La présente directive a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles les élèves français de l'école polytechnique effectuent leur formation militaire en totalité avant le début de la période consacrée aux études à l'école.

1. Principes généraux.

1.1.

Les élèves français masculins et féminins de l'école polytechnique servent en situation d'activité dans les armées pendant trois ans en qualité d'élèves officiers de réserve (EOR), puis d'aspirants de réserve, enfin d'officiers de réserve.

1.2.

La première des trois années de scolarité est consacrée à une formation militaire d'officier. Après une période de formation prémilitaire du type « préparation militaire supérieure », les élèves suivent, dans chaque armée, un stage de formation d'élèves officiers de réserve sanctionné par un examen dont le résultat conditionne leur nomination au grade d'aspirant.

Les élèves masculins sont ensuite affectés à des postes de commandement ou de responsabilité dans les unités, formations ou bases de l'une des trois armées. En cas d'aptitude médicale insuffisante ils sont nommés à des postes de responsabilité techniques ou administratifs.

Les élèves féminins occupent dans les services des trois armées des postes techniques ou des postes actifs de responsabilité.

Lorsque le nombre des élèves masculins inaptes et des élèves féminins est supérieur à celui des emplois offerts par les armées pour ces catégories, les élèves en excédent sont affectés à des postes de responsabilité technique dépendant de la délégation générale pour l'armement.

2. Déroulement de la formation prémilitaire.

2.1.

Le stage commun de formation prémilitaire, d'une durée de trois semaines, se déroule en septembre dans un des camps nationaux.

L'organisation, le déroulement, la fixation des dates de début et de fin de stage sont à la charge de l'état-major de l'armée de terre, en liaison avec le directeur général de l'école polytechnique.

La marine et l'armée de l'air mettent à la disposition de l'armée de terre, pour la durée de ce stage, le personnel officier et sous-officier nécessaire à l'encadrement d'une section chacune.

2.2.

La formation à dispenser aux écoles est destinée à leur permettre d'aborder le stage de formation EOR dans les mêmes conditions que les EOR-PMS du contingent.

Le programme comporte, en outre, une information appropriée permettant aux élèves de choisir leur armée ou éventuellement la délégation générale pour l'armement, en fonction de leur aptitude physique et de leur classement au contrôle de fin de stage de formation prémilitaire. Les jeunes gens ayant opté pour l'armée de terre auront le choix de l'arme et, en ce qui concerne l'infanterie, des différentes subdivisions de cette arme : parachutistes, troupes alpines, infanterie motorisée et mécanisée.

3. Déroulement des stages de formation EOR.

3.1.

Quels que soient les résultats obtenus au cours du stage initial, les élèves sont admis d'office dans les stages de formation EOR.

• a).  Les élèves affectés dans l'armée de terre suivent le stage normal de quatre mois des pelotons EOR. Ils sont répartis dans les pelotons EOR normaux avec classement unique.

• b).  Les élèves affectés dans la marine suivent, à l'école navale, un stage de formation d'une durée de trois mois.

• c).  Les élèves affectés dans l'armée de l'air suivent, à l'école de l'air, un peloton EOR pendant un mois avant de recevoir une instruction de spécialité sur les bases ou dans les écoles normalement prévues à cet effet.

Les élèves qui n'ont pas l'aptitude médicale requise sont susceptibles d'être exemptés de certaines activités physiques et sportives. Dans ce cas, ils font l'objet d'un classement à part à l'issue des pelotons ou stages.

3.2.

Les élèves destinés à la délégation générale pour l'armement suivent un stage particulier d'une durée de deux mois à l'école de spécialisation du matériel à Châteauroux. L'organisation et l'encadrement de ce stage est à la charge de l'école polytechnique.

3.3.

Dès la fin des stages de formation EOR les armées en font connaître les résultats à l'école polytechnique. Les nominations sont prononcées par les directions de personnels intéressées.

Aucun élève n'est admis à redoubler un stage. EOR hormis le cas d'interruption prolongée pour raisonsmédicales.

4. Conditions de nomination au grade d'aspirant.

4.1.

Les élèves officiers sont nommés au grade d'aspirant à l'issue du stage de formation EOR sous réserve d'avoir satisfait à l'examen de fin de stage, c'est-à-dire d'avoir obtenu une moyenne supérieure ou égale à 12 sur 20.

4.2.

Toute moyenne inférieure à 12 sur 20 entraîne la nomination au premier grade de sous-officier ou d'officier marinier.

4.3.

Le maintien comme militaire du rang, ou élève féminin, doit rester exceptionnel et avoir pour origine une mauvaise volonté évidente.

Les cas de cette nature, s'il s'en présente, font l'objet d'un rapport particulier adressé au ministre avec copie à l'état-major des armées et à l'école polytechnique.

• a).  Les élèves masculins qui sortent militaires du rang des stages, formation EOR doivent, sauf cas médical, être affectés à des postes de combattant et se voir offrir la possibilité d'acquérir le premier grade de sous-officier ou d'officier marinier.

  Ceux qui n'acquerraient pas ce grade font l'objet, au cours du douzième mois de service, d'un nouveau rapport particulier adressé aux mêmes autorités que précédemment.

• b).  Les élèves féminins qui n'obtiendraient pas le premier grade de sous-officier ou d'officier marinier à l'issue du stage de formation EOR sont affectées aux postes techniques qui leur sont réservés.

  Leur promotion éventuelle ultérieure est fonction de leur manière de servir.

  Un deuxième rapport, analogue à celui exigé pour les personnels masculins est, si nécessaire, adressé aux autorités précitées.

5. Service dans les unités.

A l'issue des stages de formation EOR les élèves masculins sont affectés en unité, jusqu'à achèvement de leur formation militaire, afin d'y tenir des postes de commandement ou de responsabilité du niveau de leur grade : aspirant, sous-officier ou officier marinier.

Les élèves qui ont suivi le stage particulier de formation prévu au paragraphe 32 occupent des emplois de responsabilité techniques.

Les élèves féminins sont affectés dans les postes prévus au paragraphe 12.

Les polytechniciens choisissent leurs affectations en fonction de leur rang de classement à l'examen de fin de stage : les affectations qui leur sont offertes doivent être telles qu'il n'y ait pas plus de deux polytechniciens affectés dans une même formation.

6. Procédure de rattrapage pour les élèves qui n'auraient pas été nommés au grade d'aspirant a l'issue du stage de formation EOR.

Deux procédures sont prévues :

6.1.

Avant la fin du douzième mois de formation militaire, au vu d'un rapport détaillé établi par les chefs de corps, de service, unité ou base, chaque armée est habilitée à prononcer la nomination au grade d'aspirant en fonction de la manière de servir des intéressés et des résultats obtenus.

Ces nominations, prononcées par les directions de personnel interviennent à la date du 1er septembre, après accord préalable du ministre.

6.2.

Au cours des deux années de scolarité, et pour les élèves qui auraient échoué au rattrapage précédent, la direction générale de l'école polytechnique a toute latitude pour mettre au point des cours de recyclage, sanctionnés par un examen pratique passé dans les unités ou organismes des trois armées, après un stage adapté.

7. Dispositions particulières.

7.1. Permissions.

Pendant leur première année de formation militaire, les élèves peuvent prétendre aux permissions suivantes :

• pendant les stages EOR : permissions écoles ;

• pendant la période d'affectation dans les unités ou services, 4 jours par mois.

7.2. Administration.

L'école polytechnique conserve les livrets matricules et ouvre, en temps opportun, les dossiers officiers. En conséquences, tous les mouvements affectant la situation administrative des élèves doivent lui être signalés et les documents afférents adressés en même temps.

Les élèves sont pris en subsistance complète par les organismes militaires qui les reçoivent à l'issue de la période de formation de base.

Toutefois, le paiement de la solde est effectué par l'école polytechnique qui en assure directement le règlement par virement au compte courant postal ou bancaire des élèves.

7.3. Habillement.

Lorsqu'à l'issue du stage de formation EOR les élèves rejoignent leur nouvelle affectation, ils sont en possession d'un trousseau réduit dont ils ont l'entière propriété.

Il n'est pas tenu compte de ce trousseau réduit pour leur délivrer l'habillement règlementaire qui est attribué dans les mêmes conditions que pour les aspirants du contingent.