CABINET DU MINISTRE : Sous-Direction des bureaux du cabinet ; Bureau des décorations

ARRÊTÉ relatif aux mesures de déconcentration pour l'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense (terre-air-marine).

Du 12 août 1988
NOR D E F M 8 8 5 8 0 1 7 A

Précédent modificatif : Arrêté du 5 août 1992 (BOC, p. 3076) NOR DEFM9258014A.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 3 mars 1978 (BOC, p. 1484) et ses trois modificatifs des 15 juin 1978 (BOC, p. 2831), 20 janvier 1981 (BOC, p. 363) et 26 décembre 1983 (BOC, 1984, p. 480).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 202.2.12.

Référence de publication : BOC, p. 4224.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 03 septembre 1936 BO/G, p. 3213 modifié, relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense (armée de terre),

Vu l' arrêté du 24 février 1937 (BO/G, partie semi-permanente, p. 534) modifié, relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur de l'aéronautique aux personnels civils du ministère de la défense,

Vu l' arrêté du 08 septembre 1894 (BO/M, p. 2/331) modifié, relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense (marine),

ARRÊTE :

1.

Les autorités désignées dans l'annexe ci-jointe sont habilitées à décerner les médailles d'honneur aux échelons « vermeil », « argent » et « bronze ».

L'attribution des médailles d'honneur à l'échelon « or » est de la compétence exclusive du ministre de la défense.

2.

Les dispositions de l'arrêté modifié du 3 mars 1978 relatif aux mesures de déconcentration pour l'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense sont abrogées.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

Louis GALLOIS.

Annexe

ANNEXE I. Annexe.

(Modifiée : arrêté du 5 août 1992.)

Personnels civils appartenant :	Autorités habilitées à décerner les échelons vermeil, argent et bronze des médailles d'honneur :
A l'administration centrale du ministère de la défense.	Directeur de la fonction militaire et des relations sociales.
A la direction de l'administration générale.	Directeur de l'administration générale.
A la direction centrale des essences.	Directeur central des essences.
A la direction centrale du service de santé.	Directeur central du service de santé.
A la caisse nationale militaire de sécurité sociale.	Directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.
A la direction générale de la sécurité extérieure.	Directeur général de la sécurité extérieure.
Aux personnels civils en service dans les postes permanents du ministère de la défense à l'étranger.	Directeur des services financiers.
Aux services extérieurs de la marine et aux services communs placés sous la tutelle administrative des préfets maritimes, commandants d'arrondissements maritimes et commandant de la marine à Paris.	Préfets maritimes, commandants d'arrondissements maritimes et commandant de la marine à Paris.
Aux services extérieurs de l'armée de terre et aux services communs placés sous la tutelle administrative des généraux commandant les régions militaires.	Généraux commandant les régions militaires.
Aux services de la gendarmerie.	Commandants de région de gendarmerie.
Aux services extérieurs de l'armée de l'air et aux services communs placés sous la tutelle administrative des généraux commandant les régions aériennes et du commandant de la cité de l'air et de la base aérienne n° 117.	Généraux commandant les régions aériennes et commandant de la cité de l'air et de la base aérienne n° 117.
Aux personnels civils des trois armées et des services communs en fonction outre-mer ou aux forces françaises en Allemagne.	Généraux commandants supérieurs des forces armées outre-mer ou général commandant en chef des forces françaises en Allemagne.

Table 1. DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.

Personnels civils appartenant :	Autorités habilitées à décerner les échelons vermeil, argent et bronze des médailles d'honneur :
A la délégation générale pour l'armement, cabinet. A la direction des personnels et des affaires générales (y compris école polytechnique, école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, école nationale supérieure des techniques avancées, école nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement).	Directeur des personnels et des affaires générales de l'armement.
A la direction des armements terrestres.	Directeur pour les personnels affectés à l'échelon central. Directeurs d'établissement pour les autres personnels.
A la direction des constructions navales.	Directeur pour les personnels affectés à l'échelon central. Directeurs d'établissement pour les autres personnels.
A la direction des constructions aéronautiques.	Directeur pour les personnels affectés à l'échelon central. Directeurs d'établissement pour les autres personnels.
A la direction des engins.	Directeur pour les personnels affectés à l'échelon central. Directeurs d'établissement pour les autres personnels.
A la direction des recherches, études et techniques d'armement.	Directeur pour les personnels affectés à l'échelon central. Directeurs d'établissement pour les autres personnels.
A la direction de l'électronique et de l'informatique.	Directeur pour les personnels affectés à l'échelon central. Directeurs d'établissement pour les autres personnels.
Au service de la surveillance industrielle de l'armement.	Directeur pour les personnels affectés à l'échelon central. Directeurs régionaux pour les autres personnels.