90 à 99 | Palettes 1 000 × 1 200. Palettes 800 × 1 200. Caisses-palettes et ridelles. Transpalettes à main 1,5 t/2 t. Cadre convertisseur pour palettes 1 000 × 1 200. Cadre convertisseur (h : 0,83) pour caisse-palette. Transporteur-élévateur. Travaux d'infrastructure d'ordre général (cf. liste). Divers. |
J) Analyse et recherche. | 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 | Abrasimètres. Agitateurs. Alvéographes. Amylographes. Appareils à coloration des lames. Appareils d'électrolyse. Appareils d'électrophorèse, d'immuno-électrophorèse et accessoires. Appareils pour détermination du point de fusion. Appareils pour essai d'absorption d'eau (perméomètre). Appareils pour mesure de la longueur des fibres. |
| 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 | Autoclaves. Bains-maries, bains thermostatiques. Balances d'analyse et de précision. Broyeurs, homogénéiseurs, hachoirs. Calorimètres. Centrifugeuses, essoreuses. Chromatographes en phase gazeuse et accessoires. Chromatographes en phase liquide et accessoires. Compteurs de colonies. Cryoplongeurs et cryothermostats. |
| 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 | Cuves à ultra-sons. Déchiromètres. Dévidoirs. Distillateurs (eau, alcool, entraînement à la vapeur). Distributeurs de milieux. Dynamomètres. Eclatomètres. Electropsychomètres. Enceintes climatiques. Etuves. |
| 31 32 33 34 35 | Evaporateurs rotatifs. Fours. Froissabilimètres. Hottes d'aspiration à flux laminaire. Lanomètres. |
| 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 | Linitests. Machines à laver le linge. Micromètres. Microscopes. Microtomes. Pénétromètres. Perméabilimètres. Ph-mètres. Photomètres de flamme. Polarimètres. |
| 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 | Préparateur de milieux. Presses. Rampes chauffe-ballons pour extraction, hydrolise. Rampes de minéralisation Kjeldahl. Réfractomètres. Relaxomètres. Spectrophotomètres d'absorption atomique et accessoires. Spectrophotomètres visible, ultraviolet, infrarouge et accessoires. Titrimètres automatiques et accessoires. Torsiomètres. |
| 56 57 70 à 79 90 à 99 | Viscosimètres à temps de chute de Hagberg. Xénotests. Travaux d'infrastructure d'ordre général (cf. liste). Divers. |
K) Réalisation d'équipements froid. | 01 02 03 04 70 à 79 90 à 99 | Armoire frigorifique. Chambre froide. Conteneur frigorifique. Groupe frigorifique. Travaux d'infrastructure d'ordre général (cf. liste). Divers. |
L) Ateliers chaud et froid. | 01 02 03 04 05 06 07 70 à 79 90 à 99 | Banc d'essai. Coffret d'outillage. Valise de contrôle. Meule. Scie à métaux. Tour à métaux. Etabli. Travaux d'infrastructure d'ordre général (cf. liste). Divers. |
M) N) Ateliers de fabrication, de rénovation et d'entretien. | 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 | Affûteuse. Aspirateur. Bascule. Balayeuse. Bétonnière. Cabine de peinture. Cardeuse. Combiné bois. Défonceuse. Compresseur. |
| 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 | Dégauchisseuse. Désherbeuse-débroussailleuse. Etabli. Forge. Générateur. Meule. Mortaiseuse. Motofaucheuse. Perceuse. Plieuse. |
| 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 | Scie à bois. Scie à métaux. Tour à bois. Tondeuse à gazon. Tronçonneuse. Toupie. Poste de soudure. Echaffaudage. Machine à coudre. Machine à nettoyer les sols. |
| 70 à 79 90 à 99 | Travaux d'infrastructure d'ordre général (cf. liste). Divers. |
P) Station de pompage. | 01 02 03 | Groupes. Motopompes. |
| 70 à 79 90 à 99 | Travaux d'infrastructure d'ordre général (cf. liste). Divers. |
Q) Sécurité défense-incendie. | 01 80 81 82 83 89 90 à 99 | Contrôleur de ronde. Réparation et aménagement des clôtures. Aménagement des accès (organismes, locaux). Système de détection d'intrusion. Réparation ou aménagement des locaux de gardiennage. Système de protection-incendie. Divers. |
R) Hygiène et sécurité du travail et conditions de vie. | 01 02 03 04 70 à 79 80 81 82 90 à 99 | Systèmes de protection sur outillage. Systèmes de protection sur l'homme. Extraction de fumées. Appareil de gestion et contrôle des horaires. Travaux d'infrastructure d'ordre général (cf. liste). Réparation ou aménagement de sanitaires. Réparation ou aménagement de cantine-mess. Isolation acoustique. Divers. |
S) Economie d'énergie. | 01 02 80 81 82 | Thermographe de contrôle. Appareils économiseurs. Isolation des plafonds (faux-plafonds, combles,…) Isolation des ouvertures (survitrage, sas). |
| 90 à 99 | Divers. |
T) Administration et gestion. | 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 | Accumulateur. Armoire ignifugée. Assembleur. Ecran. Interphone. Photocopieur-duplicateur. Planning. Appareil de régulation électrique. Transformateur. Déliasseuse. |
| 11 12 13 14 40 41 42 43 44 45 | Déchiqueteuse. Accessoires de micrographie. Machine à ouvrir le courrier. Matériel de reliure. Mini ordinateur. Micro ordinateur. Terminal. Imprimante. Appareil de saisie indépendant. Machine à traitement de textes. |
| 46 47 48 70 à 79 90 à 99 | Disques. Disquettes. Paravents. Travaux d'infrastructure d'ordre général (cf. liste). Divers. |
U) Information et formation du personnel. | 01 02 03 04 05 06 | Films. Plaquettes. Projecteur. Tableaux. Vidéo. |
| 70 à 79 90 à 99 | Travaux d'infrastructure d'ordre général (cf. liste). Divers. |
Table PARAGRAPHE 2/13.CODIFICATION DES MESURES RELATIVES AUX TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE D'ORDRE GENERAL.
70 | Voies et aires extérieures. |
71 | Réseaux (électrique, eau, gaz, de chauffage…). |
72 | Equipements liés à l'infrastructure (monte-charges, ascenseur, …). |
73 | Sols intérieurs (des bâtiments). |
74 | Murs et ouvertures (des bâtiments). |
75 | Toiture, chêneaux. |
76 |
|
77 |
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78 | Aménagement ou rénovation complète d'un local. |
79 | Construction, extension mineure. |
APPENDICE 2/20. L'état programme.
II Description et consignes de rédaction.
L'état programme qui regroupe sur un document unique le budget de gestion et la programmation sera envoyé à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre à la fin du premier trimestre de chaque année (n).
La mise à jour par glissement et l'actualisation financière étant effectuées au niveau central en fin d'année (n - 1), seules les mesures nouvelles ou celles modifiant ou annulant des mesures anciennes seront portées par l'échelon régional et local.
Ces prévisions, lorsqu'elles arrivent en première année de gestion prévisionnelle par glissement annuel, serviront de base à l'élaboration du budget de gestion (2) présenté lors des réunions de concertation.
Les modalités de rédaction ne présente pas de difficultés particulières.
Figure 3. ETAT PROGRAMME. ANNEE (N) 198
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ANNEXE III. Calendrier des travaux de gestion prévisionnelle.
Dates. | Nature des travaux. | Niveau. |
|---|---|---|
Novembre à décembre (n - 1). | Préparation de la directive annuelle en ce qui concerne le BG (n + 1) et la programmation (n + 2 ; n + 6) avec : — définition des objectifs de programmation ; — préparation de la programmation. | Administration centrale. |
Année (n). | ||
Janvier. | Envoi de la directive annuelle aux organismes régionaux. Envoi des projets de gestion prévisionnelle BG : (n + 1) et programmation (n + 2 ; n + 6) aux organismes régionaux. | DCCAT |
Janvier à mars. | Actualisation et mise à jour de la gestion prévisionnelle. BG (n + 1) et programmation (n + 2 ; n + 6). Etablissement des fiches de mesures nouvelles et des états programmes. | DCCAT |
Début avril. | Envoi à la direction centrale des synthèses régionales actualisées et mises à jour. | DCCAT |
Avril à juin. | Synthèse des travaux de gestion prévisionnelle (n + 1 ; n + 6). | DCCAT |
Octobre. Novembre. | Envoi de la synthèse concernant l'ensemble du service à l'EMAT Réunions de concertation. | DCCAT |
Année (n + 1). | ||
Janvier, décembre. | Phase d'exécution du programme de (n + 1). | Organismes régionaux. |
ANNEXE IV. Programmation des travaux d'infrastructure.
1 Classifications.
Les travaux d'infrastructure réalisés dans les organismes du service font l'objet de deux classifications suivant le critère retenu.
Premier critère : la classe de l'immeuble.
On distingue :
les immeubles de casernement (classe C) occupés par les organismes centraux, les directions régionales, les intendances, le centre territorial d'administration et de comptabilité (CTAC), le service administratif des marchés du commissariat de l'armée de terre (SAMCAT) et le STRACAT et en principe les laboratoires ;
les immeubles des services (classe S) occupés par les autres organismes du commissariat de l'armée de terre.
Deuxième critère : l'objet des travaux.
Les travaux se répartissent en 3 catégories :
les travaux de première catégorie concernent l'entretien et les menues réparations (à la charge du locataire : cf. § 6) et la conservation (à la charge du propriétaire) du domaine militaire en état d'utilisation normale ;
les travaux de deuxième catégorie relatifs à l'aménagement et à l'amélioration des immeubles sont appelés maintenant « travaux d'adaptation mineurs » ;
les travaux de troisième catégorie concernent les extensions, la modernisation et la construction d'immeubles.
2 Modes de financement.
Seuls les travaux à la charge du propriétaire sont imputés sur les crédits du service des travaux du génie.
Les autres travaux (entretien, réparations, aménagement, construction) sont imputés sur les crédits du commissariat de l'armée de terre. Ces crédits sont gérés :
d'une part, par le service du génie : c'est le cas d'une partie des travaux de deuxième catégorie et de ceux de troisième catégorie qui relèvent du titre V ;
d'autre part, par le commissariat de l'armée de terre c'est le cas des travaux d'entretien locatif (1re catégorie) et de certains travaux de deuxième catégorie qui relèvent du titre III.
La distinction des travaux (2e catégorie) relevant du titre III de ceux relevant du titre V s'opère à l'aide d'un critère financier (cf. arrêté du 08 juillet 1976 ).
Le montant retenu est de 50 000 francs.
3 Programmation des travaux et imputations aux charges du budget de gestion.
Compte tenu de ce qui précède la procédure d'expression des besoins en matière d'infrastructure distingue :
les travaux de troisième catégorie et ceux de deuxième catégorie d'un montant supérieur à 50 000 francs ; ces travaux (relevant du titre V), sont « pilotés » par la sous-direction « organisation-personnels » et suivent la procédure de « planification, investissement, infrastructure » de l'EMAT ; les dépenses y afférentes sont imputées aux charges de classe 2 du budget de gestion ;
les travaux de deuxième catégorie d'un montant individuel inférieur à 50 000 francs ; ces travaux font l'objet de la programmation définie par la présente circulaire ; les dépenses y afférentes sont imputées aux charges de la classe 2 du budget de gestion ;
les travaux d'entretien locatifs (1re catégorie) ne concernent pas la programmation régionale ; ils doivent cependant faire l'objet de prévisions au niveau local (cf. § 6) ; les dépenses y afférentes sont imputées aux charges de la classe 6 du budget de gestion.
Remarque. — Des travaux de deuxième catégorie d'un montant inférieur à 50 000 francs, donc programmés au titre de la présente circulaire pourront exceptionnellement être imputés au titre V, sur initiative de la direction centrale et si la possibilité en est offerte (enveloppe suffisante) au moment des réunions de concertation.
4 Rédaction des documents.
L'état (imprimé N° 510-1/502 est conservé : il enregistre l'accord du service du génie pour les travaux de première et deuxième catégories.
Les autres états relatifs aux travaux d'infrastructure sont annulés. Ce sont :
le 510-1/503 qui est remplacé par la « fiche descriptive, estimative et justificative » (FDEJ) dont le modèle est donné ci-après ; cette fiche n'est à renseigner que pour la tranche budgétaire (année n + 1) de la prévision ; chaque fiche fait référence à une mesure ;
le 510-1/504 qui est remplacé par « l'état programme » du domaine infrastructure dont le modèle est donné en appendice 2/20.
Les FDEJ sont jointes à l'état programme.
5 Étude des demandes de travaux.
Les fiches de mesure et les documents énumérés ci-dessus sont rédigés par le chef du centre de responsabilité élémentaire (CRE) qui les fait parvenir en temps voulu au centre de responsabilité intermédiaire (CRI).
Le chef du CRI, étudie les besoins et affecte d'un ordre de priorité (compte tenu de l'avis de l'intendant de rattachement) aux travaux retenus.
Un état programme régional est alors rédigé et transmis à la direction centrale pour étude, accompagné des fiches de mesures et des fiches descriptives, estimatives et justificatives (FDEJ).
Les travaux définitivement retenus, au cours des réunions de concertation de fin d'année, sont :
portés, par le directeur régional de l'intendance (et par le CRI/SCERCAT le cas échéant) à la connaissance du directeur régional du génie dans le courant du mois de janvier ;
adressés au général commandant la région, pour information.
6
Remarque. — Une instruction récente relative à l'entretien locatif des immeubles de l'armée de terre explicite la nature de ces travaux ; il s'agit de l' instruction 600 /DEF/EMAT/BSI 1970 /DEF/DCG/T/BJTA du 23 mars 1983 (BOC, p. 2005).
Figure 4. FICHE DESCRIPTIVE ESTIMATIVE ET JUSTIFICATIVE (F.D.E.J.)
 |
ANNEXE V. Les demandes de matériels.
1 Matériels concernés.
Toutes les catégories de matériels sont concernées par la programmation :
équipements et gros outillages (y compris les équipements liés à l'infrastructure) ;
stockage et manutention ;
chariots élévateurs ;
informatique et bureautique.
2 Mode de financement.
21 Au titre V.
Sont financés au titre V ;
les équipements liés à l'infrastructure (devenant immeubles par destination), notamment :
les fours de boulangerie ;
les chambres froides modulaires ;
les groupes frigorifiques à ces chambres ;
les groupes électrogènes de boulangerie ;
les monte-charges ;
les étagères à palettes ;
certaines machines-outils… ;
les chariots élévateurs et matériels de stockage et de conditionnement ;
les matériels d'informatique et de bureautique réalisés au niveau central [groupe études techniques (GET)].
22 Au titre III.
Tous les autres matériels de réalisation centralisée ou locale sont financés en principe sur les crédits au titre III.
3 Programmation et imputation aux charges du budget de gestioN.
31
Tous les matériels relevant du titre V font l'objet de programmation et sont imputés aux charges de classe 2 des budget et compte de gestion (1).
32
En ce qui concerne les matériels relevant du titre III :
ceux qui font l'objet de la programmation et dont les coûts sont imputés aux charges de la classe 2 sont :
les articles de réalisation centralisée (figurant jusqu'à présent en annexe III bis du catalogue no 510-1/510) (2) quel que soit leur montant ;
les articles de réalisation locale d'un montant individuel supérieur ou égal à 3 000 francs (à l'exception des matériels destinés au stock d'exploitation pour interventions extérieurs ; ex. : groupes frigorifiques, conteneur, évaporateurs,…) ;
les autres matériels et outillages, d'un montant individuel inférieur à 3 000 francs ainsi que les articles figurant en annexes I, II, III du catalogue no 510-1/510, ne sont pas concernés par la présente circulaire bien que devant faire l'objet d'une prévision au niveau local ; ils sont imputés aux charges de la classe 6.
33
Remarque. Sont imputés en principe en classe 2 des budgets et comptes de gestion tous les matériels ayant un caractère d'investissement (amortissable sur plusieurs années).
4 Rédaction des documents.
L'état no 510-1/505 est abrogé et remplacé par la « fiche descriptive, estimative et justificative » (FDEJ) dont le modèle est donné en annexe IV ; cette fiche n'est à renseigner que pour la tranche budgétaire (année n + 1) de la prévision ; chaque fiche fait référence à une mesure.
L'état no 510-1/506 est abrogé et remplacé par « l'état programme » du domaine concerné ; dont le modèle est donné en appendice 2/20. Les FDEJ sont jointes à cet état.
5 Étude des demandes de matériels programmes.
Les fiches de mesures et les documents cités ci-dessus sont rédigés au niveau local (CRE) et transmis, après avis du commissaire de rattachement, à la direction régionale (CRI).
Le chef du CRI étudie et affecte d'un ordre de priorité les mesures retenues relatives à chacun des domaines (2, 3, 4, 5) ; un « état programme » récapitulatif est élaboré au niveau de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre (DIRCAT).
L'état accompagné de fiches de mesures et des FDEJ est transmis à la direction centrale.
Après étude avant et au cours des réunions de concertation de fin d'année, le directeur central décide des mesures à retenir compte tenu des objectifs poursuivis et des moyens financiers disponibles.
6 Demandes de matériels non programmes et de réalisation centralisée.
Il s'agit des matériels figurant en annexe I, II, III du catalogue no 510-1/510 et imputés aux charges de la classe 6 des budgets et comptes de gestion.
Ces matériels continueront à faire l'objet de demandes annuelles suivant les errements actuels en attendant une modification du catalogue.