Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES :

ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Abrogé le 28 novembre 2018 par : ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Du 20 décembre 2016
NOR D E F E 1 6 5 2 3 4 7 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 22 juillet 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et d'autorité militaire de deuxième niveau.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 200.6.1.1.

Référence de publication : BOC n°9 du 23/2/2017

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense partie réglementaire 3, notamment ses articles R4137-10, R3231-7, R3233-5 à R3233-9 ;

Vu le code de la justice militaire partie législative, notamment son article L311-13 ;

Vu l'arrêté du 5 février 2015 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau ;

Vu l'arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées,

Arrête :

1.

Au sein des organismes relevant du directeur central du service des essences des armées, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1^er niveau (AM1) et d'autorité militaire de 2^e niveau (AM2) à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

2.

L'arrêté du 22 juillet 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et d'autorité militaire de deuxième niveau est abrogé.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Luc VOLPI.

Annexe

Annexe. LISTE DES AUTORITES MILITAIRES INVESTIES, AU SEIN DES ORGANISMES RELEVANT DU DIRECTEUR CENTRAL DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES, DU POUVOIR DISCIPLINAIRE D'AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU OU DE DEUXIÈME NIVEAU À L'EGARD DES MILITAIRES PLACÉS SOUS L

ORGANISMES.	AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.
Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).	Le chef de cabinet du directeur central du service des essences des armées	Directeur central adjoint du service des essences des armées.
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA).	Directeur adjoint de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.
Militaires du service des essences des armées placés en position de détachement [hors les militaires détachés au service national des oléoducs interalliés (SNOI) et détachés au sein de la société exploitant les oléoducs de défense commune (TRAPIL)] ou placés en situation d'affectation temporaire auprès d'un autre ministère.
Centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA).	Sous-directeur emploi de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.
Echelons de proximité des établissements des essences (EPEE).
Centre de ravitaillement des essences (CRE).
Dépôts essences air (DEA).
Dépôts essences aéronautique navale (DEAN).
Dépôts essences aviation légère de l'armée de terre (DEALAT).
Dépôts essences marine (DEMA).
Dépôts essences (DE).
Base pétrolière interarmées (BPIA).	Directeur de la base pétrolière interarmées.
Centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA).	Directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées.
Militaires affectés ou détachés au service national des oléoducs interalliés (SNOI).	Directeur du service national des oléoducs interalliés.
Militaires placés en position de détachement auprès de la société exploitant les oléoducs de défense commune (TRAPIL).	Directeur du service national des oléoducs interalliés.
Détachements du service des essences des armées auprès des commandements interarmées permanents hors métropole.	Chef de détachement du service des essences des armées.	Officier général commandant supérieur ou commandant des forces (officier général COMFOR/COMSUP.)