ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 (BOC, 1998, p. 222) portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques.

Du 18 janvier 2002
NOR D E F D 0 2 0 1 1 0 2 A

Référence de publication : JO du 2 février, p. 2218 ; BOC, 2002, p. 1486.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques,

ARRÊTE :

Art. 1er.

L'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 1997 susvisé est modifié comme suit :

Après le onzième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« - le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense, ».

Art. 2.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2002.

Alain RICHARD.