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ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE :

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au recrutement de lieutenants de réserve de l'armée de terre réunissant quinze ans de services militaires effectifs.

Du 19 juin 1987
NOR D E F P 8 7 0 1 4 8 7 A

Précédent modificatif :  Arrêté du 26 novembre 1991 (BOC, p. 3967), NOR DEFP9102251A.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  211.2.1.

Référence de publication :  BOC, 1988, p. 331.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÉS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU PLAN, ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÉS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, CHARGÉ DU BUDGET,

Vu le décret no 76-886 du 16 septembre 1976 (1), modifié portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve, notamment son article 31 (5o) ;

Vu l' arrêté du 18 avril 1983 (2) fixant pour l'armée de terre, l'armée de l'air et la gendarmerie les brevets militaires requis des sous-officiers de réserve pour être recrutés comme officiers de réserve,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

(Complété : arrêté du 26/11/1991.)

Peuvent être nommés directement au grade de lieutenant de réserve, en application de l'article 31 (5o) du décret du 16 septembre 1976 susvisé, les sous-officiers de l'armée de terre classés dans l'une des spécialités des branches de spécialités suivantes :

  • Electronique, télécommunications, informatique ;

  • Travaux d'infrastructure ;

  • Navigation aérienne ;

  • Techniques de réparation et de gestion des matériels ;

  • Electronique et électromécanique appliquée ;

  • Alimentation ;

  • Administration, habillement et froid ;

  • Entraînement physique et sportif.

Art. 2.

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales,

J.-C. ROQUEPLO.

Pour le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du plan, et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. BARGAS.

Pour le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI.