1. GÉNÉRALITÉS.

Le niveau de formation supérieure (NFS) est un outil psychométrique qui a pour but de contribuer à sélectionner le personnel, titulaire du brevet d'aptitude technique (BAT), pour l'admission au cours du brevet supérieur (BS).

Le niveau de formation professionnelle (NFP) est une évaluation des connaissances professionnelles dans la spécialité. Il est pris en compte pour l'attribution au choix du brevet supérieur technique (BST). À compter du 1^er janvier 2017, toutes les spécialités pour lesquelles il existe un NFS disposent également d'un NFP. Toutefois, à l'inverse du NFS, le passage NFP revêt un caractère facultatif.

La validité des résultats du NFS et du NFP est de cinq ans.

2. LE NIVEAU DE FORMATION SUPÉRIEURE.

2.1. Nature des épreuves.

Les épreuves qui composent le NFS portent sur les connaissances acquises au cours du cursus scolaire et professionnel suivi dans le civil et la marine et par l'expérience professionnelle depuis l'entrée au service.

L'examen du NFS comporte trois épreuves dont le programme de révision est précisé par une circulaire du bureau des écoles et de la formation de la direction du personnel militaire de la marine (PM/FORM) :

• une épreuve de connaissances militaires et maritimes, commune à toutes les spécialités (connaissances générales de la marine, organisation, règlements, forces, matériels, etc.), comportant vingt questions ;

• une épreuve de connaissances générales (mathématiques, sciences physiques, français, anglais, etc.) nécessaires pour suivre avec profit une formation supérieure dans la spécialité considérée et comportant quatre-vingts questions ;

• une épreuve de connaissances professionnelles de la spécialité comportant cent questions.

Les candidats à un cours de BS doivent passer le NFS permettant d'accéder à ce cours conformément à l'instruction citée en référence a).

2.2. Rôle de l'officier niveau de formation supérieure.

Afin de conserver la pertinence de ces tests, des officiers NFS sont désignés par les commandants d'écoles parmi leurs officiers et/ou officiers mariniers supérieurs. Dans certains domaines, ils peuvent être secondés par des officiers NFS adjoints.

L'officier NFS est responsable des tests NFS et NFP de la spécialité pour laquelle il est désigné ; il est notamment chargé :

• de la révision bisannuelle du programme des connaissances sondées par les tests du NFS et de veiller à la conformité des tests avec le programme. L'officier NFS communique les modifications de programmes au bureau PM/FORM qui les intègre à la circulaire relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure ;

• d'alimenter, une fois la circulaire publiée, le fonds documentaire de sa spécialité sur le site « e-Form » afin que les candidats aient accès aux documents et ressources listés dans le programme de révision ;

• sous la direction de la section d'études et de recherches des applications de la psychologie (SERAP), de renouveler bi-annuellement les batteries de test.

La confidentialité des informations concernant les tests du NFS doit être impérativement préservée. L'ensemble des documents est traité selon les procédures « confidentiel examen ».

Un guide de l'officier NFS, édité par la SERAP, rassemble l'ensemble des procédures et directives de gestion.

2.3. Conditions d'inscription au niveau de formation supérieure.

L'organisation des épreuves est assurée par le service de psychologie de la marine (SPM).

L'inscription aux épreuves du NFS est ouverte à tous les marins titulaires du BAT et qui, au 1^er octobre de l'année de passage, totalisent moins de 17 ans de service.

Un délai de 366 jours est exigé entre deux passages. En conséquence, un candidat qui a passé le NFS au jour J ne peut, au plus tôt, se représenter aux épreuves du NFS qu'à la date J +366 jours.

Compte tenu du report de la limite pour passer le NFS à 17 ans de service, les marins ayant déjà passé le NFP peuvent s'inscrire au NFS à la condition qu'ils totalisent moins de 17 ans de service au 1^er octobre de l'année de passage, sans condition de délai entre les deux passages.

Dans les ports outre-mer et les affectations à l'étranger où le passage d'une antenne du SPM n'est pas garanti, le personnel prendra toutes les mesures nécessaires (cf. le point 4.2.) afin d'assurer la validité de son résultat au test NFS avant son départ.

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2.4. Modalités d'inscription et de passage des épreuves.

Le bureau d'administration du personnel (SAP) ou le bureau d'administration des ressources humaines (BARH) dont relève le candidat au NFS prend rendez-vous par message auprès des services de psychologie appliquée après s'être assuré des conditions précisées au point 2.3. Le message de prise de rendez-vous doit comporter les éléments suivants :

• examen demandé ;

• grade ;

• nom, prénom, matricule ;

• spécialité d'avancement ;

• formation ;

• temps de service au 1^er octobre de l'année en cours [calculé à partir de la date théorique d'entrée en service (DTH)] ;

• date du dernier passage NFS ou NFP ou 1^re demande ;

• date de passage souhaitée.

Seul le matériel fourni par le service en charge des passages est autorisé.

2.5. Notation des épreuves du niveau de formation supérieure.

Les résultats de chaque épreuve du NFS se présentent sous la forme de notes étalonnées permettant de situer chaque candidat au sein de sa spécialité. La moyenne et l'écart-type de ces distributions statistiques, au sein de chaque spécialité, sont respectivement fixés à :

• 10 et 2,5 pour les connaissances militaires et maritimes, l'épreuve étant notée sur 20 points ;

• 40 et 10 pour les connaissances générales, l'épreuve étant notée sur 80 points ;

• 50 et 12,5 pour les connaissances professionnelles de la spécialité, l'épreuve étant notée sur 100 points.

La note globale du NFS, prise en compte dans la formule d'admission au BS, est la somme des résultats étalonnés obtenus aux trois épreuves, arrondie à l'entier le plus proche et à l'entier supérieur pour une note de n,5. Les connaissances militaires et maritimes représentent donc 10 p. cent de la note finale, les connaissances générales 40 p. cent et les connaissances professionnelles 50 p. cent.

2.6. Correction des épreuves et enregistrement des notes du niveau de formation supérieure.

Les modalités de correction des épreuves du NFS prévoient deux périodes de passage (dates incluses) :

• du 1^er janvier au 31 mai ;

• du 1^er juin au 31 décembre.

La correction des épreuves est effectuée de manière centralisée par la SERAP deux fois par an à l'issue de chaque période de passage. Les résultats (NFS) obtenus sont transmis au service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines (SMSIF-RH) accompagnés de la date d'attribution de l'épreuve et de l'identification du cahier de test passé.

La sélection des candidats au BS est effectuée annuellement par le bureau « équipages de la flotte et marins des ports » de la DPMM (DPMM/PM2), en prenant en compte dans la formule de présélection au BS le résultat du dernier NFS valide passé au plus tard le 31 mai de l'année en cours pour l'admission aux cours du BS débutant le 1^er juillet de l'année N +1.

3. LE NIVEAU DE FORMATION PROFESSIONNELLE.

Le NFP est constitué de l'épreuve seule de connaissances professionnelles du NFS de la spécialité visée. Cette épreuve comporte une partie académique et une partie pratique.

3.1. Conditions d'inscription au niveau de formation professionnelle.

L'organisation des épreuves est assurée par le service de psychologie de la marine (SPM).

L'inscription aux épreuves du NFP est ouverte aux marins totalisant au minimum 17 ans de services au 1^er octobre de l'année de passage.

Un délai de 366 jours est exigé entre deux passages d'épreuves NFP/NFP ou NFS/NFP. En conséquence, un candidat qui a passé le NFS ou le NFP au jour J ne peut, au plus tôt, se présenter aux épreuves du NFP qu'à la date J +366 jours.

Dans les ports outre-mer et les affectations à l'étranger où le passage d'une antenne du SPM n'est pas garanti, le personnel prendra toutes les mesures nécessaires (cf. le point 4.2.) afin d'assurer la validité de son résultat au test NFP avant son départ.

3.2. Modalités d'inscription et de passage des épreuves.

Les organismes d'administration du personnel candidat au NFP (SAP/BARH, bureaux « personnel », etc.) prennent rendez-vous par message auprès des services de psychologie appliquée après s'être assurés des conditions précédemment décrites dans le point 3.1. Le message de prise de rendez-vous devra comporter les mêmes éléments que ceux mentionnés dans le point 2.4.1.

Seul le matériel fourni par le service en charge des passages est autorisé.

3.3. Notation des épreuves du niveau de formation professionnelle.

Jusqu'au 31 décembre 2016, les résultats de l'épreuve du NFP se présentent sous la forme d'une note étalonnée sur 80 points.

À compter du 1^er janvier 2017, la note sera étalonnée sur 100 points.

3.4. Correction des épreuves et enregistrement des notes du niveau de formation professionnelle.

À compter du 1^er janvier 2017, les modalités de correction de l'épreuve du NFP prévoient deux périodes de passage (dates incluses), à l'instar du NFS :

• du 1^er janvier au 31 mai ;

• du 1^er juin au 31 décembre.

La correction de cette épreuve est effectuée de manière centralisée par la SERAP deux fois par an à l'issue de chaque période de passage. Les résultats (NFP) obtenus sont transmis au SMSIF-RH, accompagnés de la date d'attribution de l'épreuve et de l'identification du cahier de test passé.

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La sélection des candidats au BST est effectuée annuellement par le bureau DPMM/PM2 en prenant en compte dans la formule de classement des candidats le résultat du dernier NFP valide passé au plus tard le 31 mai de l'année en cours.

4. PASSAGE NON RÉGLEMENTAIRE ET DÉROGATIONS.

4.1. Passages non réglementaires.

En cas de non respect des conditions réglementaires des points 2.3. et 3.1., le résultat du test est invalidé et le candidat ne pourra se représenter aux épreuves qu'après un nouveau délai de 366 jours.

En cas de fraude constatée pendant les épreuves, une note égale à 0 est établie à la date du passage. Le candidat ne pourra se représenter qu'après un délai de 366 jours.

4.2. Dérogations.

Dans les conditions habituelles de passage du NFS ou du NFP, les conditions d'inscription décrites dans les points 2.3. et 3.1. sont appliquées. Une dérogation à ces règles est susceptible d'être accordée par la DPMM sur demande des organismes d'administration concernés, adressée par message à PM2 pour le personnel :

• affecté dans une formation partant en mission de longue durée, sous réserve que ce départ empêche le candidat de se présenter à une session de passage NFS ou NFP pendant les périodes réglementaires ;

• muté outre-mer, avant son départ ou à l'occasion d'un retour temporaire en métropole ;

• affecté sur un bâtiment faisant escale dans un port outre-mer où se trouve une antenne fixe du SPM ;

• qui totalisera 17 ans de services au cours de son séjour outre-mer ou à l'étranger.

Les commandants de formations stationnées sur un théâtre d'opérations pendant une longue durée pourront solliciter une dérogation pour leur personnel si le nombre de candidats aux épreuves justifie le déplacement d'une antenne du SPM.

Ces dérogations seront accordées par message (DPMM/PM2) adressé à la formation, au SPM, au service local de psychologie appliquée (SLPA) du lieu de passage des épreuves et à la SERAP sous réserve que le candidat conditionne à un passage réglementaire dans le courant de la session incluant la date de convocation autorisée par la dérogation, tant pour le NFS que le NFP.

5. RÉSULTATS.

Par le biais d'une requête ad hoc du progiciel « Ressources humaines appliquées à la solde et aux dossiers individuels électroniques » (RH@PSODIE), les SAP/BARH extraient les résultats des marins de leur périmètre d'administration. Les marins peuvent donc s'adresser à leurs acteurs RH de proximité pour connaître leurs notes détaillées. Aucune communication sur support papier n'est prévue. La consultation des notes sur le site « Coin du marin » est envisagée. Elle sera possible courant 2017.

La date d'attribution inscrite dans RH@PSODIE pour un passage ayant fait l'objet d'une dérogation est celle à partir de laquelle le candidat a rempli les conditions réglementaires (point 2.3. pour le test NFS ou 3.1. pour le test NFP). Cette information est alors à prendre en compte pour la détermination des conditions réglementaires de toute inscription ultérieure des candidats concernés.

À l'issue de chaque période de passage, la SERAP transmet à PM2, la liste du personnel dont le NFS/NFP a fait l'objet d'un rejet et pour lequel une dérogation n'a pas été enregistrée.

6. DÉMARCHE QUALITÉ DES SYSTÈMES DU NIVEAU DE FORMATION SUPÉRIEURE ET DU NIVEAU DE FORMATION PROFESSIONNELLE.

La conservation dans le temps de l'efficacité de ce système de sélection impose des règles et des contrôles :

• application stricte par les officiers NFS des règles de la mise à jour des programmes, de l'amélioration continue des items et du renouvellement des batteries de tests ;

• vérifications des conditions de passage du test avant correction informatisée et prise en compte des éventuelles réclamations individuelles par la SERAP ;

• établissement par les centres de passage des listes détaillées des anomalies rencontrées lors de l'exploitation du NFS ou du NFP, transmises à la SERAP pour action et au SPM pour information.

7. Texte abrogé.

L'instruction n° 31/DEF/DPMM/FORM du 27 mars 2009 modifiée, relative au niveau de formation supérieure et niveau de formation professionnelle du personnel non officier de la marine est abrogée.

8. Entrée en vigueur.

La présente instruction entrera en vigueur dès sa parution au Bulletin officiel des armées.