1. Généralités sur la logistique technique.

1.1. Objet de l'instruction.

La présente instruction générale sur la logistique des matériels techniques de l'armée de l'air a pour objet de regrouper les nombreux textes relatifs à l'organisation, au fonctionnement, aux responsabilités des organismes et à la surveillance de la logistique technique. Elle se réfère aux documents de base cités en référence.

Elle vise les objectifs suivants :

• décrire l'organisation de la fonction logistique des matériels techniques ;

• prescrire les axes d'effort pour améliorer l'efficacité et réduire les coûts d'exploitation des matériels ;

• préciser les responsabilités et les attributions des organismes de la logistique technique ;

• définir l'exercice de la surveillance technique des grands commandements et des bases aériennes afin d'optimiser la gestion et la productivité de la logistique technique.

Les dispositions et prescriptions contenues dans cette instruction seront insérées, par les organismes qui en sont chargés, dans les textes d'exécution et les règlements.

Des instructions particulières, établies soit par l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) et la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA), soit sous double timbre, fixeront chaque fois que la nécessité s'en fera sentir, les modalités d'application des principes définis par cette instruction.

1.2. But de la logistique technique.

La logistique technique a pour fin :

• de fournir aux forces, en toutes circonstances et en tous lieux, la totalité des moyens en matériels techniques qui leur sont nécessaires pour s'entraîner et combattre ;

• de mettre en œuvre ces matériels pour l'exécution des missions pour lesquelles ils ont été conçus ;

• de conserver les matériels techniques dans l'état et au niveau de disponibilité prescrits.

La logistique technique recouvre les fonctions ravitaillement, transport, mise en œuvre et maintenance.

La mise en œuvre et la maintenance des moyens des forces aériennes requièrent la fourniture de matériels techniques approvisionnés soit à partir de l'industrie pour les matériels neufs ou réparés, soit à partir de l'armée de l'air pour les matériels réparés entretenus et confectionnés dans ses ateliers et ses unités de maintenance.

Les opérations d'approvisionnement ou de réapprovisionnement correspondantes peuvent être réalisées par des bons de commande ou des marchés :

• par l'administration centrale ou des services de l'administration centrale ;

• par les régions et les bases aériennes.

Les conditions dans lesquelles ces réalisations sont effectuées, sont déterminées par des instructions relatives à l'administration des finances et des masses.

Si la réalisation de la maintenance des matériels dans l'industrie implique l'intervention de la délégation générale pour l'armement, la mise en œuvre, la maintenance, le ravitaillement et le transport des matériels dans les forces relèvent de la seule responsabilité de l'armée de l'air, hormis les cas des matériels liés à des contrats de maintenance.

Ces fonctions, interdépendantes tout au long de la chaîne logistique et particulièrement imbriquées au niveau de la base aérienne, constituent la logistique technique au sein de l'armée de l'air.

2. Organisation de la logistique technique.

2.1.

La logistique technique est un volet déterminant de la capacité de l'armée de l'air à exécuter l'ensemble des missions qui lui sont demandées et à mener la manœuvre des forces aériennes du temps d'opérations.

L'organisation et le fonctionnement logistique doivent satisfaire au principe de permanence des forces aériennes, sans solution de continuité entre le temps de paix et le temps d'opérations.

Ainsi,

Les matériels techniques doivent pouvoir être utilisés au maximum de leurs possibilités en périodes de tension ou de conflit.

Les performances et le potentiel des matériels doivent être maintenus au plus haut niveau et entretenus au moindre coût, en temps de paix.

La qualification des personnels doit être adaptée en fonction de la nature et de l'emploi des matériels.

L'utilisation des matériels techniques doit être conforme aux prescriptions techniques et administratives des règlements en vigueur.

2.2.

L'EMAA définit les objectifs, les moyens et la politique générale logistique des matériels techniques. Il fournit les moyens financiers et fixe les dotations en ensembles opérationnels et matériels de mise en œuvre.

2.3.

Le service du matériel de l'armée de l'air (SMAA) est chargé du soutien logistique des forces en matériels techniques et de la gestion de ces derniers. Il fixe les dotations en matériels de maintenance.

Les attributions et les responsabilités du SMAA sont définies par le décret n^o 79-1093 du 1er janvier 1999 et l'arrêté du 12 décembre 1979.

2.4.

Les grands commandements régionaux et spécialisés :

• sont responsables de l'exécution de la mise en œuvre et de la maintenance des matériels et de leurs évolutions en liaison avec la DCMAA ;

• exercent certaines responsabilités dans la manœuvre logistique des matériels, notamment pour la logistique opérationnelle et la logistique des matériels en situation de pénurie.

2.5.

Au niveau de la base aérienne, la fonction logistique regroupe les activités de mise en œuvre, de maintenance, de ravitaillement et de transport exécutés par les unités spécialisées et de soutien. Sous l'autorité du commandant de base, l'animation et la coordination de ces activités incombent au chef des moyens techniques, seul habilité à opérer, au plan logistique, la synthèse des directives et instructions fonctionnelles émanant de la DCMAA et des grands commandements régionaux et spécialisés.

2.6. La mise en œuvre.

Elle recouvre les opérations de préparation des matériels pour l'exécution des missions pour lesquelles ils ont été conçus. En général, la mise en œuvre est exécutée par les unités utilisatrices du matériel.

2.7. La maintenance, le ravitaillement et le transport.

Les activités correspondantes se situent à trois niveaux :

Le premier niveau appelé 1er échelon est celui des unités chargées d'effectuer :

• des opérations d'entretien, de remise en état et de modification de faible importance et de fréquence généralement élevée ;

• la conservation et la distribution des matériels aux utilisateurs.

Le deuxième niveau, appelé 2e échelon est celui des unités chargées d'effectuer :

• des opérations d'entretien, de remise en état et de modification plus importantes et de fréquence moyenne, sur un ou plusieurs types de matériels réalisant une ou plusieurs missions ;

• le magasinage et la distribution des matériels au profit des unités stationnées sur la même base aérienne et au profit d'unités extérieures utilisant ces mêmes matériels.

Le troisième niveau, appelé 4e échelon, est constitué par :

• les ateliers de révision de l'armée de l'air ;

• les ateliers industriels de l'aéronautique de la délégation générale pour l'armement.

• les réparateurs de l'industrie civile ;

• les établissements et les services spéciaux du SMAA.

Certains travaux de troisième niveau peuvent être exécutés par des établissements des autres armées.

Les unités de l'armée de l'air chargées de la mise en œuvre du premier niveau et du deuxième niveau sont fixées par les textes d'organisation arrêtés par l'EMAA.

3. La mise en œuvre et la maintenance des matériels techniques.

3.1. Définitions.

La mise en œuvre est l'ensemble des opérations qui préparent un matériel à l'exécution de la mission pour laquelle il a été conçu.

La maintenance est l'ensemble des opérations d'entretien et de remise en état destinées à maintenir les performances, le potentiel et la disponibilité des matériels aux niveaux prescrits par le commandement.

L'exécution de ces opérations doit être conduite avec le souci permanent de la « qualité totale ».

L'application systématique de ce concept doit permettre :

• d'améliorer l'efficacité par une organisation toujours mieux adaptée ;

• d'éliminer tout défaut ou défaillance de la fonction technico-logistique ;

• de satisfaire les besoins au moindre coût et dans les moindres délais ;

• de valoriser l'action des personnels.

3.2. Organisation de la mise en œuvre et de la maintenance.

3.2.1.

De façon générale, la mise en œuvre et la maintenance des matériels techniques nécessitent l'existence d'un certain nombre de moyens en matériel et en personnel ainsi que d'une organisation structurée de ces moyens adaptée à la mission opérationnelle.

3.2.2.

L'organisation doit comporter les fonctions suivantes :

• a).  Direction technique.

• b).  Études.

• c).  Contrôle.

• d).  Infrastructure technique, outillages et documentation.

• e).  Détermination des actions correctives.

• f).  Lancement des opérations de maintenance.

• g).  Préparation du travail.

• h).  Exécution.

• i).  Constitution et archivage des dossiers de travaux.

• j).  Approvisionnement — magasinage.

• k).  Formation et qualification du personnel.

• l).  Sécurité du travail.

Les fonctions a) et b) sont définies au chapitre 5, paragraphe 3.2.

Les fonctions c) à k) sont décrites en annexe. Les objectifs et principes indiqués sont destinés à la rédaction ou à la mise à jour des textes et règlements élaborés par :

• la DCMAA pour ceux traitant des fonctions d) à j) ;

• par l'EMAA pour ceux concernant la fonction k) ;

• par l'EMAA et la DCMAA pour ceux traitant de la fonction c).

La fonction l) est définie par une instruction de l'EMAA sur l'organisation de la prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles et de la prévention routière dans l'armée de l'air.

En principe, les différentes fonctions doivent être exécutées par des personnels distincts. Cependant, l'exercice ou la supervision de plusieurs fonctions peuvent être cumulés selon la nature et le volume des opérations, à l'exception toutefois des opérations de contrôle, contrôle d'exécution et surveillance technique, qui ne peuvent être exercées que par des personnels désignés et mandatés par le commandement.

La surveillance technique est une sous-fonction de la fonction contrôle et s'exerce sur toutes les opérations concernant la logistique des matériels techniques. Elle est définie au chapitre 6.

L'exercice de la surveillance administrative est une attribution spécifique du service du commissariat de l'air en vertu des dispositions du décret n^o 80-134 du 15 février 1980 (BOC, p. 529) fixant les attributions de ce service.

3.2.3.

La mise en œuvre et la maintenance des matériels techniques de l'armée de l'air sont faites sous la responsabilité des grands commandements, et du service du matériel de l'armée de l'air (SMAA), en fonction de leur nature et de leur emploi, par leurs unités et leurs ateliers.

3.2.4.

Par ailleurs, cette organisation doit respecter les principes suivants :

• les différentes fonctions énumérées doivent être clairement identifiées et adaptées à la taille des unités ;

• à chacune de ces fonctions correspondent des tâches précises et définies ;

• des personnels sont spécifiquement désignés pour exercer ces fonctions et les tâches qui en découlent ;

• les méthodes et les procédures de travail doivent être clairement établies ;

• un document tenu à jour et connu des responsables aux différents niveaux, définit le schéma des relations hiérarchiques et fonctionnelles entre les différents services ainsi que les fonctions, prérogatives et tâches dévolues à chaque personne ou service.

3.2.5.

Les moyens en matériel (locaux, outillage, documentation) et en personnel (nombre, qualification) doivent être adaptés au type et au volume des opérations à effectuer.

3.2.6.

Les conditions dans lesquelles sont exécutées la mise en œuvre et la maintenance des matériels techniques par les unités de l'armée de l'air aux trois niveaux précédemment définis sont appréciées périodiquement par l'inspection technique de l'armée de l'air, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1981, fixant les attributions des inspecteurs placés sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air.

3.2.7.

Tous les niveaux de la hiérarchie sont tenus de contrôler la validité des opérations relatives à la mise en œuvre et à la maintenance des matériels techniques, de veiller à la cohérence des actions entreprises et de proposer toutes les évolutions qui leur paraîtraient utiles.

4. Le ravitaillement et le transport des matériels techniques.

4.1. Le ravitaillement.

4.1.1.

Le ravitaillement est l'ensemble des activités ayant pour fin d'approvisionner, d'emmagasiner, de distribuer les matériels techniques nécessaires à l'exécution de la mission ou aux opérations de mise en œuvre et de maintenance et d'éliminer les matériels qui ne sont plus susceptibles d'emploi. Il est assuré par les approvisionnements en matériels neufs et les réparations.

4.1.2.

Les activités d'approvisionnement, de magasinage et de distribution sont conduites par le SMAA pour satisfaire les besoins de l'armée de l'air en matériels techniques en application des directives fixées par l'EMAA.

4.1.3.

Les conditions d'approvisionnement, de stockage, de distribution et de réparation propres à chaque type ou catégorie de matériel technique sont définies par le SMAA.

La réglementation correspondante est établie par la DCMAA. Les règlements doivent permettre l'exécution directe des différentes tâches par les personnels concernés.

4.1.4.

La réalisation des activités de ravitaillement fait l'objet de programmes d'application établis par la DCMAA à partir des crédits alloués par l'EMAA.

4.1.5.

L'exécution des programmes annuels d'approvisionnement, de distribution et de réparation sont contrôlés par la DCMAA.

4.2. Le transport.

4.2.1.

Le transport des matériels de l'armée de l'air est assuré selon les circonstances par :

• voie routière ;

• voie ferrée ;

• voie aérienne ;

• voie maritime.

L'armée de l'air utilise ces différents modes de transport avec l'aide :

• de ses moyens propres de préférence ;

• des moyens des autres armées ;

• des moyens publics ou privés.

Le choix du moyen et du mode de transport doit tenir compte d'un ensemble de facteurs liés :

• aux exigences opérationnelles ;

• à la nature et à la valeur du matériel ;

• à l'aspect financier du transport ;

• à la sûreté et à la sécurité du type de transport choisi.

4.2.2.

Les directives d'application de la réglementation des transports aériens et de surface, la politique d'emploi temps de paix et temps de guerre des transports de surface de l'armée de l'air ainsi que les directives d'application relatives aux transports des matières dangereuses sont définies par l'EMAA.

4.2.3.

Le transport des matériels techniques de l'armée de l'air est assuré par le SMAA qui peut faire appel aux moyens des régions et des bases aériennes lorsque ses moyens propres sont insuffisants.

4.3.

Des instructions particulières sans double timbre (EMAA et DCMAA) fixent, chaque fois que la nécessité s'en fera sentir les modalités d'application des principes ci-dessus définis.

5. Les responsabilités et attributions des organismes de la logistique technique.

5.1. L'état-major de l'armée de l'air.

5.1.1.

La politique générale logistique concernant la mise en œuvre, la maintenance, le ravitaillement et le transport des matériels techniques est élaborée par l'EMAA à partir des directives du comité général de maintenance et mise en application notamment par les comités de maintenance des ensembles opérationnels.

Ces comités fixent les objectifs à atteindre, les orientations générales et l'organisation du soutien logistique et décident des évolutions à apporter pour obtenir des résultats appropriés aux besoins et aux ressources de l'armée de l'air.

5.1.2.

Pour les matériels opérationnels et de mise en œuvre l'EMAA :

• fixe les critères de disponibilité et d'efficacité pour chaque ensemble opérationnel en service ;

• définit les besoins à long et à court terme ;

• élabore les fiches programmes correspondantes ;

• participe à l'élaboration des programmes d'études, de recherche et de fabrication ;

• dirige les expérimentations ;

• choisit les types de matériels et les principes généraux de leur maintenance ;

• définit les dotations ;

• décide de la conduite à tenir pour les modifications à apporter aux matériels non adaptés à leur emploi.

5.1.3.

Dans le domaine de la mise en œuvre et de la maintenance l'EMAA établit les textes concernant :

• l'emploi des matériels techniques dans les unités ;

• le fonctionnement technique des échelons de maintenance des forces (organisation technique d'ensemble, organisation des activités respectives des 1er et 2e échelons, exploitation générale des rapports) ;

• la formation et le perfectionnement des officiers mécaniciens et du personnel non navigant spécialiste.

5.1.4.

Dans le domaine du ravitaillement et du transport, l'EMAA :

• définit les règles de constitution des stocks paix et guerre, et les niveaux de ces stocks ;

• définit les directives d'application de la réglementation des transports ;

• définit la politique d'emploi temps de paix et temps de guerre des transports de surface ;

• élabore les directives d'application de la réglementation relative aux transports des matières dangeureuses.

5.1.5.

Par ailleurs, l'EMAA réalise ou établit :

• la planification de l'activité (plan d'utilisation) ;

• la planification des réalisations ;

• l'exécution du budget annuel (maintenance, rechanges) ;

• les directives concernant la maintenance et le ravitaillement en période de tension ou de conflit ;

• le rapport annuel au ministre, relatif à la gestion et l'entretien des matériels techniques de l'armée de l'air.

5.2. Le service du matériel de l'armée de l'air.

5.2.1.

Le service du matériel de l'armée de l'air est responsable du soutien logistique des forces en matériels techniques et de leur gestion. À ce titre, le SMAA :

• Réalise ou fait réaliser les besoins exprimés par l'EMAA.

• Évalue les besoins en rechanges des 1er et 2e échelons et des ateliers de ses établissements.

• Détermine les besoins en réparations à effectuer au 4e échelon.

• Assure le stockage, la distribution et le transport des matériels techniques relevant de sa compétence.

• Effectue des révisions et des réparations de certains matériels.

• Détermine et réalise les équipements spéciaux, nécessaires au fonctionnement de ses établissements et unités.

• Définit les caractéristiques techniques et d'emploi des matériels de maintenance qui ne relève pas d'autres organismes, organise leur expérimentation et fixe leur dotation.

• Décide des modifications à apporter aux matériels de maintenance. Participe au choix des matériels et à la définition de leur maintenance.

  Fixe les règles de mise en œuvre et de maintenance des matériels, ainsi que les modalités de leur exécution et participe à leur évolution.

  Conduit les études relatives aux faits techniques et logistiques survenus en utilisation transmises par les grands commandements régionaux et spécialisés, et propose à l'EMAA les mesures à prendre.

  Est chargé de conduire les évolutions de la maintenance en donnant toutes les directives utiles aux grands commandements.

  Est chargé d'établir la réglementation permanente d'exécution concernant la mise en œuvre, la maintenance, le ravitaillement et le transport des matériels techniques. Cette réglementation doit être directement applicable à tous les niveaux et ne pas nécessiter la rédaction de textes particuliers d'application par les grands commandements et les bases aériennes.

5.2.2.

Les évolutions des structures de la fonction logistique en matière de ravitaillement et de transport pour l'ensemble des matériels techniques, et en matière de maintenance pour les matériels réparables, détenus, entretenus ou réparés dans les établissements spéciaux du SMAA sont une responsabilité de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air. Elles doivent être conduites dans le souci :

• de tirer le meilleur parti des ressources en coordonnant les activités de ravitaillement et de réparation ;

• d'exploiter au mieux les avantages de la gestion automatisée et centralisée des matériels ;

• de promouvoir une dynamique logistique à tous les niveaux.

5.3. Les grands commandements.

Les généraux, titulaires des grands commandements spécialisés et régionaux, responsables de l'emploi des forces qui leur sont subordonnées, ont des attributions spécifiques en matière de logistique technique.

À ces attributions se juxtaposent celles du directeur central du matériel de l'armée de l'air, responsable du soutien logistique des forces en matériels techniques.

Pour l'exercice de leurs attributions les généraux titulaires des grands commandements disposent :

• d'un état-major chargé de la mission opérationnelle. Il exprime auprès de l'état-major de l'armée de l'air, les besoins nécessaires à l'exécution des plans d'emploi et assure la répartition des moyens alloués ;

• d'une direction technique chargée du soutien logistique des forces. Elle exprime auprès de l'état-major du grand commandement les besoins en personnels, en infrastructure, en crédits d'entretien courant du matériel et auprès du SMAA les besoins pour les matériels administrés par ce service.

Il existe des liens de subordination pour le fonctionnement de la chaîne logistique entre le directeur central du matériel et les directeurs techniques.

5.3.1. Attributions des états-majors.

5.3.1.1. Attributions communes aux états-majors des grands commandements spécialisés et régionaux.

Définir la manœuvre logistique pour le temps de crise ou de conflit, ajuster les plans et les ressources, exprimer les besoins en documentation et en matériels opérationnels, de mise en œuvre et de maintenance pour satisfaire les dotations.

Faire connaître aux organismes responsables de la logistique des matériels (directions techniques, direction centrale du matériel), les éléments opérationnels indispensables à l'expression des besoins :

• types de missions et couverture logistique à envisager ;

• dispositions retenues pour les déploiements, l'équipement et le plan d'utilisation des unités ;

• objectifs de disponibilité visés pour les matériels et objectifs de permanence et d'autonomie pour les éléments qui ne sont pas soumis aux impératifs de mobilité.

Définir et améliorer les conditions d'emploi des moyens, conduire les expérimentations confiées au grand commandement, exploiter les rapports d'inspection et de contrôle.

En coopération avec les directions techniques, définir les effectifs nécessaires au fonctionnement des unités, les modalités de l'instruction professionnelle, prononcer les mises en place de son ressort et s'assurer que le personnel d'encadrement technique est qualifié et en nombre suffisant pour assurer un niveau de sécurité satisfaisant dans les opérations de mise en œuvre et de maintenance des matériels techniques utilisés.

Rechercher par un couplage très étroit des besoins opérationnels et logistiques, une plus grande efficacité et des économies dans l'utilisation des moyens.

Conduire des actions d'évaluation et de jugement des moyens matériels et humains, portant aussi bien sur l'organisation des unités que sur l'exécution des tâches et des fonctions décrites au paragraphe 3.2 et en annexe.

5.3.1.2. Attributions particulières aux états-majors régionaux.

Exprimer, auprès de l'administration centrale, les besoins en crédits de fonctionnement et répartir les ressources allouées.

Assurer les transports occasionnels des matériels techniques en recherchant à utiliser au mieux les capacités de transport offertes par les moyens du système de transport de surface de l'armée de l'air (SYTSAA) mis en œuvre par le SMAA.

Concourir à la définition, l'évolution et l'amélioration de l'infrastructure technique pour laquelle le directeur technique exerce une action particulière de coordination entre les grands commandements spécialisés.

5.3.2. Attributions des directions techniques.

5.3.2.1. Attributions communes aux directions techniques des grands commandements spécialisés et régionaux.

Les directions techniques sont responsables de l'application de la politique logistique décidée par l'EMAA.

Les évolutions de la maintenance et les adaptations des structures d'organisation destinées à optimiser l'emploi, la disponibilité et à réduire les coûts d'exploitation des matériels techniques, doivent être systématiquement recherchées par les autorités responsables de la logistique technique, afin que l'organisation se révèle à tout moment la plus efficace possible.

Ces évolutions et adaptations peuvent être décidées par les grands commandements lorsque celles-ci sont sans incidence financière, n'engagent pas de moyens nouveaux, ne modifient pas l'organisation générale de la fonction logistique établie par l'EMAA et les plans de réparation industriels.

Dans le cas contraire les évolutions proposées doivent être soumises à l'approbation de l'administration centrale.

La direction technique doit :

5.3.2.1.1.

En matière de mise en œuvre et maintenance.

Veiller à l'exécution des plans de charge et à la réalisation des objectifs fixés par les états-majors.

Établir les directives et les règles concernant la mise en œuvre et la maintenance des matériels présentant une applicabilité temporaire ou occasionnelle. Lorsque ces directives et ces règles revêtent une applicabilité permanente elles doivent être transmises à la direction centrale du matériel de l'armée de l'air pour insertion dans la documentation de maintenance et la réglementation technique.

S'assurer que les opérations de mise en œuvre et de maintenance sont exécutées conformément aux règles en vigueur et aux normes définies dans les manuels de maintenance et la réglementation technique officielle.

De façon générale, s'assurer de la qualité des prestations fournies par les unités chargées de la mise en œuvre et de la maintenance ainsi que de l'adaptation :

• de l'infrastructure des locaux, des installations et de la documentation ;

• de l'outillage ;

• des moyens d'essais et de contrôle.

S'assurer que les opérations d'étalonnage des instruments de mesure, bancs d'essais et de tests, sont bien définies et exécutées.

Veiller à ce que les structures d'organisation des unités recouvrent les fonctions énumérées au chapitre 3, paragraphe 3.2, soient adaptées aux charges et assurent à tout moment l'efficacité et l'économie des moyens mis en place.

Exprimer les besoins en réparations industrielles auprès de la DCMAA.

Effectuer les études nécessaires à la définition des objectifs, plans et programmes destinés à conduire la politique logistique. Les directeurs techniques disposent pour cette tâche de cellules d'exploitation des informations techniques (équipes techniques dans les forces, cellules mixtes de maintenance…) chargées :

• de définir les opérations prévues au manuel d'entretien et les opérations exceptionnelles nécessitées par l'état du matériel ;

• d'établir des procédés d'exécution efficaces, sûrs et conformes aux règles de l'art, en particulier dans le cas de procédés nouveaux ou peu connus ;

• de suivre, traiter et analyser les données techniques émanant des opérations de mise en œuvre et de maintenance ;

• de contrôler la fiabilité des matériels en service et notamment celle des matériels soumis à un contrat de fiabilité.

Étudier les faits techniques survenus lors de l'utilisation des matériels et prescrire les mesures nécessaires, notamment en informant :

• les unités en leur faisant tous les rappels utiles et en leur prescrivant toutes les mesures conservatoires nécessaires ;

• l'état-major des grands commandements et l'administration centrale (EMAA et DCMAA).

Transmettre à l'administration centrale les informations techniques recueillies et exploitées lors de l'utilisation des matériels qui nécessitent des actions logistiques ou des études techniques complémentaires dépassant les compétences et les moyens des grands commandements.

Promouvoir l'évolution de la mise en œuvre et de la maintenance dans le cadre de la politique fixée par l'EMAA et formuler des propositions auprès de l'administration centrale en cas d'engagement de moyens nouveaux, de changements dans les plans de réparation industrielle, et d'évolution des structures d'organisation.

Contribuer à définir les priorités de traitement des problèmes.

S'assurer que les personnels qui encadrent, exécutent ou contrôlent les opérations de mise en œuvre et de maintenance :

• sont en nombre suffisant pour effectuer lesdites opérations dans les conditions fixées par la documentation et la réglementation en vigueur ;

• ont la compétence technique générale pour effectuer ces opérations ;

• ont reçu la formation technique complémentaire et, éventuellement, possèdent les qualifications requises et adaptées à la mission de l'unité, aux matériels et aux opérations dont ils ont la charge ;

• possèdent et utilisent la documentation appropriée ;

• ont une connaissance réelle de leurs fonctions et tâches individuelles, de l'organisation hiérarchique et fonctionnelle des services, dans la mesure où leur fonction l'exige ;

• sont dûment habilités à exercer les fonctions et effectuer les tâches qui leur sont confiées.

Vérifier et contrôler que les résultats obtenus sont conformes aux objectifs de disponibilité, de fiabilité et de qualité prescrits.

5.3.2.1.2. En matière de ravitaillement.

Assurer un bon fonctionnement logistique au niveau des unités et approuver, en ce qui les concerne, les « plans de ravitaillement » des bases aériennes.

Déterminer les conséquences de l'application des règles d'emploi sur le ravitaillement et intervenir auprès du SMAA lorsque la disponibilité des forces est en cause.

Fournir au SMAA toutes les indications :

• à court terme pour la satisfaction des besoins urgents et pour la manœuvre des existants et contribuer à la détermination des priorités de mise en place des moyens et de traitement des problèmes ;

• à plus long terme pour la constitution et l'optimisation des approvisionnements initiaux et des réapprovisionnements.

5.3.2.1.3. En matière de crédits.

Participer à l'expression des besoins en crédits nécessaires pour l'entretien courant, la réparation et la confection des matériels.

5.3.2.1.4. Dans ces différents domaines.

Exploiter, pour ce qui les concerne, les rapports des autorités chargées d'effectuer les inspections et contrôles.

5.3.2.1.5. En matière de surveillance technique.

Les attributions de surveillance technique des directeurs techniques sont développées au chapitre 6.

5.3.2.2. Attributions particulières aux directions techniques régionales.

Réformer les matériels dans les limites des délégations reçues et proposer les officiers présidents de commission de réforme.

En accord avec les grands commandements spécialisés, définir l'organisation de la fonction documentation technique sur les bases aériennes.

5.3.3. Responsabilités des directeurs techniques des grands commandements à l'égard du directeur central du matériel.

Il appartient au directeur central du matériel de l'armée de l'air, en liaison avec les grands commandements de définir et coordonner les actions à mener afin de tirer le meilleur parti des capacités de réparation des organismes de maintenance et d'assurer un fonctionnement efficace de la chaîne de ravitaillement.

À ce titre, il exerce son autorité fonctionnelle sur les directeurs techniques régionaux et spécialisés qu'il notera sur feuillet séparé, dans l'exercice de leurs attributions logistiques.

Le directeur central du matériel de l'armée de l'air peut consentir aux directeurs techniques toute délégation qu'il juge opportune, dans les domaines concernant :

• l'élaboration de la réglementation technique temporaire relative à l'exécution des opérations de mise en œuvre et de maintenance des matériels techniques ;

• la définition des modifications à apporter aux matériels en vue d'améliorer la fiabilité et de réduire les coûts d'exploitation ;

• la coordination des activités de réparation et de ravitaillement ;

• la tenue à jour d'un répertoire exhaustif des questions non résolues et de proposer toutes les réunions nécessaires.

5.4. Les bases aériennes.

Le commandant de la base aérienne est responsable de la fonction logistique des matériels techniques sur la base en temps de paix et en période de tension ou de conflit.

Chargé de la haute direction dans ce domaine, son action s'inscrit dans le cadre des ordres généraux et particuliers, directives ou instructions fonctionnelles qu'il reçoit de l'administration centrale ou des grands commandements dont il relève.

Cinq objectifs principaux et permanents lui sont fixés :

• préparer la base aérienne à exercer son rôle logistique en période de tension ou de conflit ;

• satisfaire en toutes circonstances les besoins en matériels techniques des unités de la base ;

• maintenir la capacité logistique de la base au plus haut niveau d'efficacité par l'instruction des personnels, l'adaptation des moyens à la mission et la qualité de la gestion ;

• réaliser les programmes d'action particuliers prescrits par les grands commandements et la DCMAA ;

• contrôler les résultats obtenus dans ces différents domaines.

Pour exécuter sa mission, le commandant de base dispose du chef des moyens techniques. Il délègue à cet officier la surveillance technique de la base pour tout ce qui concerne la logistique des matériels techniques.

5.5.

Toute modification apportée à la répartition des responsabilités définies ci-dessus doit être soumise à l'état-major de l'armée de l'air qui peut à tout moment adapter cette organisation si l'efficacité et la réduction des coûts de la logistique technique des matériels le nécessitent.

6. Les responsabilités et les attributions des organismes de l'armée de l'air en matière de surveillance de la logistique technique.

6.1.

S'appliquant à l'ensemble des unités du grand commandement, cette surveillance s'exerce sur les matériels techniques, leur mise en œuvre, leur maintenance, leur ravitaillement, leur comptabilité, leur documentation et leur environnement, ainsi que sur les personnels techniciens et le fonctionnement des unités techniques.

6.2. Les attributions de surveillance technique des généraux titulaires des grands commandements régionaux et spécialisés sont déléguées aux directeurs techniques.

6.2.1.

La surveillance technique exercée par les directeurs techniques des grands commandements régionaux et spécialisés a pour objet :

• de juger de l'opportunité des actes de direction et de gestion décidés par les autorités subordonnées ;

• d'apprécier l'état de disponibilité des moyens ainsi que leur adéquation aux plans d'emploi ;

• de s'assurer que les fonctions et les responsabilités définies au chapitre 3, relatives à la mise en œuvre et à la maintenance des matériels, et au chapitre 4 relatives au ravitaillement et au transport, sont correctement exercées ou que toute correction nécessaire peut être efficacement apportée ;

• de juger de l'emploi des personnels techniciens, de leur instruction et de la répartition judicieuse des ressources.

6.2.2.

La surveillance technique est effectuée au cours d'inspections particulières programmées et notamment lors des évaluations opérationnelles conduites par les grands commandements afin de mieux apprécier l'efficacité technico-opérationnelle des unités.

6.2.3.

Un rapport de surveillance faisant apparaître les questions qui n'ont pas pu être traitées et qui réclament des actions de l'administration centrale sera adressé par le directeur technique au général titulaire du grand commandement.

Les questions nécessitant des actions des autres grands commandements seront adressées aux directions techniques concernées.

6.3. Sur la base aérienne.

La surveillance technique définie au paragraphe 6.1 est exercée par le commandant de la base aérienne et les commandants d'unités.

Cette surveillance technique doit être organisée et conduite selon les modalités pratiques qui seront définies par l'EMAA et la DCMAA dans une circulaire particulière.

6.3.1.

La surveillance technique s'exerce :

• sur les matériels techniques ou à vocation technique :

  • ravitaillés par le SMAA ;

  • achetés sur les crédits techniques du budget de fonctionnement des bases ;

  • mis en place aux fins d'expérimentation et non gérés par le SMAA ;

• sur la mise en œuvre, la maintenance, le ravitaillement et la gestion des matériels techniques ainsi que sur leur documentation et leur environnement ;

• sur les personnels techniciens des unités.

6.3.2.

La surveillance technique a pour objet :

• de s'assurer que les décisions prises aux échelons subordonnés et les moyens mis en place concourent efficacement à l'exécution de la mission ;

• d'apprécier l'état et la disponibilité des matériels ;

• d'apprécier la validité des tableaux d'effectifs, des tableaux de dotations, des listes d'équipement collectif et des plans de diffusion de la documentation ;

• de vérifier que les moyens mis en place sont utilisés en conformité avec leur nature et gérés au moindre coût ;

• de vérifier que les opérations de mise en œuvre et de maintenance sont exécutées en conformité avec les lois, décrets et règlements en vigueur ;

• de contrôler la correspondance, aux plans comptable et qualitatif, entre les pièces de mouvement, les documents de situation et les existants ;

• de juger de l'équilibre existant dans les mises en place de personnels, aux plans qualitatif et quantitatif ;

• de contrôler l'instruction professionnelle des personnels techniciens ;

• de vérifier que les personnels techniciens sont employés dans les conditions requises de qualification et de sécurité ;

• de contrôler que les dispositions énumérées au chapitre 3 et en annexe sont correctement appliquées par les unités chargées de la mise en œuvre et de la maintenance des matériels techniques.

6.3.3. Conditions d'exercice de la surveillance technique.

6.3.3.1. Surveillance technique du commandant de base.

6.3.3.1.1.

La surveillance technique du commandant de base est déléguée au chef des moyens techniques.

Elle s'exerce conformément aux dispositions énumérées aux paragraphes 6.3.1 et 6.3.2 ci-dessus.

En ce qui concerne les matériels ravitaillés par le service des essences des armées et la direction de l'infrastructure de l'air, le chef des moyens techniques par délégation du commandant de base exerce, comme pour les matériels techniques, la surveillance de l'administration intérieure conformément à l'instruction n^o 2400/DEF/EMAA/1/ADM du 8 septembre 1977 (BOC, p. 3211).

6.3.3.1.2.

La surveillance technique exercée par le chef des moyens techniques résulte de la synthèse faite à son niveau de toutes les informations recueillies par des vérifications exécutées sur place ou sur pièces lors de ses visites, inspections et enquêtes effectuées dans les unités ou des vérifications particulières opérées par des personnels mandatés à cet effet.

Chaque fois qu'il l'estime nécessaire, le chef des moyens techniques fait connaître par écrit aux commandants d'unités les observations relevées au cours de ses opérations de surveillance et propose simultanément les mesures à prendre.

Les commandants d'unités concernés communiquent en retour au chef des moyens techniques la suite qu'ils ont donnée à ses remarques.

Le chef des moyens techniques, au titre de la délégation de surveillance reçue, rend compte régulièrement au commandant de base de la situation technique des unités.

6.3.3.1.3.

Pour exercer ses attributions de surveillance, le chef des moyens techniques dispose du « bureau vérification et documentation » et requiert l'aide du service de la comptabilité centralisée des matériels de la base.

En cas de besoin, pour mener des vérifications particulières il fait appel temporairement à des personnels compétents choisis dans les unités ou services en accord avec les commandants de ceux-ci.

6.3.3.2. Surveillance technique du commandant d'unité.

La surveillance technique du commandant d'unité s'exerce conformément aux dispositions énumérées aux paragraphes 6.3.1 et 6.3.2.

Pour exercer ses attributions de surveillance technique, le commandant d'unité dispose de tous les personnels participant à l'encadrement technique. Il peut déléguer son pouvoir de surveillance à une autorité compétente.