LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU PLAN, ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, CHARGÉ DU BUDGET,

Vu le décret 83-884 du 28 septembre 1983 ⁽¹⁾ fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72-1 du code du service national, modifié par le décret n^o 87-159 du 9 mars 1987 ⁽²⁾.

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Le coefficient prévu à l'article premier du décret du 28 septembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Durée des services militaires (en mois).	Coefficient retenu pour le calcul de la solde.
0 à 6	1,5
7 à 12	2
13 à 18	3,65
19 à 24	4,5

 

Art. 2.

 

Le coefficient prévu à l'article 2 du décret du 28 septembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Durée des services militaires.	Coefficient retenu pour le calcul du pécule.
Moins de 20 mois de service	1,6
A partir de 20 mois de service	2,8

 

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1987.