LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l' ordonnance 59-147 du 07 janvier 1959 ⁽¹⁾ modifiée portant organisation générale de la défense, et notamment son article 13 ;

Vu le décret 78-78 du 25 janvier 1978 ⁽²⁾ fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;

Le conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Le comité interministériel du renseignement prévu à l'article 13 de l' ordonnance 59-147 du 07 janvier 1959 portant organisation générale de la défense est chargé d'assurer l'orientation et la coordination des activités des services qui concourent au renseignement. A cette fin, il élabore un plan national de renseignement. Ce plan est soumis à l'approbation du Président de la République.

Art. 2.

 

Le comité interministériel du renseignement comprend, sous la présidence du Premier ministre, les ministres chargés de la défense, de l'intérieur, des affaires étrangères, de l'économie, des finances et du budget, de l'industrie, de la recherche, des télécommunications, de l'espace, des départements et territoires d'outre-mer et, en tant que de besoin, les autres membres du Gouvernement.

Il comprend également le secrétaire général du Gouvernement et le secrétaire général de la défense nationale.

Le Premier ministre peut, en outre, convoquer toute personne qualifiée en raison de sa compétence.

Art. 3.

 

Le comité interministériel du renseignement se réunit sur convocation du Premier ministre, chaque fois qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an.

Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.

Art. 4.

 

Les ministres chargés de la défense, de l'intérieur et des affaires étrangères sont assistés, en matière de renseignement, par des comités d'experts placés sous leur autorité et dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont arrêtées par eux.

Art. 5.

 

Le décret n^o 62-1208 du 17 octobre 1962 fixant la composition et les attributions du comité interministériel du renseignement est abrogé.

Art. 6.

 

Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'État, ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.