INSTRUCTION N° 127/DEF/CCC/SP modifiant l'instruction 664/DEF/EMA/OL/2 - 48/DEF/CCC du 12 avril 2000 (BOC, p. 2102) relative aux directions des commissariats d'outre-mer.
Du 24 avril 2002NOR D E F T 0 2 5 0 9 2 1 J
L' instruction 664 /DEF/EMA/OL/2 48 /DEF/CCC du 12 avril 2000 est modifiée comme suit :
1. Point 2.2.2, troisième alinéa
Insérer après « commandant organique d'armée » le renvoi (3).
2. Point 2.3.
Au lieu de : renvoi (3).
Lire : renvoi (4).
Au lieu de : renvoi (4).
Lire : renvoi (5).
3. En bas de page.
Insérer le renvoi (3) suivant :
« (3) Au sein de la marine nationale, la surveillance administrative ne fait pas l'objet de délégation de signature. »
Numéroter le renvoi (3), renvoi (4).
Numéroter le renvoi (4), renvoi (5).
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, major général de l'état-major des armées,
Richard WOLSZTYNSKI.
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Jean-Pierre GEHIN.
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,
Michel BRESSLER.
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'air,
Pierre CLOUZOT.