Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  240.13., 250.4.2., 114.1.

Référence de publication : BOC n°57 du 22/12/2016