CIRCULAIRE N° 1120/DEF/DCCAT/OP/IM relative à la mise en place, dans les lots de mobilisation, de timbres impersonnels destinés aux commissaires de réserve.
Abrogé le 30 avril 2013 par : INSTRUCTION N° 2467/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative à l'emploi et à la fourniture des timbres officiels dans les armées. Du 26 octobre 1984NOR
1. Les commissaires de réserve appelés à exercer, en cas de mobilisation, les fonctions d'ordonnateurs (1) au sein des armées ou des forces du territoire, sont dotés d'un groupe de timbres impersonnels portant, d'une part la mention « Commissariat de l'armée de terre », d'autre part, un numéro d'ordre pris dans deux séries ininterrompues, l'une pour le territoire (numéros de 1 à 499), l'autre pour les armées (500 et suivants).
Chaque groupe de timbres comprend :
un timbre humide en cuivre de forme ronde ;
un timbre à cacheter à la cire, taillé en creux.
2. Ces timbres sont mis en place dans les lots de mobilisation des commissariats à raison d'un groupe pour chacun des commissaires de réserve qui y sont affectés.
3. Les groupes excédant les besoins du moment sont conservés dans le lot de mobilisation de chaque direction régionale en vue de la satisfaction des besoins ultérieurs.
Notes
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général,
LAPOTRE.