1. Dispositions générales.

1.1.

Le personnel destiné aux sous-marins doit posséder en plus de l'aptitude générale au service à la mer une aptitude médicale spéciale à la navigation sous-marine.

1.2.

Le personnel volontaire ou désigné pour servir sur les sous-marins doit subir dans son unité une visite médicale préliminaire.

L'aptitude définitive est prononcée, éventuellement après avis du service local de psychologie appliquée (SLPA) et des services hospitaliers spécialisés, par les médecins-chefs des centres d'examen médical du personnel sous-marinier (CEMPSM) (Brest, Toulon), le médecin-major de l'escadrille des sous-marins de l'Atlantique (ESMAT) (Lorient) ou le médecin-major du groupe de sous-marins (Cherbourg).

1.3.

La visite d'aptitude, dite « visite d'admission », effectuée selon les modalités qui sont définies aux chapitres II et III de la présente instruction, donne lieu à l'établissement d'une fiche médicale d'aptitude à la navigation sous-marine (imprimé N° 620-4*/4).

1.4.

Le contrôle médical périodique de l'aptitude à la navigation sous-marine est assuré par les médecins des escadrilles et groupes de sous-marins ainsi que par les médecins-majors de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.

Cette visite de contrôle doit être effectuée semestriellement selon les modalités définies aux chapitres II et III de la présente instruction.

1.5.

Le personnel sous-marinier ayant quitté les forces sous-marines depuis plus de deux ans doit être soumis à une visite d'aptitude, dite « visite de réadmission » selon les modalités définies ci-après.

Elles donnent lieu à l'établissement d'une fiche médicale identique à celle indiquée au paragraphe 1.3 ci-dessus, avec mention : réadmission.

1.6.

Le personnel déclaré apte lors d'une visite d'admission et non affecté dans une unité des forces sous-marines dans les deux ans qui suivent cette visite doit, s'il est désigné pour servir dans les sous-marins, subir une nouvelle visite selon les modalités définies pour les visites d'admission au chapitre II ci-après.

1.7.

Les décisions prises après les visites d'admission, de contrôle ou de réadmission sont les suivantes :

• apte ;

• inapte définitif ;

• inapte temporaire : en précisant la durée.

Les inaptitudes pour une période égale ou supérieure à six mois et les inaptitudes définitives sont soumises à l'approbation du conseil de santé.

Pour les officiers, la copie de ces décisions est adressée au médecin-chef des forces sous-marines.

2. Conditions d'aptitude médicale à la navigation sous-marine.

Le candidat doit répondre aux conditions suivantes :

2.1. Limite d'âge.

L'âge minimum est fixé à 18 ans.

2.2. Constitution physique générale.

2.2.1. Visite d'admission.

Ceinture scapulaire et membres supérieurs (sigle S du profil médical SIGYCOP) : S1 ou S2, selon les spécialités.

Ceinture pelvienne et membres inférieurs (sigle I du profil médical SIGYCOP) : I1 ou I2, selon les spécialités.

État général (sigle G du profil médical SIGYCOP) : G1 ou G2, selon les spécialités.

Poids : le poids ne doit pas excéder 20 p. 100 du poids idéal déterminé par la formule de Lorentz :

Equation 1.  

 

(A)

L'éthylisme chronique est éliminatoire.

Absence de séquelles de blessure, de maladie ou d'intervention chirurgicale et de toute anomalie congénitale ou acquise qui puisse constituer pour le sujet une entrave ou une gêne dans l'exercice de ses fonctions à bord des sous-marins.

2.2.2. Visites de contrôle périodique et de réadmission.

Mêmes conditions qu'à la visite d'admission.

2.3. Appareil circulatoire.

2.3.1. Visite d'admission.

Intégrité anatomique et fonctionnelle de l'appareil cardio-vasculaire. La tolérance à l'effort est évaluée par le test Astrand-armées.

La tension systolique mesurée à l'aide d'un tensiomètre à mercure ne doit pas dépasser 16 cm/Hg et ne doit pas être inférieure à 10 cm/Hg.

La tension diastolique ne doit pas excéder 9 cm/Hg et ne doit pas être inférieure à 6 cm/Hg.

Un électrocardiogramme (ECG) est obligatoirement pratiqué.

2.3.2. Visites de contrôle périodique et de réadmission.

Mêmes conditions qu'à la visite d'admission.

Un ECG est pratiqué tous les cinq ans avant 40 ans et tous les deux ans après 40 ans.

2.4. Appareil respiratoire.

2.4.1. Visite d'admission.

Les examens clinique, radiographique et spirométrique ne doivent déceler aucun signe d'affection chronique ou aiguë des poumons, du médiastin ou de la plèvre.

Les antécédents atopiques et les antécédents de pneumothorax sont à évaluer avec prudence, après éventuellement avis des services spécialisés.

Les séquelles de primo-infection seront évaluées après consultation en milieu spécialisé.

L'asthme avéré de l'adulte est éliminatoire.

2.4.2. Visites de contrôle et de réadmission.

Un examen radiographique pleuro-pulmonaire doit être pratiqué tous les ans.

Les séquelles d'affections pleuro-pulmonaires feront l'objet d'un examen en milieu spécialisé.

2.5. Appareil digestif.

2.5.1. Visite d'admission.

Intégrité anatomique et fonctionnelle de l'appareil digestif. Les ulcères de l'estomac ou du duodénum sont éliminatoires. Les états dyspeptiques chroniques, entérocolites chroniques et affections hépatiques ou pancréatiques devront faire l'objet d'un bilan clinique, biologique et éventuellement d'une consultation en milieu spécialisé.

2.5.2. Visite de contrôle et de réadmission.

Les ulcères de l'estomac et du duodénum médicalement traités et ne présentant pas de séquelles clinique, radiographique ou fibroscopique depuis au moins un an peuvent faire l'objet, suivant l'âge, l'ancienneté et les fonctions exercées, d'une réadmission aux sous-marins sous réserve d'une consultation dans un service spécialisé.

Tout sujet ayant subi, sur les voies biliaires, le tube digestif (sauf l'appendice) ou ses annexes, une intervention chirurgicale ne peut être réadmis que si une période de six mois s'est écoulée depuis l'intervention et que l'état digestif du sujet est compatible avec le régime alimentaire à bord des sous-marins.

2.6. Appareil génito-urinaire.

2.6.1. Visite d'admission.

Intégrité anatomique et fonctionnelle de l'appareil génito-urinaire.

La recherche de la protéinurie, de la glycosurie et d'une hématurie est effectuée systématiquement. Seule la protéinurie transitoire telle qu'elle est définie dans l'instruction relative à la détermination de l'aptitude médicale au service est tolérée.

Les antécédents de lithiase urinaire récidivante sont éliminatoires.

2.6.2. Visites de contrôle et de réadmission.

Mêmes conditions.

Les antécédents de lithiase urinaire ne constituent pas une cause d'inaptitude si :

• a).  Le calcul a été éliminé soit par voie naturelle, soit après intervention et que l'examen radiographique ou échographique ne met en évidence aucune concrétion dans le bassinet, l'uretère ou la vessie ;

• b).  L'urographie ou l'échographie ne révèle pas d'anomalies congénitales ou acquises ;

• c).  Les examens biologiques ne révèlent pas une anomalie métabolique ;

• d).  Le fonctionnement rénal est normal ;

• e).  Il n'y a pas eu de récidive des crises.

2.7. Glandes endocrines.

2.7.1. Visite d'admission.

Les troubles du métabolisme, de la nutrition, des fonctions endocriniennes sont éliminatoires.

2.7.2. Visites de contrôle périodique et de réadmission.

Les troubles du métabolisme, de la nutrition ou des fonctions endocriniennes nécessitant une thérapeutique entraînent l'inaptitude temporaire ou définitive.

Le diabète entraîne l'inaptitude définitive.

2.8. Système nerveux.

2.8.1. Visite d'admission.

2.8.1.1. Examen neurologique.

Intégrité anatomique et fonctionnelle du système nerveux central et périphérique. Les antécédents d'épilepsie sont éliminatoires.

Les traumatismes crâniens sans séquelle appréciable après expertise neurologique ne sont pas éliminatoires si le traumatisme remonte à plus de deux ans.

Les séquelles d'atteinte du neurone périphérique peuvent être admises dans la mesure où elles n'entraînent pas de gêne pour le service à bord des sous-marins.

2.8.1.2. Examen psychologique.

Les affections d'ordre psychotique sont éliminatoires.

Il est nécessaire de s'attacher à déceler les sujets atteints de troubles névrotiques tout particulièrement les anxieux, hyperémotifs, claustrophobes ou présentant des traits de déséquilibre, les sujets, enfin, dont les composantes caractérielles, sans entrer dans un cadre pathologique, sont telles qu'elles rendent aléatoire leur insertion dans un petit groupe.

La motivation des candidats sera appréciée.

Le non-volontariat n'est pas à priori une cause d'inaptitude médicale à la navigation sous-marine.

Le médecin prononçant l'aptitude définitive peut prendre connaissance du livret psychologique et/ou adresser le candidat en consultation auprès du service local de psychologie appliquée (SLPA). Il tient compte par ailleurs de ses propres observations recueillies en particulier au cours du passage en caisson hyperbare, qui met à l'épreuve la stabilité émotionnelle.

2.8.2. Visites de contrôle périodique et de réadmission.

Les atteintes neurologiques doivent avoir perdu tout caractère évolutif.

La récupération fonctionnelle doit être satisfaisante et les séquelles éventuelles ne doivent entraîner aucune gêne au service à bord des sous-marins.

En l'absence de toute séméiologie clinique et sous réserve d'examens complémentaires normaux, les traumatismes crâniens avec perte de connaissance peuvent, six mois après l'accident, permettre de conclure à l'aptitude après avis du spécialiste si nécessaire.

2.9. Appareil oculaire.

2.9.1. Visite d'admission.

2.9.1.1.

Il ne doit exister aucune lésion aiguë ou chronique de l'œil ou de ses annexes.

2.9.1.2.

Les conditions d'acuité visuelle sont les suivantes :

• a).  Personnel officier devant assurer le quart en passerelle ou accéder à un commandement de sous-marin :

  Le personnel officier doit satisfaire simultanément aux normes d'acuité visuelle minimales suivantes :

  • sans correction : 4/10 pour chaque œil ;

  • avec correction : 16/10 pour les deux yeux avec un minimum de 7/10 pour l'œil le plus faible.

  Chaque officier corrigé doit posséder à proximité un second système de correction optique en cas de perte ou de bris du premier.

  En passerelle, la correction optique exclut le port de lunettes.

• b).  Autres officiers :

  • conditions générales : 5/10 pour chaque œil avec correction ou 6/10 d'un œil et 4/10 de l'autre avec correction ;

  • officiers de la spécialité LSM = l'aptitude à la spécialité est exigée.

• c).  Personnel non officier : acuité visuelle exigée pour la spécialité.

• d).  Personnel non officier devant assurer la veille en passerelle.

Les normes exigées sont celles fixées pour les officiers devant assurer le quart en passerelle.

2.9.1.3.

Toute chirurgie réfractive unilatérale ou bilatérale entraîne l'inaptitude à la navigation sous-marine pour une durée de six mois.

Par ailleurs, le sigle Y ne pourra être réévalué avant une période de un an après l'intervention. Durant cette période, les personnels opérés seront classés inaptes au quart passerelle et au quart périscope.

Le sigle C exigé est celui de la spécialité, toutefois le sigle C = 4 est éliminatoire.

2.9.2. Visites de contrôle et de réadmission.

Mêmes conditions qu'à la visite d'admission.

2.10. Oreilles. Rhino-pharynx. Larynx.

2.10.1. Visite d'admission.

• A.  Oreilles.

  Les otites séro-muqueuses, les otites adhésives, les otites moyennes chroniques simples évolutives et les otites moyennes chroniques dangereuses sont éliminatoires.

  Les tympans cicatriciels, les perforations tympaniques sèches et les poches de rétraction peuvent ne pas être éliminatoires sous réserve d'avoir subi avec succès l'épreuve du caisson hyperbare.

  Les séquelles d'intervention sur l'oreille moyenne peuvent être compatibles avec l'aptitude à la navigation sous-marine sous réserve de remplir trois conditions :

  • oreille asséchée de façon durable ;

  • épreuve au caisson satisfaisante ;

  • audition compatible avec un classement 0 rendant apte à la navigation sous-marine et/ou à sa spécialité.

  L'otospongiose est éliminatoire. Toute stapédectomie rend inapte de manière définitive.

• B.  Fosses nasales et sinus.

  Les sinusites chroniques, quelque soit leur localisation, et la polypose naso-sinusienne sont éliminatoires. Les déformations et les affections inflammatoires chroniques de l'ensemble rhinosinusien seront appréciées en fonction de leur retentissement sur la perméabilité des ostia sinusiens et sur la perméabilité tubaire jugées au cours de l'épreuve au caisson hyperbare.

• C.  Épreuves fonctionnelles.

  • a).  Épreuve au caisson hyperbare.

    Cette épreuve est obligatoire. Elle comporte une montée à la pression maximale de 1 kilogramme selon le protocole suivant :

    • 150 grammes en une minute ;

    • 300 grammes en deux minutes ;

    • 1 kilogramme en trois minutes.

    Toute affection barotraumatique auriculaire ou sinusienne implique une deuxième épreuve au caisson après traitement.

    Si cette épreuve est encore négative, le sujet sera classé inapte temporaire pour une durée de trois mois au cours de laquelle il sera traité.

    Passé ce délai, une nouvelle épreuve au caisson décidera de l'aptitude définitive.

  • b).  Audiométrie.

    Les conditions d'acuité auditive requises sont les suivantes :

    • personnel officier : 0 = 2 ;

    • personnel non officier pratiquant l'écoute 0 = 1 ;

    • personnel non officier ne pratiquant pas l'écoute 0 = 2.

2.10.2. Visite de contrôle périodique et de réadmission.

Chaque cas d'hypoacousie doit faire l'objet d'un examen particulier, avec consultation éventuelle des services spécialisés.

Un examen audiométrique est systématiquement pratiqué semestriellement chez le personnel mécanicien, électricien et le personnel pratiquant l'écoute.

Les normes d'acuité auditive à appliquer lors de ces visites sont les mêmes que celles qui sont exigées pour l'admission.

Toutefois, en présence d'une hypoacousie de perception isolée résultant à la fois du vieillissement inéluctable de la cochlée, majoré ou accéléré par les contraintes du service, les conditions d'acuité auditive requises sont les suivantes :

• personnel officier 0 = 3 ;

• personnel non officier pratiquant l'écoute 0 = 2 ;

• personnel non officier ne pratiquant pas l'écoute 0 = 3.

2.11. Dents, cavité buccale.

2.11.1. Visite d'admission.

La denture doit être en bon état.

Le coefficient masticatoire > ou = à 50 p. 100.

Les prothèses fixes ou mobiles sont admises.

Les sujets atteints de polycaries sont déclarés inaptes temporaires jusqu'à la fin du traitement.

2.11.2. Visites de contrôle périodique et de réadmission.

L'examen bucco-dentaire est systématique au cours des visites de contrôle périodique semestrielles.

Mêmes conditions d'aptitude qu'à l'admission.

2.12. Dermatologie.

2.12.1. Visite d'admission.

L'acné pustuleuse et étendue, ainsi que l'hyperhydrose palmo-plantaire importante sont éliminatoires.

Le psoriasis et les eczémas seront appréciés en fonction de leur étendue et de leur gravité.

Toute dermatose microbienne, virale ou fongique entraîne l'inaptitude temporaire jusqu'à guérison.

2.12.2. Visites de contrôle périodique et de réadmission.

Mêmes conditions qu'à l'admission.

Tout eczéma acquis fera l'objet d'une consultation spécialisée.

2.13. Examens complémentaires.

Une numérotation globulaire, une formule sanguine, un taux d'hémoglobine et un hématocrite seront pratiqués à la visite d'admission ou de réadmission et contrôlés tous les ans. Ce contrôle est semestriel pour le personnel classé PDA (catégorie A).

Sur le plan biologique, on demandera un dosage de la glycémie, de la créatinine, du cholestérol, des triglycérides, de l'acide urique et des gamma GT lors de la visite d'admission et de réadmission.

Les paramètres biologiques seront contrôlés lors des visites périodiques avec une fréquence qui sera déterminée par le médecin examinateur.

Le contrôle des gamma GT sera en revanche annuel.

Le dépistage et la prise en charge des sujets porteurs d'anticorps anti-HIV seront réalisés selon les directives en vigueur.

2.14. Conditions diverses.

Le personnel sous-marinier embarqué sur SNLE et SNA doit satisfaire aux conditions d'aptitude du personnel affecté aux travaux sous rayonnements ionisants telles qu'elles sont définies dans l'instruction n^o 12537/DEF/CAB/C/1/A du 4 septembre 1981 (BOC, p. 4135) modifiée.

Toute pathologie infectieuse ou parasitaire entraîne l'inaptitude temporaire jusqu'à guérison complète.

3. Modalités d'application.

3.1. Visite d'admission.

Le personnel volontaire ou désigné pour servir à bord des sous-marins est examiné en premier lieu par le médecin-major de son unité pour dépister les affections éliminatoires évidentes. Celui-ci fait pratiquer l'ensemble des examens hématologiques, biologiques, spirométriques, l'électrocardiogramme, le cliché radiographique pulmonaire et, éventuellement, les consultations spécialisées et adresse le candidat sur rendez-vous dans un des CEMPSM (CEI/SNLE à Brest, ESMED à Toulon).

Le livret médical est transmis au centre examinateur avant la présentation du candidat.

Exceptionnellement, dans les ports où servent un ou des médecins sous-mariniers certifiés et affectés dans une unité des forces sous-marines (Lorient, Cherbourg), cette visite d'admission peut être effectuée, après entente préalable, entre le médecin-major de l'unité et le médecin certifié sous-marinier. Le médecin-major de l'unité lui adresse alors le candidat.

Après avoir examiné le candidat et pris connaissance des examens complémentaires et éventuellement des avis spécialisés, le médecin du CEMPSM de l'escadrille ou des groupes de sous-marins remplit la fiche médicale d'aptitude à la navigation sous-marine (imprimé N° 620-4*/4) et adresse les divers feuillets aux organismes concernés (cf. § 3.3).

Procédure normale :

Il transmet en retour le livret médical de l'intéressé à son unité avec mention des résultats de la visite d'aptitude inscrite dans le livret et insertion du volet adéquat de la fiche médicale d'aptitude dans l'onglet de la couverture du livret médical.

Dans le cas particulier d'une décision d'inaptitude temporaire de courte durée (moins de 6 mois), seul le livret sera renseigné, l'ensemble de la fiche médicale d'aptitude restant complète au centre examinateur.

À l'issue de la période d'inaptitude, le candidat sera présenté de nouveau par le bureau militaire de son unité. En cas d'aptitude ou d'inaptitude définitive, la procédure normale sera alors appliquée.

Dans le cas d'une décision d'inaptitude temporaire de longue durée (supérieure à 6 mois), les différents feuillets de la fiche médicale d'aptitude à la navigation sous-marine seront adressés selon la procédure normale.

Lorsque le candidat se présentera de nouveau, il sera ouvert une nouvelle fiche d'aptitude qui suivra également la procédure normale. Il sera mentionné, dans la rubrique « antécédents », la raison de l'inaptitude temporaire de longue durée.

3.2. Visites de contrôle périodique et de réadmission.

3.2.1. Contrôle périodique.

Le contrôle médical périodique est assuré dans les escadrilles et groupes de sous-marins par des médecins certifiés sous-mariniers appartenant aux forces sous-marines.

La périodicité est semestrielle.

Les résultats cliniques et paracliniques sont consignés dans le livret médical et dans le dossier médico-radiobiologique pour le personnel classé en catégorie A.

3.2.2. Visite de réadmission.

La visite de réadmission donne lieu à l'ouverture d'une nouvelle fiche médicale d'aptitude à la navigation sous-marine dont la destinée est identique à celle ouverte lors de la visite d'admission. Mention est faite dans la rubrique « antécédents » de la décision d'aptitude prononcée lors de la visite d'admission ou lors de la dernière visite de contrôle périodique, ainsi que la date de cette visite.

3.3. La fiche médicale d'aptitude à la navigation sous-marine (imprimé N° 620-4*/4 ).

La destination à donner aux différents volets de la fiche médicale d'aptitude à la navigation sous-marine figure au dos de la fiche cartonnée qui l'accompagne.

3.4. États statistiques.

Les médecins-chefs des CEMPSM, médecins-majors d'escadrille ou de groupes de sous-marins adressent annuellement au médecin, chef de la section ergonomie de la CEPSM, un état statistique indiquant :

• le nombre de visites d'admission et de réadmission à la navigation sous-marine effectuées dans l'année et les décisions prononcées ;

• le nombre et la raison des décisions d'inaptitude définitive et temporaire, lorsque leur durée est égale ou supérieure à six mois, concernant du personnel en service à bord des sous-marins.

Copie de ces états statistiques annuels est adressée au médecin-chef des forces sous-marines.

Entrée en vigueur de la présente instruction.

La présente instruction qui abroge à sa date de prise d'effet l'instruction n^o 2340/DN/DCSSA/2/SA du 8 juillet 1971, entrera en vigueur le 1^er janvier 1989.