SOMMAIRE.

Créé par l'arrêté ministériel cité en référence, le commissariat aux sports militaires est dirigé par un officier général placé directement sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Le général commissaire aux sports militaires a une double responsabilité :

• harmonisation et pratique des sports dans les armées (art. 2 de l'arrêté ; responsabilité strictement militaire assurée au service des trois armées et de la gendarmerie et au titre de laquelle il préside la commission interarmées de l'entraînement physique et des sports (CIEPS) ;

• participation à l'effort national dans le domaine des sports, ce qui le conduit à entretenir, en tant que représentant du ministre, des relations d'ordre national et international avec les organismes ou comités compétents (art. 3 de l'arrêté).

La présente instruction définit les principes et les modalités des relations du commissariat aux sports militaires avec :

• l'état-major des armées (titre Ier) ;

• les départements ministériels (titre II) ;

• les associations ou compagnies privées (titre III).

Dans le cas où le général, commissaire aux sports militaires, assure également la présidence du conseil international du sport militaire, les armées peuvent concourir au soutien de son action menée dans le domaine international (titre IV).

1. Relations de l'état-major des armées et du commissariat aux sports militaires, rôles et responsabilités des divisions de l'état-major des armées.

1.1. Rôle de la division emploi de l'état-major des armées.

La division emploi de l'état-major des armées (EMA) en sa qualité d'organisme pilote :

• coordonne l'action des différentes cellules de l'EMA et celle des états-majors des trois armées dans le domaine du sport interarmées, et assure le suivi des activités majeures dans ce domaine ;

• sur proposition du CSM soumet à l'approbation du chef d'état-major des armées :

  • les directives, instructions et textes relatifs à la réglementation générale concernant l'entraînement physique, les sports et les clubs sportifs ;

  • les programmes d'instruction du personnel militaire placé en stage à l'école interarmées des sports (EIS) et les programmes d'études et recherches en matière d'entraînement physique et des sports ;

• confie au commissaire aux sports militaires toute mission particulière pouvant s'avérer nécessaire dans les domaines de l'organisation et de la pratique de l'entraînement physique et des sports dans les armées ;

• participe aux travaux de la commission interarmées de l'entraînement physique et des sports ;

• est tenue informée de toutes correspondances échangées entre le CSM et les autres divisions ou organismes de l'EMA d'une part, les cabinets du ministre et du secrétaire d'Etat d'autre part.

1.2. Rôle de la division organisation — Logistique.

La division « organisation — logistique ».

Sur proposition du commissariat aux sports militaires, soumet à l'approbation du chef d'état-major des armées ou, le cas échéant, fait parvenir pour approbation à la direction de l'administration générale toute réglementation relative à l'organisation ainsi qu'aux problèmes juridiques (accidents, dommages, couverture de risques). L'approbation de la réglementation technique concernant la surveillance médicale de l'entraînement physique et sportif est du ressort de la direction centrale du service de santé des armées.

En liaison avec la division emploi, recherche l'accord de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel (CPBO) pour l'insertion des textes au BOEM 683* « Réglementation générale du sport militaire. Dispositions communes et propres aux trois armées ».

Fait approuver par le ministre de la défense le tableau d'effectifs autorisés (TEA) regroupant les effectifs de l'école interarmées des sports et de l'encadrement du bataillon de Joinville.

Diffuse les tableaux de répartition d'effectifs autorisés (TRE) définissant les effectifs ⁽²⁾ que les armées et les directions doivent mettre à la disposition de ces organismes.

Met en place les crédits des titres III et V de la section commune du budget attribués pour le financement des dépenses liées à la mission du commissariat aux sports militaires selon la nomenclature rappelée ci-dessous.

Titre III.

Chapitre 3402.41. Fonctionnement du CSM ⁽³⁾.

Chapitre 3402.42. Fonctionnement de l'EIS (3).

Chapitre 3403.50. Dépenses informatiques, bureautiques et télématiques.

Titre V.

Chapitre 5391.13. Matériels (EMA, commissariat aux sports militaires).

Chapitre 5492.12. Infrastructure (commissariat aux sports militaires).

Après expression des besoins en crédits pour la gestion suivante par le CSM, notifie l'enveloppe des ressources allouées au général commissaire aux sports militaires qui en assure leur gouvernement selon la procédure suivante :

• concernant le titre III, les crédits ouverts au commissariat aux sports militaires sont réservés auprès de la direction des services financiers ; le général commissaire aux sports militaires est responsable de leur emploi. Les ressources accordées à l'école interarmées des sports sont déléguées à la direction du commissariat de l'armée de terre de la 1re région militaire pour mise en place dans la caisse de l'école. Le commandant de l'école est responsable de leur utilisation, en cohérence avec la politique fixée par le commissariat aux sports militaires ;

• concernant le titre V, pour ce qui concerne les matériels, le général commissaire aux sports militaires détermine la part qu'il peut consacrer aux besoins de l'EIS ainsi qu'à d'autres unités ou organismes ; les crédits nécessaires sont alors attribués aux directions et services réalisateurs, à son initiative. Les crédits liés au financement des opérations en matière d'infrastructure du CSM, sont mis annuellement à la disposition du commandement et direction du génie de la 1re région militaire sur décision du général commissaire aux sports militaires.

Suit la réalisation des installations sportives et la construction de bâtiments, s'assure de leur conformité avec le schéma d'infrastructure de l'école interarmées des sports de Fontainebleau et décide du lancement des opérations prévues dans le cadre des différentes phases de revalorisation du schéma directeur.

Examine pour approbation toutes les opérations de travaux neufs ou d'amélioration supérieures à 0,3 MF proposées par le commissariat aux sports militaires lorsqu'elles ne sont pas incluses dans la liste des opérations financées au titre de la gestion budgétaire.

Est rendu destinataire, pour le 1er mars de chaque année, de l'état des travaux d'infrastructure financés par le CSM sur la gestion précédente, accompagné d'un bilan financier faisant apparaître les crédits restants.

1.3. Rôle de la division « Relations extérieures » de l'état-major des armées.

La division « relations extérieures » :

• transmet au commissariat aux sports militaires les directives gouvernementales et les recommandations des ministères pilotes (ministère des affaires étrangères, ministère de la coopération) sur l'orientation des actions à mener vers les pays étrangers ;

• coordonne en liaison avec le CERM, l'information mutuelle du CSM et des services intéressés par son action à l'étranger. Les comptes rendus des sportifs en déplacement à l'étranger sont adressés aux attachés de défense ;

• est tenue informée de toutes correspondances échangées par le CSM avec les attachés de défense pour obtenir leur avis d'opportunité sur l'organisation de manifestations sportives à l'étranger ;

• assure la présidence de la commission interministérielle (affaires étrangères, coopération, défense) chargée d'arrêter l'admission des étrangers aux stages sportifs relevant du CSM. Le CSM participe à cette réunion et donne un avis technique ;

• assure le suivi des conventions intergouvernementales réglant, pays par pays, l'entraînement en France d'athlètes étrangers ainsi que celles réglant les échanges sportifs réguliers ; le CSM est tenu informé de l'avancement des négociations.

1.4. Rôle du quartier général de l'état-major des armées.

En application des dispositions du protocole d'accord du 08 juillet 1983 (BOC, p. 4595) entre le ministère de la défense et le ministère de la jeunesse et des sports, le quartier général de l'état-major des armées est chargé d'obtenir des autorités militaires compétentes, les autorisations de séjour à l'étranger des athlètes mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports pour les compétitions de niveau international.

La mise à disposition se fait selon le processus suivant :

• a).  Le commissariat aux sports militaires transmet par message pour action, les demandes de mise à disposition à la direction de la protection et de la sécurité et de la défense (DPSD) et au quartier général de l'état-major des armées (EMA/QG).

  L'école interarmées des sports de Fontainebleau est rendue destinataire pour information de cette demande.

• b).  Au reçu de ce message et après exploitation, l'organisme compétent de la DPSD adresse au quartier général de l'EMA son accord et l'indication du numéro de visa.

• c).  Le quartier général de l'état-major des armées adresse au commissariat aux sports militaires et à l'école interarmées des sports un message pour action signé du major général de l'EMA (officier adjoint) signifiant la mise à disposition.

La DPSD est rendue destinataire pour information de ce message.

Pour obtenir une efficacité optimale, il importe que soient respectées les destinations à donner aux différents messages.

En cas d'extrême urgence (moins de 48 h de délais), la procédure téléphonique peut être utilisée. Dans ce cas, les informations transmises par téléphone doivent obligatoirement être immédiatement confirmées par message.

1.5. Rôle du bureau chancellerie de l'état-major des armées.

Les travaux relatifs à la notation et à l'avancement des officiers et sous-officiers des différentes armées et services affectés au CSM sont établis selon les textes en vigueur dans chaque armée ou service. Ils sont ensuite transmis, avec les travaux de l'EIS ⁽⁴⁾, au bureau chancellerie de l'état-major des armées pour notation et fusionnement en dernier ressort.

2. Nature et forme des relations du général commissaire aux sports militaires avec les départements ministériels et le mouvement sportif.

2.1. Généralités.

La nature et la forme des relations du général commissaire aux sports militaires avec les départements ministériels résultent de l'article 3 de l' arrêté du 28 avril 1980 portant création du commissariat aux sports militaires.

2.2. Elaboration de la règlementation générale.

Le général commissaire aux sports militaires est le représentant du ministre de la défense auprès :

• du ministère de l'éducation nationale ;

• du secrétariat de la jeunesse et des sports ;

• du ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile).

2.2.1.

A ce titre, et selon les délégations que lui accorde le ministre, il correspond directement avec les ministères désignés ci-dessus pour toutes les questions courantes ayant trait à l'entraînement physique et aux sports et notamment pour celles concernant :

• la formation des cadres spécialisés en EPS ;

• la réglementation ;

• la recherche ;

• la sécurité des activités physiques et sportives.

Il instruit toutes questions sportives sur la demande particulière du cabinet du ministre de la défense en tenant informé l'état-major des armées.

Il étudie les questions d'importance majeure, ou celles qui nécessitent un traitement interministériels et pour lesquelles le cabinet du ministre de la défense est pilote. Il participe, pour ce faire, aux réunions provoquées par ce ministère.

Le général commissaire aux sports militaires :

• est membre du comité d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;

• représente le ministre de la défense à la commission consultative des activités de la natation ;

• siège à toutes les commissions relevant du ministère de la jeunesse et des sports sur les questions sportives intéressant les armées.

2.2.2.

Le général commissaire aux sports militaires représente le ministre de la défense auprès des organismes nationaux et internationaux compétents dans les domaines de l'éducation physique, du sport.

Il est le correspondant privilégié :

• du comité national olympique et sportif français (CNOSF) ;

• des fédérations sportives ;

• de l'union fédérale des clubs sportifs et artistiques des armées (UFCSAA).

Il peut entretenir des relations avec :

• l'institut national supérieur d'éducation physique (INSER) ;

• les unités d'enseignement et de recherche en éducation physique et sportive (UEREPS).

Le général commissaire aux sports militaires siège au conseil d'administration de l'INSEP.

2.2.3.

Dans tous ces domaines il informe l'état-major de toutes les affaires pouvant avoir une influence sur sa capacité à assumer sa mission première telle qu'elle est définie à l'article 2 de l' arrêté du 28 avril 1980 .

2.3. Les compétitions.

Le général commissaire aux sports militaires :

• élabore la réglementation ;

• organise les compétitions interarmées ;

• conduit les activités des équipes de France militaires.

A ce titre, il entretient des relations privilégiées avec le mouvement sportif français (fédérations et comité olympique). Il peut être amené, pour les compétitions internationales, à traiter de la participation des équipes de France militaires directement avec le cabinet du ministre de la défense et les divers ministères concernés par la prestation d'équipes sportives à l'extérieur du territoire métropolitain (DOM-TOM, coopération, jeunesse et sports et affaires étrangères). Dans ce cas, il tient informé les organismes concernés de l'état-major des armées selon la répartition des compétences figurant au titre premier.

2.3.1. La réglementation.

S'appuyant sur les textes officiels des fédérations sportives, le général commissaire aux sports militaires rédige, en liaison avec les états-majors des trois armées et de la gendarmerie, les règlements des compétitions militaires. Il en édicte les conditions de participation (dispositions administratives et financières, modalités de sélection, etc.).

2.3.2. Les compétitions interarmées.

En accord avec les fédérations sportives et les états-majors des trois armées et de la gendarmerie, le général commissaire aux sports militaires arrête le calendrier annuel des différentes compétitions interarmées en particulier celui des championnats de France militaires et celui du tournoi sportif des grandes écoles militaires.

En fonction des candidatures qui lui ont été transmises ou qu'il sollicite, il choisit les formations organisatrices de ces compétitions.

En temps utile, il diffuse les notes d'organisation et de sélection et adresse des invitations, pour présider ou assister aux compétitions, au ministre de la défense, au secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports et aux présidents des fédérations sportives.

2.3.3. Les activités des équipes de France militaires.

En liaison étroite avec les fédérations sportives, le général commissaire aux sports militaires arrête le programme d'activités des différentes équipes de France militaires. Ces équipes participent en priorité aux compétitions du conseil international du sport militaire (CISM) et à certaines rencontres traditionnelles avec des armées étrangères. Elles participent également, sur le territoire national ou à l'extérieur des frontières, à des rencontres avec des équipes civiles étrangères.

Le général commissaire aux sports militaires peut recevoir délégation du ministre de la défense pour la signature :

• des protocoles d'échanges sportifs avec des armées étrangères ;

• des conventions particulières sur la participation des armées à l'effort national concernant le sport de haut niveau (préparation des jeux olympiques, défi français pour la coupe de l'America, etc.).

Pour la mise sur pied de toutes ces compétitions, les règles générales suivantes sont appliquées :

Lorsque les armées françaises organisent un championnat du CISM (en principe un par an), le général CSM adresse les dossiers d'invitation par deux voies :

• voie directe, aux chefs des diverses délégations nationales du CISM ;

• voie diplomatique, aux attachés de défense étrangers en poste à Paris (en informant l'EMA/RE).

Il soumet à l'approbation du ministre de la défense les mots de bienvenue adressés aux nations participantes et lui demande d'assurer la présidence du championnat.

Pour toutes les compétitions importantes avec des armées étrangères, se déroulant sur le territoire métropolitain, le général commissaire aux sports militaires sollicite la participation des autorités suivantes :

• ministre de la défense ;

• secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports ;

• président du comité national olympique ;

• président de la fédération sportive concernée ;

• attachés de défense, en poste à Paris, concernés par la compétition.

A l'occasion d'une compétition internationale prévue en France, la direction de la protection et de la sécurité de la défense peut apporter son concours dans tous les domaines qui nécessitent une prise en compte de la sécurité. Afin de permettre à cet organisme de prendre les mesures préalables adéquates, le général commissaire aux sports militaires rend destinataire pour information le général directeur de la protection et de la sécurité de la défense du calendrier des compétitions internationales militaires et, plus généralement, des messages ou tout autre document désignant la formation prestataire de service.

Lorsqu'une équipe de France militaire se déplace hors des frontières, le général commissaire aux sports militaires informe les attachés de défense français en poste à l'étranger de la venue de cette équipe.

Lorsque les équipes de France militaires sont appelées à rencontrer des adversaires inhabituels (pays de l'Est en particulier), le général commissaire aux sports militaires doit en demander l'autorisation au cabinet du ministre de la défense en informant l'EMA (RE, CERM et EMP).

Lorsque, sur demande d'un autre ministère (coopération, jeunesse et sport ou affaires étrangères) une équipe de France militaire a été désignée, après accord du ministre de la défense, pour se déplacer à l'étranger, l'exécution de la mission est traitée entre, le commissariat aux sports militaires, le ministère et la fédération concernés.

2.3.4. Gestion des sportifs de haut niveau.

La sélection, l'incorporation et l'affectation des sportifs de haut niveau au bataillon de Joinville (BJ) et dans les sections sportives militaires (SSM) sont régies par :

• le protocole d'accord du 20 mai 1987 x (BOC, p. 4595) modifié (BJ) ;

• l'arrêté interministériel du 14 juillet 1982 (SSM).

2.3.4.1. Sélection.

Chaque année la commission interministérielle de sélection présidée par le représentant du secrétaire d'Etat chargé des sports, réunit toutes les autorités civiles et militaires concernées :

• jeunesse et sports ;

• commissariat aux sports militaires ;

• commandement des écoles de l'armée de terre (sports équestres) ;

• comité national olympique et sportif ;

• fédérations sportives ;

• représentants de la préparation olympique (en année pré-olympique).

2.3.4.2. Incorporation.

En liaison directe avec les bureaux du service national, la direction centrale du service national et les différentes fédérations le commissariat aux sports militaires vérifie les dossiers de candidature, contrôle la position des intéressés à l'égard du service national et examine les cas particuliers.

2.3.4.3. Affectation.

Le commissariat aux sports militaires présente la liste des athlètes retenus au cabinet du ministre de la défense qui prononce les décisions individuelles d'affectation au bataillon de Joinville et dans les sections sportives militaires.

2.3.4.4. Les mises à disposition.

La demande de mise à disposition est effectuée par la fédération concernée et adressée au secrétariat d'Etat chargé des sports et au commissariat aux sports militaires, ce dernier ayant autorité pour donner suite.

Pour l'étranger, le commissariat aux sports militaires procède aux demandes nécessaires auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

2.3.4.5. Les commissions nationales militaires.

Tous les ans, le général commissaire aux sports militaires reçoit les dirigeants de chaque fédération représentée au bataillon de Joinville, ainsi que les responsables du secrétariat à la jeunesse et aux sports, pour examiner les diverses questions relatives au bilan et à l'avenir de la discipline concernée.

Il prend à cette occasion, les décisions jugées nécessaires ou transmet aux autorités compétentes les demandes qui ne sont pas du ressort du général commissaire aux sports militaires ni de celui des responsables participants à la commission.

2.3.4.6. Protocoles et conventions.

Suite aux demandes émanant d'organismes ou associations sportives diverses, le général commissaire aux sports militaires a autorité pour établir des protocoles et conventions qu'il soumet avant signature au cabinet du ministre de la défense pour avis et accord.

2.4. Les relations avec le secrétariat général de la défense nationa le (SGDN).

Le général commissaire aux sports militaires prévient le général directeur de l'évaluation et de la documentation stratégique du SGDN de chaque mission sportive qu'il est amené à conduire à l'étranger et le tient informé à l'issue de la mission des observations susceptibles d'intéresser le SGDN.

3. Realtions avec les associations ou compagnies privées.

3.1. Généralités.

Le général commissaire aux sports militaires peut être amené à établir des relations avec des associations dont l'objectif concerne le sport ou, avec des entreprises privées, au titre du parrainage pour le soutien d'activités sportives de tous ordres.

Cette prise de contact peut avoir lieu, soit au titre de sa fonction de commissaire, soit, le cas échéant, au titre de sa fonction de président du conseil international du sport militaire.

3.2. Forme et nature des relations.

3.2.1. But.

Ces relations peuvent avoir les objectifs suivants :

• annonces publicitaires pour le soutien d'une revue éditée ou animée par le commissariat aux sports militaires ;

• partenariat pour le soutien de manifestations sportives ou d'actions à plus long terme ;

• parrainage de compétitions sportives éventuellement par l'intermédiaire de l'école interarmées des sports, du centre sportif équestre militaire ou de l'école militaire de haute montagne.

3.2.2. Nature des relations.

Quel que soit le but de la relation établie, le général commissaire aux sports militaires devra :

• rester maître de la négociation et ne pas se faire imposer des conditions qui engageraient à long terme les armées ;

• ne pas impliquer le commissariat aux sports militaires dans les tractations financières ou commerciales.

3.3. Promotions de matériels et d'équipements sportifs français

(réf. : note n^o 12897/DEF/C/22 du 14/04/1987) (n.i. BO).

Dans le cas où des associations ou des compagnies privées en feraient la demande, le général commissaire aux sports militaires est autorisé à contribuer à la promotion, devant des délégations étrangères, de matériels ou d'équipements sportifs français. Il devra, auparavant obtenir, pour chaque cas, l'accord du général chef d'état-major des armées.

Les opérations devront :

• ne pas imposer au CSM une surcharge exagérée (quelques visites ou présentations par an) ;

• être effectuées en liaison étroite avec la direction de la promotion du sport et des relations internationales du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports ;

• ne pas impliquer le commissariat aux sports militaires dans des tractations commerciales ;

• comporter le cas échéant le remboursement des frais occasionnés.

Toute action de cette nature fera l'objet d'un compte rendu adressé au cabinet du ministre de la défense.

4. CSM et CISM.

Lorsque le général, commissaire aux sports militaires, assure la présidence du conseil international du sport militaire, les armées peuvent sur sa demande soutenir son action dans les domaines suivants :

4.1.

Lors de ses déplacements à l'étranger, il peut entrer en liaison :

4.1.1.

Avec l'attaché de défense local et lui transmettre des consignes relatives à son accueil et aux prises de contact avec les autorités du pays de résidence.

4.1.2.

Avec le ministère des affaires étrangères ou de la coopération afin de s'informer sur le pays visité et prendre contact avec l'ambassadeur concerné.

4.2.

Lorsque la délégation française au conseil international du sport militaire souhaite se porter candidate pour l'organisation, en France, d'une assemblée générale du conseil international du sport militaire, le dossier de candidature est présenté au ministre de la défense par l'état-major des armées.

Après acceptation :

• si, l'organisation de la manifestation est confiée à une armée, un lien hiérarchique souple est institué entre le général commissaire aux sports militaires et l'officier responsable ;

• si, les trois armées et la gendarmerie sont mises à contribution, un comité d'organisation est alors mis sur pied pour une durée d'un an. Il comprend :

  • un officier général (président du comité d'organisation) ;

  • un officier supérieur (chef d'état-major) ;

  • un secrétariat réduit.

Pendant toute la durée de l'assemblée générale, le soutien nécessaire est défini par le président du comité d'organisation en liaison avec le général commissaire aux sports militaires.