Le ministre de la défense,

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de la défense, et notamment ses articles D4152-1 à D4152-7 ;

Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 ^(A) modifié, relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;

Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 ^(B) portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 21 août 1970 modifié, fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure,

Arrêtent :

L'arrêté du 21 août 1970 est modifié comme suit :

Art. 1^er. À l'article 5. Au point 2.

Après : « - le directeur du personnel militaire de la marine ou son représentant. » ;

Ajouter : « Toutefois, pour les officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer, la composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :

• le ministre chargé de la mer ou son représentant, président ;

• le chef d'état-major de la marine ou son représentant, membre ;

• pour les administrateurs des affaires maritimes, l'inspecteur général des affaires maritimes ou son représentant, membre. Pour les professeurs de l'enseignement maritime, l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant, membre ;

• pour les administrateurs des affaires maritimes, un administrateur général des affaires maritimes désigné par le président sur proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes, membre. Pour les professeurs de l'enseignement maritime, un professeur général de l'enseignement maritime ou un professeur en chef de première classe de l'enseignement maritime désigné par le président sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime, membre. ».

Art. 2. À l'article 6.

Au lieu de : « Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur de la gendarmerie et de la justice militaire ⁽¹⁾, le directeur central du service des essences, le directeur central du service d'infrastructure de la défense, le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1^er janvier 1970. » ;

Lire : « Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, l'inspecteur général des affaires maritimes, l'inspecteur général de l'enseignement maritime, le directeur central du service des essences, le directeur central du service d'infrastructure de la défense, le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1^er janvier 1970. ».

Art. 3. À l'annexe II.

Après : « Directeur de service social. » ;

Ajouter : « Pour les administrateurs des affaires maritimes et les professeurs de l'enseignement maritime :

Directeur en administration centrale.

Adjoint au directeur en administration centrale.

Chef de service en administration centrale.

Adjoint au chef de service en administration centrale.

Expert de haut-niveau en administration centrale.

Sous-directeur en administration centrale.

Adjoint au sous-directeur en administration centrale.

Chef de mission en administration centrale.

Directeur interrégional d'un service de l'État.

Directeur interrégional adjoint d'un service de l'État.

Directeur régional d'un service de l'État.

Directeur régional adjoint d'un service de l'État.

Adjoint au directeur interrégional de la mer.

Chef de mission en direction interrégionale de la mer.

Chef de division en direction interrégionale de la mer.

Directeur de la mer.

Directeur adjoint de la mer.

Directeur du service des affaires maritimes en Nouvelle-Calédonie.

Chef de la direction polynésienne des affaires maritimes.

Commandant de l'école d'administration des affaires maritimes.

Commandant en second de l'école d'administration des affaires maritimes.

Directeur départemental interministériel.

Directeur départemental interministériel adjoint.

Directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage.

Chef de centre de sécurité des navires.

Directeur d'un établissement public de plus de 100 personnes.

Adjoint au directeur d'un établissement public de plus de 200 personnes.

Directeur d'un parc national marin.

Directeur adjoint d'un parc national marin.

Directeur des études de l'école nationale supérieure maritime.

Directeur de site de l'école nationale supérieure maritime. ».

Art. 4. Le chef d'état-major de la marine, le directeur général de la gendarmerie nationale, l'inspecteur général des affaires maritimes et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.