Préambule.

La dotation des infirmeries et cabinets dentaires des régiments et unités, est constituée, d'une part, de matériels non consommables, suivis en comptabilité conformément aux dispositions de l'instruction citée en première référence et, d'autre part, de matériels consommables, médicaments, articles de pharmacie et articles de consommation dentaire.

La présente instruction a pour objet de définir les modalités de suivi des médicaments et articles consommables, ressortissant au service de santé.

1. Dispositions générales.

1.1. Médicaments et articles entrant dans le champ d'application de la présente instruction.

Sont considérés comme consommables et soumis aux dispositions de la présente instruction :

• d'une part, les médicaments, articles de pharmacie et articles de consommation dentaire ;

• d'autre part, les matériels ressortissant au service de santé qui, de par leur nature, disparaissent après usage ou dont la valeur est inférieure au seuil fixé périodiquement par la direction centrale du service de santé des armées.

1.2. Dispositions spécifiques concernant les médicaments et articles consommables.

Les médicaments et articles visés à l'article premier ci-dessus ne sont plus suivis en comptabilité après leur prise en charge par les infirmeries de régiments et d'unités qui les ont réceptionnés. En revanche, ils font l'objet :

• d'une part, de règles de rangement particulières ;

• d'autre part, d'un suivi de consommation.

Ces dispositions sont destinées à faciliter l'établissement de demandes de ravitaillement sanitaire correspondant aux besoins réels des infirmeries et à permettre aux médecins-chefs de gérer de façon rationnelle les crédits engagés au titre des comptes en valeur attribués à une infirmerie.

2. Modalités de rangement et de suivi de consommation des médicaments et articles consommables ressortissant au service de santé.

2.1. Rangement des médicaments et articles consommables.

Chaque infirmerie de régiment ou d'unité dispose d'un magasin pharmacie dans lequel sont entreposés et rangés les médicaments et articles consommables destinés aux besoins du service médical et du cabinet dentaire.

Afin de faciliter l'établissement des demandes de ravitaillement sanitaire, ces médicaments et articles consommables doivent être rangés selon une configuration et un ordre conformes aux listes de matériels et médicaments des états de demande préimprimés utilisés pour formuler ces demandes.

En revanche, les médicaments et articles de pharmacie soumis à des conditions particulières de stockage (éther, sérums et vaccins, immunoglobulines et substances vénéneuses du tableau B) doivent être stockés dans les conditions particulières à chacune des catégories de médicaments et articles concernées.

2.2. Suivi de consommation des médicaments et articles consommables.

Afin de suivre de façon rationnelle les consommations et d'établir les demandes de ravitaillement conformes aux besoins effectifs, le médecin-chef de l'infirmerie fait tenir, pour chaque médicament et article consommable, une fiche de suivi de consommation de médicament ou article consommable, imprimé N° 620-73*/72.

2.3. Contexture de la fiche de suivi de consommation de médicament ou article consommable, imprimé N° 620-73*/72.

Chaque mouvement d'entrée ou de sortie d'un médicament ou article consommable doit être inscrit sur une fiche de suivi de consommation de médicament ou article consommable, imprimé N° 620-73*/72.

A cet effet, la fiche comporte 4 colonnes destinées à recevoir les écritures relatives aux mouvements précités :

• date du mouvement ;

• quantités entrées, à remplir le jour de la réception de chaque livraison ;

• quantités sorties à remplir le jour-même de chaque opération ;

• quantités existantes, à remplir après chaque inscription de mouvement.

Dans la colonne « sorties » sont portées, non seulement, les quantités destinées au service médical ou au cabinet dentaire, mais aussi, les quantités sorties après péremption ou destruction. Dans ce cas, les inscriptions correspondantes sont portées à l'encre rouge.

2.4. Vérifications et contrôles.

Les fiches de suivi de consommation de médicament ou article consommable, imprimé N° 620-73*/72, sont tenues sous la responsabilité du médecin-chef de l'infirmerie. Elles sont présentées au visa du pharmacien inspecteur, adjoint et conseiller du médecin général, directeur du service de santé de la région, lors des visites techniques qu'il effectue en application des dispositions de l'instruction citée en 3e référence.

2.5. Dispositions particulières.

Les médicaments inscrits au tableau B des substances vénéneuses figurant à la dotation des infirmeries et ceux entrant dans la composition des sous-unités collectives, utilisées en service courant, sont stockés dans une armoire forte, conformément aux dispositions de l'instruction citée en 3e référence.

Les médicaments précités ne sont pas soumis aux dispositions de la présente instruction mais demeurent soumis à celles de l'instruction citée en 4e référence, relative à la comptabilité spéciale des substances vénéneuses du tableau B dans les armées.

2.6. Document abrogé.

Est abrogé le registre des médicaments et objets de pansements et articles de consommation courante, imprimé N° 705/28, actuellement en service dans les infirmeries et cabinets dentaires.

2.7. Mise en application de la présente instruction.

La présente instruction prendra effet à compter du 1er janvier 1989 et fera l'objet d'une publication au Bulletin officiel des armées.