1. Contenu

L' instruction interministérielle 401 /MA/CAB du 07 janvier 1966 (BOC/SC, p. 971) modifiée pose les principes de l'administration des élèves et stagiaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises.

La présente instruction a pour objet de développer et préciser à l'usage des organismes militaires, les dispositions relatives à l'acheminement de ces élèves et stagiaires à destination ou au départ des écoles. Elle abroge et remplace l'instruction n^o 2847/MA/DSF/1/B du 10 mars 1966.

2. Contenu

MODALITÉS D'ACHEMINEMENT.

3. Mise en route vers l'école.

A moins qu'il ne préfère rejoindre directement l'école, un ressortissant étranger mis en route vers la France par son gouvernement est pris en charge, au débarquement, par les organismes de transit.

A Marseille, il est accueilli par le district de transit interarmées.

A Paris, il doit se présenter :

• s'il se rend dans une école de la gendarmerie, de l'armée de terre ou du service de santé terre ⁽¹⁾, au district de transit de Paris, caserne de Reuilly, 20, rue de Reuilly, 75012 Paris.

• s'il se rend dans une école de l'armée de l'air ou du service de santé air ⁽²⁾, à la base de transit air 250, 5 bis avenue de la Porte-de-Sèvres, 75015 Paris ;

• s'il se rend dans une école de la marine ou du service de santé de la marine ⁽³⁾, à Marine-Paris, caserne de la Pépinière, 15, rue de Laborde, 75008 Paris.

L'organisme de transit remet au stagiaire le billet de transport par la voie normale jusqu'à l'école ou, à défaut, la somme correspondant au prix du billet. Dans les deux cas, il y ajoute, lorsque les bagages ne peuvent être considérés comme des « colis à main », le montant des frais d'enregistrement dans la limite d'un poids total de quarante kilos de bagages enregistrés. Il verse enfin les frais de déplacement calculés dans les mêmes conditions que pour un militaire français de même grade, compte tenu du fait que sont hébergés et nourris par les organismes de transit tous les hommes de troupe transitant par Marseille ou Paris.

La régularisation de ces prestations est effectuée à l'arrivée par le trésorier de l'unité.

4. Mise en route vers le pays d'origine.

Chaque école adresse, selon l'armée ou la direction dont elle dépend :

• au district de transit compétent pour l'armée de terre et le service de santé terre ;

• à la base de transit air 250, 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 75015 Paris, pour l'armée de l'air et le service de santé air ;

• au district de transit de Paris, section planification-embarquement, pour la gendarmerie ;

• au bureau des passages de Paris pour la marine et le service de santé marine (état-major marine, 2 rue Royale, 75008 Paris),

  avec un préavis de deux mois, ou au plus tôt lorsque la durée des stages est inférieure à deux mois, une demande de réservation de place pour la mise en route du stagiaire.

Ces organismes assurent la réservation des places de retour vers le pays d'origine.

Au moment du départ, l'école ou la formation remet au stagiaire le billet de transport par voie normale jusqu'au port ou aéroport d'embarquement ou, à défaut, le montant du prix du billet. Dans les deux cas, elle y ajoute, lorsque les bagages ne peuvent être considérés comme des « colis à main », le montant des frais d'enregistrement dans la limite d'un poids total de quarante kilos de bagages enregistrés. Les dispositions à prendre pour l'acheminement et le financement du transport éventuel de bagages complémentaires sont laissées à l'initiative du stagiaire. L'école ou la formation verse enfin le montant des frais de déplacement calculés dans les mêmes conditions que pour un militaire français de même grade, compte tenu du fait que sont hébergés et nourris par les organismes de transit tous les hommes de troupe transitant par Marseille ou Paris.

La régularisation de ces prestations est effectuée par l'organisme de transit.

Celui-ci délivre au stagiaire la réquisition de passage par voie maritime ou par voie aérienne dans les mêmes conditions que s'il s'agissait d'un militaire français de même grade. Par exception, les stagiaires marocains reçoivent directement de leur gouvernement le billet de retour, par voie aérienne, vers leur pays d'origine.

Il est rappelé que la voie la plus économique doit être préférée, cette position de principe pouvant cependant être aménagée dans le cas où soit la durée, soit les difficultés du voyage par la voie la plus économique seraient incompatibles avec la nécessité de remettre le stagiaire à la disposition de son gouvernement dans des délais raisonnables.

5. Financement des dépenses.

Les bons de transport par voie maritime ou aérienne, délivrés par les organismes de transit, mentionnent l'imputation de la dépense sur le budget des ministères des affaires étrangères et de la coopération.

Les dépenses de déplacement occasionnées sur le territoire français lors de l'acheminement des stagiaires, ainsi que celles survenant au cours des stages suivis, sont incluses dans le forfait « transport ». Avec celles relatives aux forfaits « entretien » et « instruction », elles entrent dans l'établissement des créances présentées chaque année par le ministère de la défense aux ministères des affaires étrangères et de la coopération (cf. inst. citée supra et les notes annuelles sur le sujet).