1. Généralités.

1.1.

L'approvisionnement de l'ensemble des embarcations dépourvues de moteur fixe relève de la compétence du commissariat de la marine.

1.2.

Dans cet ensemble, les embarcations, autres que les embarcations pneumatiques ⁽¹⁾, font l'objet d'achats réalisés à l'initiative de la direction centrale du commissariat de la marine grâce à des ressources budgétaires particulières (chapitre 34-34, art. 30, § 50).

1.3.

La présente circulaire a pour objet de rappeler les attributions du département et de préciser le rôle des services locaux du commissariat en la matière.

2. Drome. Réglement d'armement.

La drome en embarcations (de tous types) des unités à terre ou à la mer, ou des organismes divers de la marine, est fixée par des décisions de l'état-major de la marine qui définissent des dotations réglementaires sous les timbres :

• EMM/LOG/EF pour les bâtiments de surface, le groupement des fusiliers-marins commandos, le groupe d'intervention sous la mer et les groupes de plongeurs-démineurs ;

• EMM/LOG/TAR pour les plans d'armement des ports, des écoles de la marine et des bases de l'aéronautique navale situées sur le littoral ⁽²⁾.

Les allocations actuelles sont fixées par les textes cités en référence a, b et c.

3. Approvisionnement ou mises en place par les soins du département.

3.1. Approvisionnement.

Les approvisionnements sont réalisés annuellement par l'administration centrale au début de chaque gestion (commandes en février et en mars) :

• pour des embarcations hors nomenclature, afin de répondre aux directives de l'état-major de la marine concernant :

  • la mise en service de matériels nouveaux pour telle catégorie d'unités ou tel besoin particulier,

  • la mise en service à titre expérimental de prototypes pour permettre l'aboutissement d'études des commissions spécialisées, etc. ;

• pour des embarcations figurant à la nomenclature, afin de répondre aux besoins courants des unités que les services locaux ont pour mission de satisfaire (besoins exprimés dans des conditions fixées au § 4).

3.2. Mise en place.

Les approvisionnements du premier type sont généralement accompagnés de précisions sur l'affectation des embarcations achetées.

Les approvisionnements du second type sont simplement destinés aux magasins des services chargés de délivrer, sur billet de demande, les embarcations, comme ils le font pour tous les matériels réglementaires, sans qu'il soit nécessaire d'en référer au département, lorsqu'il s'agit :

• d'un remplacement de remise après condamnation d'un matériel reconnu irréparable ;

• d'un complément à l'armement pour réaliser la drome de l'unité.

4. Expression des besoins par les services locaux.

Afin de pouvoir, pendant l'année à venir, assurer les remplacements ou honorer les compléments à l'armement évoqués ci-dessus, les services locaux des ports, y compris ceux d'outre-mer, dressent en fin d'année une liste des embarcations dont l'approvisionnement est estimé nécessaire.

Pour réunir les renseignements qui leur sont utiles sur l'état du matériel utilisé par les unités à terre et à la mer, les services locaux s'informent directement auprès de celles-ci de leurs besoins potentiels. Pour les unités à terre, ils peuvent se faire communiquer les appréciations portées sur « l'état des embarcations » figurant dans l'annexe F du compte rendu annuel d'activité nautique prévu par la note-circulaire rappelée en référence d.

Les besoins ainsi déterminés sont récapitulés sur le cahier d'aide à l'approvisionnement particulier, auquel est jointe une fiche explicative copie de cette fiche est adressée à l'état-major de la marine (EMM/LOG/TAR et MM/LOG/EF).