1. Objet.

La présente circulaire a pour objet de définir les conditions d'attribution et d'emploi des crédits destinés à couvrir les dépenses relatives aux matériels et logiciels associés de traitement de l'information des unités participant à l'activité informatique du service du matériel de l'armée de l'air :

• l'administration centrale du matériel et son organisme rattaché : le service des marchés centralisés n° 80-510 ;

• les services spéciaux du matériel (centre de programmation du service du matériel de l'armée de l'air 613 (CPSMAA 613) ; centre d'opérations des transports de surface de l'armée de l'air (COTSAA 612) ;

• les établissements spéciaux du matériel (entrepôts et ateliers de révision de l'armée de l'air) ;

• les directions techniques des grands commandements régionaux et spécialisés ;

• les escadrons de ravitaillement technique.

2. Le cadre budgétaire.

2.1.

Les études de système et les acquisitions de matériels et de logiciels qui constituent des investissements sont financés sur le titre V (chap. 53.72 art. 23 « matériel informatique de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air : DCMAA »).

2.2.

Sont imputées sur le titre III (chap. 34.15/20 « informatique DCMAA ») les dépenses dites « de fonctionnement » suivantes :

• achat de matériel de télégestion ;

• achat de matériel de saisie de l'information ;

• achat de matériel de traitement de l'information et de bureautique ;

• achat de matériel mécanographique ;

• location de matériel informatique ;

• crédit-bail de matériel informatique ;

• achat de matériel de manutention et façonnage, de mobilier de rangement ;

• entretien de matériel informatique et de servitude ;

• travaux et fournitures ;

• prestations de services ;

• formation et documentation technique.

2.3.

Le financement des achats de fournitures nécessaires au fonctionnement de l'informatique opérationnelle et de commandement se fait sur le chapitre 34.12, article 60 (service du matériel, frais d'exploitation). La présente circulaire ne s'applique pas à ce chapitre.

2.4.

Les dépenses afférentes aux lignes téléphoniques, à l'entretien, la construction et l'agencement de bâtiments, les dépenses d'éléctricité, de climatisation… ne doivent pas être supportées par les chapitres « informatique ».

2.5.

La nomenclature budgétaire détaillée du 34.15/20 est donnée en annexe II.

3. Les prévisions budgetaires.

Pour le 15 février de l'année N — 1, la sous-direction études et développements (SDED) fait connaître à la sous-direction administrative et financière (SDAF) les mesures nouvelles positives et négatives applicables aux chapitres 34.15/20 et 53.72/23 de l'année N, ainsi que les éventuels transferts de chapitre à chapitre ou d'article à article souhaités.

La SDAF, après analyse des modifications proposées, transmet les demandes accompagnées des justifications détaillées au bureau budget de l'état-major de l'armée de l'air.

Dès qu'elle en a connaissance, la SDAF communique à la SDED le montant prévu de ses budgets « informatiques » (53.72/23 et 34.15/20) pour l'année N.

Compte tenu des objectifs retenus au schéma directeur de l'informatique, du montant du budget prévisible indiqué par la SDAF, des mesures nouvelles qu'elle retient, SDED demande à chaque établissement du service du matériel de l'armée de l'air, délégataire de crédits « informatiques » du chapitre 34.15/20 de lui transmettre pour le 1er octobre de l'année N — 1, ses besoins pour l'année N. Les prévisions sont faites en francs courants et présentées par rubriques d'imputation suivant la nomenclature d'exécution budgétaire en vigueur (annexe IV).

Les besoins exprimés par les établissements découlent soit d'opérations continues, soit d'opérations nouvelles retenues par l'administration centrale (SDED).

Les opérations continues sont celles dont l'exécution et le règlement des dépenses sont la suite de lancements effectués sur une gestion précédente.

Les opérations nouvelles sont celles dont le lancement et le début d'exécution sont prévus au titre de la gestion dont le budget est demandé (année N).

4. La notification budgétaire.

Compte tenu des besoins exprimés par les établissements (au 1er octobre de l'année N — 1), la SDED effectue, dès la publication de la loi de finances (communiquée par SDAF), la répartition des crédits alloués entre les établissements (annexe IV).

5. L'exécution du budget.

L'exécution du budget informatique alloué à la DCMAA sur les chapitres 53.72/23 et 34.15/20 répond aux règles imposées aux dépenses publiques, en partie reprises par la circulaire n^o 870/82/DEF/DCMAA/AF/F/2 du 28 septembre 1982 (BOC, 1984, p. 1975) pour chapitre 34.15/20.

6. Les revisions budgétaires.

6.1. En ce qui concerne le titre V.

Sous réserve de justifications détaillées, le montant des crédits alloués au titre du chapitre 53.72, article 23 peut faire l'objet d'une demande en révision.

6.2. En ce qui concerne le chapitre 34.15/20.

6.2.1. Procédure normale.

Lorsque des modifications affectent l'exécution du budget en cours, une révision des budgets des établissements est possible et peut conduire à une modification de l'ensemble du budget du service du matériel de l'armée de l'air (SMAA).

Elle doit être exprimée par chacun des établissements délégataires sous la forme indiquée en annexe V et adressée à la DCMAASDED dès la connaissance des résultats de l'exécution du budget à la fin du 1er semestre et au plus tard pour le 15 juillet.

SDED, en fonction des demandes exprimées par les établissements, élabore le budget révisé et le transmet pour le 15 août à la SDAF chargée de la notification.

6.2.2. Procédure exceptionnelle.

A tout moment de l'année, les établissements peuvent signaler les mesures nouvelles négatives ou positives inopinées modifiant sensiblement leur budget par une correspondance particulière comportant toute justification détaillée adressée à la SDED avec copie à la SDAF.

7. Clôture du budget.

Pour le 10 février de l'année suivant celle de l'exécution du budget, chaque établissement délégataire de crédits adresse à SDED et à SDAF le bilan de l'année N (situation financière prévue à l'annexe II bis de la circulaire n^o 870/82/DEF/DCMAA/AF/F/2 du 28 septembre 1982).