Préambule.

L'importance primordiale du facteur humain dans la préparation des forces au combat impose que le plus grand soin soit apporté à la conception et à la réalisation des actions de recrutement des différentes catégories de personnel nécessaires à la satisfaction des besoins de l'armée de terre.

Le but de la présente instruction est de préciser l'organisation générale de la fonction recrutement et les rôles respectifs des organismes concourant aux actions de recrutement. Elle renvoie à l'instruction de 4e référence pour tout ce qui est de l'organisation aux différents échelons des structures de communication.

1. Organisation générale de la fonction recrutement.

Le commandement à la prérogative du recrutement. Il conçoit les actions de recrutement, les coordonne et donne les directives aux organismes chargés de leur mise en œuvre.

Il est assisté aux différents niveaux hiérarchiques par :

• des organismes et personnes chargés des actions d'information en faveur du recrutement :

  • le service d'information — recrutement — promotion de l'armée de terre (SIRPA/terre) ;

  • l'adjoint communication régional (ACR) ;

  • l'officier divisionnaire communication information (ODCI) ;

  • l'officier communication information (OCI) ;

  • le centre de documentation de l'armée de terre (CDAT) ;

• des organismes chargés des opérations techniques de recrutement :

  • la direction du personnel militaire de l'armée de terre (bureau central des engagés) (DPMAT/BCE) ;

  • le commandement des écoles de l'armée de terre (CEAT) ;

  • la direction centrale du service national (DCSN) ;

  • les bureaux du service national (BSN) ;

  • les centres de documentation de l'armée de terre (CDAT).

Les actions en faveur du recrutement qui font intervenir plusieurs catégories d'acteurs nécessitent une coordination aux divers niveaux hiérarchiques.

Interlocuteur privilégié des administrations locales, la division militaire est le niveau hiérarchique le mieux adapté pour réaliser une coordination d'un nombre suffisant d'actions, tout en demeurant proche de la population en direction de laquelle ces actions sont entreprises.

2. Les organismes responsables des actions de recrutement au niveau de l'administration centrale.

2.1. Mission des acteurs.

2.1.1. Chaîne commandement.

2.1.1.1.

L'état-major de l'armée de terre (EMAT) en liaison avec la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) et le commandement des écoles de l'armée de terre (CEAT) :

• détermine les besoins globaux par arme et corps statutaire et élabore la politique générale de recrutement de l'armée de terre pour les différentes catégories de personnels [officiers, sous-officiers, militaires du rang sous contrat (MdR S/C)] en fonction des effectifs budgétaires, des statuts, des choix du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) ;

• fixe les objectifs de recrutement en fonction des besoins globaux à satisfaire dans chaque catégorie de personnels et par filières (recrutement direct, semi-direct, rang).

2.1.1.2.

La DPMAT ⁽³⁾, responsable de la gestion du personnel militaire, établit les plans de recrutement de chaque catégorie de personnels en fonction de la situation des réalisés et des objectifs définis par l'EMAT. Elle rend compte de l'exécution de ces plans au chef d'état-major de l'armée de terre.

2.1.2. Chaîne information.

Le service information-recrutement-promotion de l'armée de terre (SIRPA/terre) a pour rôle d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de communication de l'armée de terre. À ce titre, il conçoit et conduit la politique d'information en faveur du recrutement à partir des directives du CEMAT, en liaison avec la DPMAT, le CEAT et la DCSN. Il établit annuellement un plan d'action et dresse un bilan des actions engagées.

2.1.3. Chaîne technique.

2.1.3.1. Rôle de la DPMAT/BCE.

La DPMAT/bureau central des engagés (BCE) assure la mise en œuvre et le suivi du plan de recrutement des personnels engagés non officiers. Cette action recouvre l'ensemble des engagements initiaux ainsi que les engagements ultérieurs souscrits au titre de l'article 3 du décret 73-1219 du 20 décembre 1973 (BOC/SC, 1974, p. 27 ) modifié relatif aux militaires engagés.

Dans ce domaine, la DPMAT/BCE :

• diffuse directement aux centres de documentation de l'armée de terre (CDAT) ses instructions techniques et en adresse une copie aux régions militaires, aux divisions militaires territoriales, au commandement des écoles de l'armée de terre et à l'EMAT/SIRPA/terre ;

• transmet à l'EMAT/SIRPA/terre les orientations relatives aux actions à conduire en faveur du recrutement des personnels non officiers ;

• assure, en liaison avec le CEAT, le suivi du recrutement des élèves engagés volontaires sous-officiers (EVSO) dans les écoles de sous-officiers jusqu'à leur nomination au premier grade de sous-officier ;

• coordonne les opérations de sélection des candidats à l'engagement, en liaison avec la DCSN.

2.1.3.2. Rôle du CEAT. (4)

Le CEAT est responsable de la mise en œuvre des plans de recrutement des élèves des écoles d'officiers, des élèves de l'école nationale technique des sous-officiers d'active (ENTSOA) d'Issoire et des lycées militaires. Conformément aux objectifs fixés par le CEMAT, il :

• organise les concours d'entrée dans les établissements militaires d'enseignement et de formation recrutant par concours, ainsi que les concours et examens dont la mise en œuvre lui est confiée par le CEMAT ;

• transmet à l'EMAT/SIRPA/terre les orientations relatives aux actions à mener en faveur des catégories de personnels concernées ;

• diffuse ses instructions techniques directement vers les CDAT et en donne copie à la DPMAT, au SIRPA/terre, aux régions militaires et aux divisions militaires territoriales.

2.1.3.3. Rôle de la direction du service national (DSN).

La DSN procède à la sélection initiale de tous les candidats à l'engagement dans ses centres de sélection spécialisés, en liaison avec la DPMAT. Elle transmet au SIRPA/terre, aux régions militaires (ACR), aux divisions militaires territoriales (ODCI) et aux CDAT les informations sur les différentes formes du service militaire dans l'armée de terre, y compris celles concernant les volontaires service long (VSL).

Par ailleurs, les BSN et les antennes du service national ont la charge de l'information sur toutes les formes du service national. Le SIRPA/terre participe à l'information dispensée dans les centres de sélection spécialisés.

Enfin, elle établit le plan de recrutement des VSL en amont du service suivant les directives données par l'état-major de l'armée de terre.

2.2. La coordination au niveau central.

Si la prise en charge par le SIRPA/terre de l'information en faveur du recrutement assure en soi une réelle coordination dans ce domaine, il est toutefois nécessaire que les organismes centraux se concertent au cours d'une réunion annuelle et que les personnels soient périodiquement informés et formés sur le problème du recrutement.

2.2.1. Commission de concertation au niveau de l'administration centrale.

Une commission de concertation des actions pour l'information et le recrutement est réunie au moins une fois par an.

Présidée par le CEMAT ou son représentant, son secrétariat est assuré par l'EMAT/SIRPA/terre.

Elle comprend des représentants de :

• l'EMAT ;

• la DPMAT ;

• le CEAT ;

• la DCSN ;

• l'inspection des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre (IRMAT).

Son rôle est de :

• dresser le bilan des actions conduites au cours de l'année écoulée ;

• mettre au point les modalités pratiques et les ajustements nécessaires à l'élaboration des directives annuelles d'information en vue du recrutement, à partir de la politique générale du recrutement, des objectifs définis par les organismes considérés et des directives pour les actions à mener en faveur du recrutement.

Ces directives et ces mesures figurent dans un document annuel transmis aux échelons subordonnés.

2.2.2. Actions de coordination organisées au profit des organismes d'exécution par le niveau central.

2.2.2.1. Réunion des ACR.

Des réunions des adjoints communication régionaux sont organisées à intervalles réguliers (en principe, une par semestre) par le SIRPA/terre.

2.2.2.2. Journées d'information des ODCI.

Une réunion des officiers divisionnaires chargés de la communication et de l'information (ODCI) se tient, en principe, en présence des colonels adjoints communication régionaux, chaque année à l'automne.

Organisée par le SIRPA/terre, la DPMAT et le CEAT, elle permet de donner aux ODCI une information actualisée sur :

• la politique d'information en vue du recrutement ;

• la politique du recrutement ;

• la gestion des personnels,

et de préciser les modalités relatives à la mise en œuvre des actions d'information, préalables à l'élaboration des plans annuels divisionnaires.

Au cours de cette réunion :

• une journée « communication » est organisée par le SIRPA/terre pour les ODCI ⁽⁵⁾ ;

• une journée « technique du recrutement » est organisée par la DPMAT.

3. Les organismes chargés de l'exécution des opérations de recrutement à l'échelon régional et local.

3.1. Au niveau de la région militaire (RM).

3.1.1. Mission des acteurs.

3.1.1.1. Chaîne commandement.

Le général commandant la RM est responsable des actions du recrutement des personnels de carrière ou servant en vertu d'un contrat, réalisées sur le territoire de la RM ⁽⁶⁾. Il participe à l'organisation du recrutement des VSL.

Le directeur régional du service national en qualité de conseiller technique l'assiste pour la mise en œuvre de la politique de recrutement des VSL en amont du service actif.

Le commandant de région militaire est assisté par un adjoint communication régional (ACR). Cet officier dispose du SIRPA/terre régional ; ses attributions sont développées ci-après.

3.1.1.2. Chaîne information.

L'ACR propose la définition d'une politique régionale de communication et de recrutement dont il suit l'exécution.

Il coordonne, fait réaliser les actions de communication destinées à favoriser le recrutement.

Il élabore un plan d'action annuel dont la partie recrutement fait apparaître :

• la nature des recrutements envisagés ;

• la qualité de ces recrutements et éventuellement leur volume ;

• les types d'actions à mener ;

• les procédés de contrôle.

L'ACR veille à son exécution et contrôle, par délégation du général commandant la région, les organismes chargés de la communication et du recrutement au niveau divisionnaire et local.

Il propose au général commandant la RM une synthèse annuelle des actions de recrutement adressée au général chef d'état-major de l'armée de terre suivant le modèle indiqué dans le guide du CDAT.

En outre, il veille tout spécialement à la répartition des moyens matériels et financiers entre les DMT, et à l'équipement des CDAT dans les domaines de l'infrastructure, des véhicules, du mobilier et des moyens d'instruction.

3.1.2. La coordination au niveau régional.

L'ACR conçoit et anime la politique régionale de recrutement ; il recherche la coordination de cette politique avec les actions d'information, notamment celles concernant le service militaire.

À cet effet, il associe à l'élaboration de la politique régionale de recrutement, le directeur régional du service national ainsi que les commandants des écoles stationnées sur le territoire de la région et dépendant du CEAT ou d'une direction centrale.

Il veille notamment à ce que toute action de communication contribue à promouvoir le recrutement des personnels de l'armée de terre.

Il se tient informé des prévisions d'activité, en ce domaine, de la gendarmerie nationale et des autres armées (marine et armée de l'air).

3.2. Au niveau de la division militaire territoriale (DMT).

3.2.1. Mission des acteurs.

3.2.1.1. Chaîne commandement.

Le général commandant la DMT est responsable des actions menées sur le territoire de la DM concourant au recrutement des personnels de carrière ou servant en vertu d'un contrat, ainsi qu'à la promotion du volontariat service long.

Il dispose à cet effet de l'officier divisionnaire communication information (ODCI).

3.2.1.2. Chaîne information.

L'officier divisionnaire communication information (ODCI) :

Cet officier, chargé de conduire la politique de communication et les actions en faveur du recrutement au sein de la DMT, élabore notamment le plan divisionnaire de communication dont la partie « information en vue du recrutement » fait apparaître :

• la nature des recrutements envisagés ;

• la qualité de ces recrutements et éventuellement leur volume ;

• les types d'actions à envisager ;

• les procédés de contrôle.

Il est le correspondant de l'ACR et des OCI de la DMT. L'importance de son rôle exige que cet officier exerce à plein temps ses fonctions.

Il peut participer aux stages de formation organisés par la DPMAT et le SIRPA/terre.

Il prend toute mesure pour que l'action des CDAT soit bien connue des formations implantées sur le territoire de la DMT. Il procède en accord avec la direction régionale du service national, à l'abonnement de chaque CDAT à un BSN et s'assure de la bonne circulation des informations.

3.2.1.2.1.

L'ODCI et les personnels chargés de la mission de recrutement.

Associé à l'élaboration du plan annuel de mutations de l'état-major de la DMT, l'ODCI participe à la sélection technique des personnels chargés de la mission de recrutement.

Soucieux de l'amélioration de la compétence des personnels, l'ODCI veille à leur perfectionnement dans les techniques de l'information et organise des séances de travail dont il définit la fréquence et la durée.

3.2.1.2.2.

Suivi et soutien des moyens nécessaires aux CDAT.

En outre, l'ODCI veille, en liaison avec l'ACR, à l'amélioration de l'aménagement des CDAT, à la répartition des moyens mis à leur disposition, ainsi qu'à leur emploi optimum et leur maintien en condition.

3.2.1.3. Chaîne technique.

Subordination du CDAT.

Placé sous les ordres du général commandant la division militaire territoriale, le CDAT assure la mise en œuvre de la politique d'information en vue du recrutement.

Néanmoins, il reçoit directement de l'administration centrale (DPMAT/BCE et CEAT) les directives techniques de mise en œuvre des plans de recrutement annuels des personnels par l'intermédiaire d'instructions techniques.

Rôle du CDAT : :

Le CDAT dans le cadre de sa mission essentielle de recrutement a pour rôle :

• 1. D'informer sur les carrières offertes par l'armée de terre :

  • officiers ;

  • sous-officiers ;

  • militaires du rang sous contrat.

• 2. D'informer sur le service militaire dans l'armée de terre et, en particulier, sur les différents types de volontariat.

• 3. De provoquer les examens de sélection des candidats à l'engagement.

• 4. D'orienter les candidats à l'engagement suivant les directives techniques diffusées par la DPMAT.

• 5. De constituer les dossiers d'engagement [y compris ceux des candidats à l'école nationale technique des sous-officiers d'active (ENTSOA), aux lycées militaires et aux corniches militaires] et, le cas échéant, ceux des candidats au volontariat service long.

• 6. D'assister les corps de troupe et les établissements situés dans sa zone de responsabilité à l'occasion des demandes d'engagements ultérieurs.

Personnel du CDAT :

L'action à mener, difficile et délicate, nécessite un personnel choisi, spécialisé, stable et compétent.

Il doit avoir le goût des relations humaines, une bonne expérience militaire et être d'une excellente présentation.

Il recherche la coopération des organismes civils, publics ou privés, d'orientation scolaire ou professionnelle : agence nationale pour l'emploi (ANPE), office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), etc.

Il aménage les contacts entre les collectivités territoriales, les administrations, les établissements d'enseignement et éventuellement, avec les bureaux de documentation sur les carrières dans la marine (BDCM) et les bureaux air information (BAI) quand ceux-ci agissent sur le même territoire.

3.2.2. La coordination au niveau divisionnaire.

Placé à un niveau privilégié tant pour les actions de recrutement proprement dites que pour les actions d'information, l'ODCI adapte les modalités d'application de la politique régionale aux particularités locales et coordonne les actions des CDAT en assurant une liaison étroite avec les OCI et les DMD.

À cet effet :

• il recherche l'harmonisation des actions menées au sein des différents organismes territoriaux, notamment avec les centres d'instruction et de préparation militaire parachutiste (CIPM), les bureaux du service national (BSN), les centres d'entraînement prémilitaire et des réserves (CEPR), la gendarmerie nationale et les CDAT ;

• il coordonne l'action des différentes formations de l'armée de terre et définit le cadre, les limites de leur activité en matière de prospection et leur rôle respectif dans l'exécution du plan d'action ;

• il organise des colloques et des journées d'étude et il s'informe des conditions de passage dans les centres de sélection (CS) des candidats à l'engagement ;

• il recense par l'intermédiaire des OCI, tous les personnels et les moyens susceptibles de participer à l'action d'information ;

• il planifie le programme des exposés dans les établissements scolaires, en liaison avec les délégués militaires départementaux (DMD) et les OCI ;

• il adapte les thèmes d'information, leur contenu et leur présentation, les filières et les supports de l'information. Il soumet à l'accord préalable du SIRPA/terre la diffusion de toute publication proposée par un corps de troupe ou un organisme divisionnaire et destinée à l'information en faveur des carrières militaires.

3.3. Au niveau départemental.

Rôle du délégué militaire départemental (DMD).

Adjoint au général commandant la DMT pour le département, le DMD, qui fait partie de la chaîne de commandement, peut se voir confier, dans le cadre du plan d'action divisionnaire préparé par l'ODCI et arrêté par le général commandant la DMT, des missions concernant le recrutement.

Le DMD, par ses interventions auprès des autorités départementales, ses contacts avec les collectivités locales ou les relations qu'il entretient avec les associations, doit veiller à la qualité et à la bonne diffusion de l'information sur les carrières militaires.

Il doit faciliter les relations du chef du CDAT du département avec le milieu civil, surtout lorsque celui-ci n'est pas officier.

Le DMD exerce sur le CDAT un contrôle disciplinaire (tenue des militaires et des locaux, horaires, etc.). Dans ce cadre, il communique à l'ODCI son avis quant à la manière de servir du chef du CDAT.

Il est, en outre, régulièrement tenu informé par le chef du CDAT des activités prévues sur l'ensemble de sa zone de responsabilité.

3.4. Au niveau des formations.

3.4.1. Mission des acteurs.

Le commandant de formation élabore une politique de communication, en application des directives du général commandant la division militaire territoriale, et l'inscrit dans son plan d'action.

Il désigne un officier communication information (OCI) chargé de la mise en œuvre de la politique de communication, en liaison avec l'ODCI.

Son rôle consiste à promouvoir, tant sur le plan interne qu'externe, l'image de la formation.

3.4.2. La coordination au niveau corps de troupe, écoles et établissements.

Un officier communication information (OCI) désigné par le chef de corps ou le directeur d'établissement est chargé de la mise en œuvre d'une politique active d'information, en vue du recrutement concernant :

• le recrutement des officiers autre que le recrutement direct ;

• le recrutement de sous-officiers bacheliers, à partir des aspirants ou sergents appelés, pendant la durée légale (PDL) ou VSL ;

• le recrutement d'engagés parmi les gradés appelés, PDL ou VSL ;

• le volontariat pour un service national long (après incorporation).

Les chefs de corps doivent entretenir des relations avec le CDAT de leur département et avec leur BSN de rattachement.