LE PREMIER MINISTRE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret 99-164 du 08 mars 1999 ⁽¹⁾ fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par les décrets n^o 99-949 du 15 novembre et n^o 2002-831 du 2 mai 2002 ;

Vu l' arrêté du 08 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1999,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

• I.  A l'article 3, il est ajouté, entre le troisième et le quatrième alinéa, un troisième tiret ainsi rédigé :

  « - d'élaborer, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu'avec les ministères concernés et le Conseil supérieur de la réserve militaire, la politique du personnel de la réserve militaire et notamment les dispositions législatives et réglementaires afférentes. »

• II.  Le troisième alinéa de l'article 6 est remplacé par l'alinéa suivant :

  « Elle prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'Institution de gestion sociale des armées et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. »

Art. 2.

 

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.