Une carte d'identité spécifique aux officiers généraux de la 1re et de la 2e section des différentes armées et services est créée à compter du 1er mai 1988.

Cette carte (imprimé N° 300*/23) est jointe à la présente instruction.

1. Dispositions générales.

1.1. Établissement.

La carte d'identité « officier général » est établie par le bureau des officiers généraux dès la nomination au grade de général de brigade ou assimilé, au reçu de la demande présentée par l'intéressé (annexe I). Elle n'est pas assortie d'une durée de validité.

1.2. Mise à jour.

Les divers changements intervenant dans la position des officiers généraux (grades ou appellations, admission en 2e section) feront l'objet d'une mise à jour au verso de la carte par les organismes d'administration.

1.3. Remplacement.

La carte n'est remplacée que dans les cas suivants :

• altération ou détérioration accidentelle ;

• perte ou vol.

Le remplacement est effectué dans les mêmes conditions que l'établissement initial, par le bureau des officiers généraux, au reçu d'une déclaration (annexe II) et d'une nouvelle demande (annexe I) auxquelles sera jointe l'ancienne carte (sauf cas de vol, perte ou détérioration totale).

2. Dispositions transitoires.

Les nouvelles cartes d'identité seront établies pour tous les officiers généraux de la 1re section dès l'entrée en vigueur de la présente instruction et au reçu des imprimés renseignés (annexe I).

En ce qui concerne les officiers généraux appartenant déjà à la 2e section, cette carte d'identité ne sera délivrée qu'à la demande des intéressés.

3. Dispositions particulières.

Les dispositions applicables aux officiers généraux dans les instructions et circulaires particulières à chaque armée et relatives à la carte d'identité militaire sont abrogées.