Archivé DIRECTION CENTRALE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction administration ; Bureau prévision gestion

INSTRUCTION N° 30800/DEF/DCMAT/SDA/BPG relative à la gestion des produits pétroliers, des frais de déplacement des personnels militaires et civils extérieurs et des frais de transport des matériels et rechanges appartenant ou ressortissant au matériel de l'armée de terre en budget de gestion.

Abrogé le 09 mars 2010 par : DÉCISION N° 3840/DEF/DCMAT/SDA portant abrogation de textes. Du 10 décembre 1986
NOR

Précédent modificatif : 1er modificatif du 7 septembre 1987 (BOC, p. 5094 NOR DEFT8761193J). , 2e modificatif du 14 février 1989 (BOC, p. 822 NOR DEFT8961020J).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Dépêche n° 39030/DEF/DCMAT/SDA/BPG du 15 décembre 1981 (n.i. BO).

Lettre n° 1575/DEF/DCMAT/SDPB/BPP du 17 janvier 1978 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 461.3.2.

Référence de publication : BOC, p. 7363.

GLOSSAIRE.

BG: Budget de gestion.
CCI: Combustibles, carburants et ingrédients.
CDM: Commandement et direction du matériel.
CG: Compte de gestion.
CO: Crédits gérés par l'organisme du matériel bénéficiaire.
CRAM: Centre régional d'administration du matériel.
CRE: Centre de responsabilité élémentaire.
CRI: Centre de responsabilité intermédiaire.
CRS: Centre de responsabilité supérieur.
CTAC: Centre territorial d'administration et de comptabilité.
DCCAT: Direction centrale du commissariat de l'armée de terre.
DCMAT: Direction centrale du matériel de l'armée de terre.
DCEA: Direction centrale des essences des armées.
FFA: Forces françaises en Allemagne.
HCOM: Crédits non gérés par l'organisme du matériel bénéficiaire mais gérés par un autre organisme du matériel.
HCOA: Crédits non gérés par l'organisme du matériel bénéficiaire mais gérés par un autre organisme de la défense.
SCA: Service central des approvisionnements.
SEA: Service des essences des armées.

1. Généralités.

1.1. Objet de l'instruction.

L'instruction ministérielle ⁽¹⁾ relative à la mise en œuvre du budget de gestion du matériel de l'armée de terre définit les règles permettant de fournir aux forces les éléments indispensables au commandement pour évaluer leur coût et mener les études économiques nécessaires pour la préparation des décisions. Pour déterminer avec rigueur les données de base, des systèmes de recueil et d'analyse des informations ont été créés pour couvrir les différents aspects de l'activité du matériel de l'armée de terre. L'objet de la présente instruction est de reprendre et de compléter les dispositions réglementaires en matière notamment de codification dans les domaines concernant les gestions :

des produits pétroliers délivrés par le service des essences des armées aux organismes du matériel et aux formations rattachées pour la fonction maintien en condition ;
des frais de déplacements des personnels militaires et civils ;
des frais de transport des matériels et rechanges ressortissant au matériel.

1.2. Principes généraux.

21. Les trois natures de dépenses ci-dessus ont deux points communs :

211. En premier lieu, ces dépenses sont toutes les trois répertoriées dans la même rubrique de charges « fournitures et frais divers » des budgets et comptes de gestion du matériel comme indiqué dans l'instruction précitée (1) aux lignes 4, 5, 6, 8 et 9 de la page 19 du fascicule BG.

212. En second lieu, ces dépenses relèvent de gestions diverses et complexes.

Il s'est avéré indispensable d'instaurer des règles entre les divers services impliqués, la direction centrale des essences des armées, la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et la direction centrale du matériel de l'armée de terre. Il a donc été décidé d'utiliser un code de gestion unique le « code SEA » créé par le service des essences des armées.

22. Ce code SEA est un code alphanumérique. Appelé également code autorité, il est affecté à chaque organisme offrant des prestations dans le cadre du BG. Certains organismes peuvent avoir un code autorité pour les prestations relevant du BG et un code autorisé pour les actions relevant du budget organique.

La clé du code des organismes du matériel en budget de gestion est 4M (sauf au 2e CA/FFA : 47). Elle est suivie du code de l'organisme affecté dans le répertoire des organismes de soutien et de gestion MAT 1019.

Les codes autorités des organismes et formations offrant des prestations dans le cadre du BG sont précisés dans les annexes I et II ci-après.

23. Dans le domaine des transports de matériels et rechanges, au code autorité a été adjoint un code activité qui précise la nature de l'opération.

Ces codes, spécifiques aux transports, font l'objet de l'annexe III à la présente instruction.

2. Combustibles carburants et ingrédients.

2.1. Catégories des produits pétroliers.

Les produits distribués par le service des essences des armées sont classés de façon exclusive en trois catégories comme détaillées en annexe IV.

31. Produits de première catégorie. Il s'agit des carburants et ingrédients associés à usage des transports et du fonctionnement général ainsi que des carburants et ingrédients associés à usage technique.

32. Produits de deuxième catégorie. Il s'agit des combustibles (fioul domestique).

33. Produits de troisième catégorie. Il s'agit des ingrédients divers et spéciaux (par opposition aux ingrédients associés).

2.2. Carburants et ingrédients associés

(1re catégorie).

Il y a lieu de distinguer d'une part les carburants et ingrédients associés destinés au transport et au fonctionnement et, d'autre part, les carburants et ingrédients associés utilisés pour assurer la mission technique.

41. Les carburants et ingrédients associés à usage des transports et du fonctionnement général sont perçus par les centres de responsabilité élémentaires de métropole sur présentation de bons modèle 19, type 190 ⁽²⁾.

Les perceptions sont imputées sur un compte de provision ouvert par la DCMAT auprès de la DCEA. Cette provision est réglée dans le cadre d'une cession centrale par une mise en place initiale des 11/12e de la consommation prévisionnelle ; l'apurement est effectué une fois la gestion écoulée.

Ces dépenses, imputées au chapitre 34-22, article 41 de la section forces terrestres, figurent en « crédits de l'organisme » (CO) dans le budget de gestion de la DCMAT en « hors crédits de l'organisme » (HCOM) dans les centres de responsabilité intermédiaires. Il appartient aux CRI de répartir l'allocation carburants et ingrédients associés entre les CRE subordonnés. Chaque chef de CRE n'est autorisé à effectuer des commandes que dans la limite de l'allocation qui lui a été consentie. En cas d'insuffisance ou d'excédent, les rééquilibrages sont possibles en cours de gestion, d'abord au sein des CRI, puis au niveau national à l'occasion du bilan intermédiaire de gestion.

Les dépenses de carburant des véhicules affectés aux officiers généraux et dotés d'une immatriculation civile sont supportées par l'administration centrale. Pour cela les factures et tickets de caisse des points de vente, ou du siège de la société titulaire du marché, sont à transmettre par les utilisateurs à la DCMAT, bureau prévision gestion, qui est chargée de la liquidation par émission de bons modèle 19, type 190. Les cartes nécessaires pour obtenir du carburant aux stations services du titulaire du marché sont fournies par l'administration centrale (DCMAT bureau prévision gestion) aux officiers généraux du matériel en budget de gestion.

42. Les carburants et ingrédients associés à usage technique (essais, rodage, pleins au cours de réparations, …) sont perçus sur présentation de bons modèle 19, type 191, par tous les CRE dans le cadre de cessions ouvertes au plan local auprès des directions régionales du service des essences des armées.

Ces dépenses, destinées directement à la mission technique, sont imputées au chapitre 34-22, article 51 de la section forces terrestres. Elles figurent en crédits de l'organisme (CO) dans les BG des centres de responsabilité intermédiaires et élémentaires de métropole et des FFA. Pour les organismes d'outre-mer, où l'élaboration du BG est succincte.

Le besoin est exprimé dans la forme simplifiée adoptée.

Nota.

N.B. — Cas particulier : les dépenses de carburants et ingrédients associés des véhicules sortant d'usine ne concernent que le SCA (sous-direction production). Ces dépenses sont imputées au chapitre 34.24, article 10, et figurent dans le budget de gestion (BG) du SCA en crédits gérés par l'organisme du matériel bénéficiaire (CO).

2.3. Combustibles

(2e catégorie).

Les combustibles sont perçus sur présentation de bons modèle 19, type 191, imputables sur une cession ouverte au plan local par chaque CRE auprès des directions régionales du service des essences des armées.

Les achats de combustibles sont réglés au chapitre 34-22, articles 41 et 51 à partir de crédits CO mis en place dans chaque CRE, conformément à leur BG approuvé. La distinction entre les deux articles pour les règlements dépend de la destination du fioul. Le fioul domestique destiné au chauffage des locaux est imputé à l'article 41, le fioul technique destiné au fonctionnement des machines est imputé à l'article 51.

2.4. Ingrédients spéciaux

(3e catégorie).

Les ingrédients spéciaux sont perçus par tous les CRE sur présentation de bons modèle 19, type 191. Les perceptions sont imputables sur une cession ouverte au plan local auprès des directions régionales du service des essences des armées, comme pour les produits précédents. Les règlements sont effectués sur des crédits mis en place au chapitre 34-22, article 51 dans chaque CRE, conformément à leur BG approuvé.

2.5. Bons modèle 19 (2).

Les bons modèle 19 sont de deux types :

type 190 pour les cessions centrales ;
type 191 pour les cessions locales.

L'utilisation judicieuse des types de bon revêt une importance indéniable puisqu'elle conditionne l'imputation de la dépense sur des crédits gérés ou non par l'organisme émetteur.

La fourniture des bons types 190 et 191 est effectuée par la DCMAT, les bons sont estampillés localement par les soins des CRE.

En cas d'insuffisance de la dotation annuelle, des carnets de bons modèle 19 sont exceptionnellement distribués par les directions régionales du service des essences des armées, selon les errements en vigueur. L'apostillage des bons est du ressort des CRE.

Les cessions consenties sur présentation de bons type 190 (cession centrale) font l'objet d'un « état décompté par organisme liquidateur », modèle n° 613-2-34, pour le centre de responsabilité supérieur, et d'un « état annexe à l'état décompté des cessions », modèle n° 613-2-34 bis, édité pour chaque CRE bénéficiaire individualisé par un numéro de code SEA.

Les cessions de produits à titre remboursable, effectuées sur présentation de bons type 191, donnent lieu à l'édition d'une facture de cession modèle n° 613-2-37 adressée à la partie prenante ou à l'organisme liquidateur. Cette dernière particularité, peu fréquente, est nécessitée par le fait que certains organismes, non CRE, sont situés dans des zones de tarification de fioul domestique différente de celle de leur CRE d'appartenance. Ces organismes, généralement annexes d'établissements, disposent d'un numéro de code permettant de déterminer ainsi le tarif et le point de livraison tout en faisant régler la facture au CRE de rattachement.

Les parties prenantes ne devront pas stocker un nombre excessif de carnets apostillés avec leur numéro de code. Le renouvellement des carnets de bons modèle 19 est annuel, il fait l'objet de directives particulières à provenir de l'administration centrale (DCMAT).

2.6. Tarification des produits pétroliers.

La tarification des produits pétroliers est déterminée par la DCEA, elle fait l'objet de mises à jour, de périodicité variable suivant les circonstances, communiquées par les voies commandement et technique. Par produit, elle est fonction de l'emballage, du volume et de la zone tarifaire.

En fonction de la zone tarifaire, voire de l'emploi (cas du fioul), des dérogations sont admises par la direction générale des douanes au profit des organismes de la défense. Elles font l'objet du tableau synthétique de l'annexe V dans le domaine de l'emploi. Dans celui de la zone tarifaire, des dispositions spécifiques apparaissent dans les tarifs du SEA pour ce qui concerne la Corse, notamment, et les FFA. Pour ces dernières, les facturations sont effectuées hors frais de douane et taxe sur la valeur ajoutée.

3. Frais de déplacement des personnels.

3.1. Frais de déplacement des personnels militaires.

91. Les frais de déplacement temporaire (transport et indemnités) des personnels militaires de métropole, en métropole, aux FFA et dans les organismes stationnés outre-mer, ordonnés dans le cadre des activités relevant des missions du matériel de l'armée de terre, sont imputés sur le chapitre 34-22, article 41, paragraphe 74, de la section forces terrestres.

Les déplacements temporaires à l'étranger relèvent d'articles divers du chapitre 34-06 de la section commune.

92. Les paiements des frais de déplacement temporaire sont effectués par les soins du commissariat de l'armée de terre ou du service interarmées de liquidation des transports, sur des crédits délégués par la DCMAT à cet effet.

93. Chaque CRI reçoit, par son budget de gestion accordé, une allocation « déplacements de personnels militaires » en crédits HCOM. L'enveloppe globale est prise en crédits CO dans le budget de gestion de la DCMAT. La ventilation de l'allocation entre les CRE est du ressort de chaque CRI. Les déplacements sont autorisés dans les limites des allocations ou par imputation sur le compte d'une autorité ayant prescrit une mission bien définie. Dans ce dernier cas, si l'autorité est extérieure au budget de gestion (cas des stages programmés, notamment au calendrier annuel) les crédits proviennent du chapitre 34-22, article 12 ; ils sont pris en compte dans les BG en HCOA.

En cas d'insuffisance ou d'excédent de l'allocation en cours de gestion, des rééquilibrages sont possibles en cours d'exercice, d'abord au sein des CRI entre CRE, puis au niveau national entre CRI à l'occasion du bilan intermédiaire.

94. Chaque CRE est doté d'un code d'identification ou code autorité, pour la gestion des dépenses par les directions régionales du commissariat.

En ce qui concerne le CRE « DCMAT », deux séries de codes ont été attribuées afin d'assurer un suivi rigoureux des déplacements ordonnés par l'administration centrale, suivant qu'ils concernent ses personnels organiques ou des personnels des autres CRE.

Le code utilisé est le même que celui attribué pour la gestion des CCI (cf. 22 précédent) auquel est ajouté un chiffre ou une lettre caractéristique du CRI de rattachement :

1. Pour le CDM de la 1re région militaire.
2. Pour le CDM du 3e corps d'armée et de la 2e région militaire.
3. Pour le CDM de la 3e région militaire.
4. Pour le CDM de la 4e région militaire.
5. Pour le CDM de la 5e région militaire.
6. Pour le CDM du 1er corps d'armée et de la 6e région militaire.
7. Pour le service central des approvisionnements.
8. Pour le CDM du 2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne.
9. Pour les organismes centraux autres que le contrôle technique du matériel de l'armée de terre et le SCA.

M. Pour le contrôle technique du matériel de l'armée de terre.

Les demandes de modifications ou l'expression de besoins nouveaux en numéros de code sont à adresser à l'administration centrale (bureau prévision-gestion de la DCMAT).

3.2. Frais de déplacement des personnels civils extérieurs.

101. Les frais de déplacement des personnels civils extérieurs de métropole en métropole et dans les territoires et départements d'outre-mer, ordonnés dans le cadre des activités relevant des missions du matériel de l'armée de terre et de la formation des personnels dans des stages d'adaptation au soutien des matériels, sont imputés sur le chapitre 34-22, article 41 de la section forces terrestres aux paragraphes suivants :

paragraphe 75 : PCE « employés » : missions et tournées ;
paragraphe 76 : PCE « employés » : stages d'adaptation ;
paragraphe 77 : PCE « ouvriers » : missions techniques ;
paragraphe 78 : PCE « ouvriers » : indemnités de changement de résidence et stages d'adaptation. »

Les déplacements à l'étranger relèvent d'articles divers du chapitre 34-01 de la section commune.

102. Les paiements des frais de déplacement sont effectués de façons différentes suivant la catégorie d'appartenance, employés ou ouvriers.

Pour ce qui concerne les personnels civils employés, seuls les frais de déplacement temporaire sont supportés par le budget du matériel. Leurs règlements sont effectués par les soins du commissariat de l'armée de terre (CTAC) sur des crédits délégués par la DCMAT à cet effet.

Pour ce qui concerne les personnels civils ouvriers, les frais de déplacement temporaire et les frais de changement de résidence sont pris en charge dans le budget du matériel. Leur règlement est effectué par les soins des ordonnateurs secondaires « matériel » (CRAM) sur des crédits délégués par la DCMAT à cet effet.

103. Chaque CRI reçoit deux allocations « déplacements personnels civils » : l'une en HCOM pour les frais de déplacement temporaire des personnels civils employés, l'autre en CO pour les frais de déplacement temporaire et de changement de résidence des personnels civils ouvriers. Les règles de ventilation et d'emploi sont les mêmes que celles concernant les personnels militaires (cf. 93 ci-dessus).

104. La codification étant liée à l'autorité et non à la catégorie de personnel gérée, est identique à celle développée au paragraphe 94 précédent.

Il est à noter que le financement des dépenses dues aux déplacements ordonnés par la DCMAT est en CO dans le BG de la DCMAT pour les personnels militaires et civils employés, et par conséquent en HCOM dans les CRI, alors qu'il est en CO dans les CRI pour les personnels civils ouvriers.

Les dépenses dues aux déplacements ordonnés par la DCMAT ne concernent, en principe, pour les personnels civils, que des stages d'adaptation au soutien des matériels. Il importe donc qu'un suivi rigoureux soit effectué ⁽³⁾ afin d'utiliser au mieux les ressources prépositionnées, soit auprès des directions régionales du commissariat de l'armée de terre, soit auprès des ordonnateurs secondaires « matériel ».

4. Frais de transport des matériels.

4.1. Frais de transport des matériels ressortissant au matériel.

Les transports de matériels (matériels complets, munitions, rechanges et matières) doivent être réalisés chaque fois que possible par les moyens militaires. Les modalités de demande et d'exécution de ces transports sont définies par dépêches particulières. Les dépenses ne sont jamais à la charge du matériel.

Lorsque, pour un motif quelconque (disponibilité, délai, capacité, sécurité, etc.), les moyens militaires ne peuvent être utilisés, il est fait appel aux moyens civils (SERNAM, transporteurs routiers, maritimes ou aériens) selon les procédures définies par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Les frais de transport par moyens civils sont imputés sur le chapitre 34-22, article 32, paragraphe 40 de la section forces terrestres, géré par le commissariat de l'armée de terre.

Chaque CRI reçoit dans son BG une allocation (HCOA) « transport de matériels » qu'il doit répartir entre les CRE placés sous son autorité.

L'organisme émetteur d'une demande de transport doit s'assurer qu'il dispose des ressources nécessaires (dans l'enveloppe mise à sa disposition) s'il a l'initiative du mouvement, ou qu'il peut l'imputer sur le compte de l'autorité origine du mouvement s'il n'en est que l'exécutant.

L'analyse des dépenses de transport de matériels est effectuée selon la nomenclature codifiée en annexe III.

5. Contrôle de gestion.

5.1. Contrôle de gestion.

L'attention des divers responsables des trois niveaux CRS, CRI, CRE, ayant à décider de l'emploi de ressources destinées à régler des dépenses de CCI, déplacements et transports, est appelée sur la nécessité d'une grande rigueur dans l'utilisation des divers codes SEA, ou autorité, utilisés.

Outre les situations des ordonnateurs secondaires fournies dans le cadre des directives contenues dans l' instruction 34500 /DCMAT/EA/1 du 10 octobre 1968 [BOC/G, 1969, p. 421 (en cours de refonte)], les centres de responsabilité disposent des informations obtenues par l'application AGATA ⁽⁴⁾ développée par la DCCAT pour les transports, et des états de synthèse produits par l'application SUPER ⁽⁵⁾ développée et diffusée par la DCMAT pour la gestion des CCI.

Notes

4AGATA : administration et gestion automatisée des transports de l'armée de terre.

5SUPER : suivi des produits énergétiques délivrés par le SEA.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction centrale du matériel de l'armée de terre,

BEAUPLET.

Annexes

ANNEXE I. Codification des CRS CRI et CRE pour la gestion des frais de déplacement des personnels et des achats de combustibles, carburants et ingrédients.

Désignation du centre de responsabilité.	Désignation abrégée.	Code SEA CCI.	Code autorité déplacements.	Observations.
Direction centrale du matériel de l'armée de terre.	DIRCENMAT ATAC MALAKOFF.	4M 000		(1).
Direction centrale du matériel de l'armée de terre.	DIRCENMAT ORG MALAKOFF.	4M 986	4M 986.9	(2).
Direction centrale du matériel de l'armée de terre.	DIRCENMAT ATAC MALAKOFF.		4M 988.9	(3).
Direction centrale du matériel de l'armée de terre.	DIRCENMAT ATAC MALAKOFF.		4M 988.1	(4).
Commandement et direction du matériel de la 1^re région militaire.	CDM 1^re RM.	4M 891	4M 891.1
Centre régional d'administration du matériel de la 1^re région militaire.	CRAM VERSAILLES.	4M 861	4M 861.1
Etablissement régional du matériel de Versailles.	ERM VERSAILLES.	4M 019	4M 019.1
Etablissement régional du matériel de Fontainebleau.	ERM FONTAINEBLEAU.	4M 013	4M 013.1
Etablissement régional du matériel d'Orléans.	ERM ORLEANS.	4M 014	4M 014.1
Etablissement de réserve générale du matériel de Neuvy-Pailloux.	ERGM NEUVY-PAILLOUX.	4M 041	4M 041.1
Etablissement de réserve générale du matériel de Gien.	ERGM GIEN.	4M 010	4M 010.1
Etablissement de réserve générale du matériel de Nouâtre.	ERGM NOUATRE.	4M 210	4M 210.1
Etablissement de réserve générale du matériel de Pontoise.	ERGM PONTOISE.	4M 222	4M 222.1
Centre de soutien direct logistique Pontoise.	CENT.SOU.D.LOGT. POINTOISE.	4M 227	4M 227.1
Etablissement de réserve générale de munitions de Salbris.	ERG.MU. SALBRIS.	4M 008	4M 008.1
Etablissement de réserve générale de munitions de Châteaudun.	ERG.MU. CHATEAUDUN.	4M 009	4M 009.1
Annexe de l'ERM d'Orléans à Chartres-Auneau.	AN.ERM.ORLE. CHARTRES.	4M 957	4M 957.1
Ecole supérieure et d'application du matériel.	ECOLMATSUP BOURGES	4M 412	4M 412.1	(5).
	ESAM BOURGES	41 P33		(6).
Ecole de spécialisation du matériel de l'armée de terre.	ECOLSPEMAT CHATEAUROUX	4M 418	4M 418.1	(5).
	ECOLMAT CHATEAUROUX	41 P46		(6).
Centre d'études et de développement informatique du matériel de l'armée de terre Satory.	CEDIMAT Satory.	4M 225	4M 225.1
Direction centrale du matériel de l'armée de terre.	DIRCENMAT ATAC MALAKOFF.		4M 988.2	(4).
Commandement et direction du matériel du 3^e CA et de la 2^e région militaire.	CDM 3^e CA 2^e RM.	4M 892	4M 892.2
Centre régional d'administration du matériel de la 2^e région militaire.	CRAM LILLE.	4M 862	4M 862.2
Etablissement régional du matériel de Douai.	ERM DOUAI.	4M 021	4M 021.2
Etablissement régional du matériel de Rouen.	ERM ROUEN.	4M 024	4M 024.2
Etablissement régional du matériel de la Fère.	ERM LA FERE.	4M 022	4M 022.2

ANNEXE II. Codification des parties prenantes non CRE autorisées à percevoir des produits de 2e catégorie (COMBUSTIBLE).

Désignation des parties prenantes.	Désignation abrégée.	Code SEA.
Annexe du MCR de Guéret à Migne-les-Lourdines.	AN. MCR GUERET MIGNE.	4M 473
Annexe du MCR de Guéret à Saint-Astier.	AN. MCR GUERET STAS L1.	4M 055
Annexe du MCR de Moulins à Saint-Loup.	AN. MCR MOUL STLOU. L1.	4M 086
Annexe de l'ERM de Muret à Lannemezan.	AN. ERM MURET LANNEM. L1.	4M 059
Annexe de l'ERM de Besançon à Belfort.	AN. ERM BESAN.BELFORT.	4M 078
Dépôt de munitions d'Ors.	DEP — MUNI — ORS.	4M 486
Dépôt de munitions de Castres.	G.MUN.ERM MURET CASTR.	4M 474
Dépôt de munitions de Sedzère.	G.MUN.SEDZER.MORLAAS.	4M 470
Dépôt de munitions de Dirac.	DEP.MUN.DIRAC DIGNAC.	4M 471

ANNEXE III. Codifications des transports de matériels, munitions, rechanges et matières ressortissant au matériel.

Codification.		Désignation abrégée.	Définition du mouvement.	Observations.
Autorité.	Activité.	Désignation abrégée.	Définition du mouvement.	Observations.
4M	01	OUTRE-MER.	Transport de tous les matériels à destination ou en provenance de l'outre-mer.	Expédition directe ou acheminement sur base de transit maritime ou aérienne, à destination ou en provenance d'un organisme de l'armée de terre implanté outre-mer. Aucun autre code ne doit être utilisé quelles que soient l'autorité ordonnant le mouvement et la nature des matériels (matériels complets, y compris munitions, rechanges et matières).
4M	02	CESSION.	Transport de tous les matériels à destination ou en provenance de cessionnaires extérieurs à l'armée de terre.	Expédition directe ou acheminement sur base de transit maritime ou aérienne, à destination ou en provenance d'un organisme extérieur à l'armée de terre, bénéficiaire d'une cession onéreuse ou gratuite. Aucun autre code ne doit être utilisé quelles que soient l'autorité ordonnant le mouvement et la nature des matériels (matériels complets, y compris munitions, rechanges et matières).
4M	10	MUNITIONS.	Munitions.	Tous mouvements de munitions autres que ceux relevant des codes 4M 01 et 4M 02.
4M	21	AUTO-CHARS EMAT.	Matériels complets auto-chars : mouvement ordonné au plan central sur ordre de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).	Ordre de mise en place (OMP) émis par la DCMAT.
4M	22	AUTO-CHARS DCMAT.	Matériels complets auto-chars : mouvement ordonné au plan central à l'initiative de la DCMAT.	Ordre de mise en place (OMP) émis par la DCMAT.
4M	23	AUTO-CHARS EMR.	Matériels complets auto-chars : mouvement ordonné au plan régional sur ordre de l'EM de région.
4M	24	AUTO-CHARS CDM.	Matériels complets auto-chars : mouvement ordonné au plan régional à l'initiative du CDM.
4M	31	MAT-DIV. EMAT.	Matériels complets autres qu'auto-chars et munitions : mouvement ordonné au plan central de l'EMAT.	Ordre de mise en place (OMP) émis par la DCMAT.
4M	32	MAT-DIV. DCMAT.	Matériels complets autres qu'auto-chars et munitions : mouvement ordonné au plan central à l'initiative de la DCMAT.	Ordre de mise en place (OMP) émis par la DCMAT.
4M	33	MAT-DIV. EMR.	Matériels complets autres qu'auto-chars et munitions : mouvement ordonné au plan régional sur ordre de l'EM de région.
4M	34	MAT-DIV. CDM.	Matériels complets autres qu'auto-chars et munitions : mouvement ordonné au plan régional à l'initiative du CDM.
4M	91	RECH-FOURNISSEUR.	Rechanges : mouvement d'un fournisseur extérieur au matériel vers un magasin central ou vice versa.	Magasins centraux de rechanges (MCR) et spécialisés (MCS).
4M	92	RECH-NIVEL-MC.	Rechanges : mouvement entre magasins centraux.	Magasins centraux de rechanges (MCR) et spécialisés (MCS).
4M	93	RECH-DISTRI-MC.	Rechanges : mouvement de magasin central vers un organisme client.	Magasins centraux de rechanges (MCR) et spécialisés (MCS).
4M	94	RECH-ETAMAT.	Rechanges : mouvement à l'initiative d'un établissement autre que le magasin central.	Tous mouvements d'un ERM, ERGM, ERGMu, et annexes à titre de nivellement, entretien, reversement, etc.

ANNEXE IV. Liste des produits pétroliers pour matériels à terre distribués par le SEA. (1)

Code OTAN symbole militaire.	Appellation réglementaire du produit.
	1. PRODUITS DE 1^re CATEGORIE.
	Carburants et produits associés.
F-46	Essence automilitaire F-46.
F-50	Essence auto civile F-50.
F-54	Gasoil militaire F-54.
XF-04	Supercarburant auto XF-04.
XF-09	Gazole civil XF-09.
O-176	Huile moteur grade 10 W O-176.
O-180	Huile moteur grade 20 W-40 O-180.
O-182	Huile moteur grade 50 O-182.
O-226	Huile engrenages, extrême-pression grade 90 O-226.
O-227	Huile engrenages, extrême-pression grade 80 O-227.
O-228	Huile engrenages, extrême-pression grade 140 O-228.
O-237	Huile pour moteur grade 10 W-30 O-237.
O-238	Huile pour moteur grade 30 W-40 O-238.
O-239	Huile pour moteur grade 50 O-239.
XO-20	Huile pour moteur diesel poussé grade 20 W XO-20.
XO-32	Huile moteurs 2 temps terrestres et hors-bord XO-32.
G-403	Graisse automobile et armement G-403.
G-414	Graisse automobile et armement G-414.
S-750 (2)	Antigel auto S-750.
XS-78 (2)	Détergent liquide d'usage général XS-78.
XS-79 (2)	Antigel XS-79.
	2. PRODUITS DE 2^e CATEGORIE.
	Combustible.
XF-10	Fioul domestique XF 10.
	3. PRODUITS DE 3^e CATEGORIE.
	Produits divers et spéciaux.
F-58	Pétrole lampant F-58.
O-158	Lubrifiant synthétique semi-fluide pour arme O-158.
O-192	Huile anticorrosive O-192.
O-196	Huile minérale usages multiples type 1 O-196.
O-204	Huile minérale usages multiples type 3 O-204.
O-214	Huile de coupe soluble O-214.
O-216	Huile de coupe soufrée O-216.
XO-10	Huile minérale pour compresseur d'air, grade 32 XO-10.
XO-11	Huile minérale pour compresseur d'air, grade 68 XO-11.
XO-12	Huile minérale pour compresseur d'air, grade 150 XO-12.
XO-22	Huile minérale usages multiples type 2 XO-22.
XO-24	Huile minérale usages multiples type 4 XO-24.
XO-25	Huile minérale usages multiples type 5 XO-25.
XO-26	Huile minérale usages multiples type 6 XO-26.
XO-32	Huile minérale pour moteur deux temps terrestre et hors-bord XO-32.
G-409	Graisse graphitée G-409.
H-542	Liquide pour freins auto H-542.
XH-36	Liquide hydraulique XH 36.
XH-40	Huile de ricin XH-40.
XH-44	Liquide hydraulique minéral XH-44.
XH-45	Liquide hydraulique minéral XH-45.
XH-46	Liquide hydraulique XH-46.
XH-68	Liquide hydraulique XH-68.
C-620	Produit de stockage à film mou applicable à froid C-620.
C-627	Produit de stockage mou applicable à chaud C-627.
C-629	Produit de protection externe C-629.
C-634	Produit hydrofuge de protection temporaire C-634.
XC-50	Lubrifiant hydrofuge et de protection pour armes XC-50.
S-720	Vaseline minérale graphitée S-720.
S-732	Graphite en poudre S-732.
S-738	Alcool éthylique dénaturé S-738.
S-740	Bisulfure de molybdène en poudre S-740.
S-743	Vaseline minérale S-743.
S-752	White spirit S-752.
S-756	Huile isolante S-756.
XS-60	Essence spéciale XS-60.
XS-61	Essence de térébenthine XS-61.
XS-62	Glycérine XS-62.
XS-63	Paraffine XS-63.
XS-64	Pâte à joints XS-64.
XS-65	Trichloréthylène XS-65.
XS-66	Liquide dégrippant XS-66.
XS-67	Acétone XS-67.
XS-68	Lubrifiant pour câbles et engrenages nus XS-68.
XS-69	Perchloréthylène XS-69.
XS-70	Solvant de nettoyage pour armes XS-70.
XS-71	Essence F XS-71.
XS-73	Toluène XS-73.
XS-77	Trichloréthane XS-77.
(1) Liste susceptible d'évolution et donnée ici à titre d'information initiale. La mise à jour est effectuée par le SEA soit par l'intermédiaire des émissions périodiques des tarifs, soit par l'édition du fascicule rédigé par la DCEA à l'usage des utilisateurs sur les points de ravitaillement, soit par la diffusion des modificatifs au guide technique du SEA. (2) Produits divers distribués comme des produits associés et disponibles dans les établissements du SEA.

Notes

1Liste susceptible d'évolution et donnée ici à titre d'information initiale. La mise à jour est effectuée par le SEA soit par l'intermédiaire des émissions périodiques des tarifs, soit par l'édition du fascicule rédigé par la DCEA à l'usage des utilisateurs sur les points de ravitaillement, soit par la diffusion des modificatifs au guide technique du SEA.

ANNEXE V. Dérogations admises par la direction générale des douanes au profit des organismes placés sous l'autorité du ministre de la défense.

Matériels concernés par la réglementation.	Réglementation de droit commun.	Dérogations admises pour les armées.
Matériels concernés par la réglementation.	Réglementation de droit commun.	Dérogation.	Références de la décision du directeur général des douanes.
Aéronefs.	Exonération des droits et taxes pour les vols hors métropole.	Paiement des droits et taxes quelle que soit la destination.	DA n° 76-54 F/2 du 24 janvier 1976.
	Paiement des taxes sur le carburant contenu dans les réservoirs au retour en métropole.	Exonération des taxes sur le carburant contenu dans les réservoirs au retour en métropole.	DA n° 76-54 F/2 du 24 janvier 1976.
Engins amphibies.	Paiement des droits et taxes.	Utilisation du fioul domestique comme carburant pour l'alimentation des moteurs de propulsion des engins amphibies Gillois et MAF utilisés par les services de la défense.	DA n° 2628 F/2 du 20 septembre 1979.
Véhicules routiers immatriculés.	Paiement des droits et taxes.	Utilisation du fioul domestique comme carburant dans les engins de travaux publics utilisés dans les armées (chariots élévateurs, locotracteurs, tracteurs,…).	DA n° 1139 F/2 du 9 mai 1983.