LE PREMIER MINISTRE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE LA DÉCENTRALISATION ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA DÉFENSE CHARGÉ DES ANCIENS COMBATTANTS.

Vu le décret 99-164 du 08 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret n^o 99-949 du 15 novembre 1999 ⁽¹⁾ ;

Vu l' arrêté du 08 mars 1999 portant application de l'article 3 du décret 99-164 du 08 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel auprès du secrétaire d'État à la défense chargé des anciens combattants en date du 9 septembre 1999,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

L'article premier de l' arrêté du 08 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. Outre les directions et services énumérés par le décret du 08 mars 1999 susvisé, le secrétaire général pour l'administration dispose de la délégation aux restructurations, du centre de formation au management du ministère de la défense, du centre d'études en sciences sociales de la défense, du centre d'études d'histoire de la défense et de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre. »

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.