Le ministre de la défense,

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de la défense, et notamment ses articles D4152-1 à D4152-7 ;

Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 ^(A) modifié, relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;

Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 ^(B) portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1980 modifié, portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré,

Arrêtent :

L'arrêté du 25 juillet 1980 est modifié comme suit :

Art. 1^er. À l'article 6 ; au point b).

Après :

« - le directeur du personnel militaire de la marine. » ;

Insérer :

« - l'inspecteur général des affaires maritimes lorsque des administrateurs des affaires maritimes sont concernés ;

- l'inspecteur général de l'enseignement maritime lorsque des professeurs de l'enseignement maritime sont concernés. ».

Art. 2. À l'article 11.

Après :

« Pour la marine et l'armée de l'air, la commission est celle prévue à l'article 6. ci-dessus. » ;

Insérer :

« Toutefois, pour les officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer, la composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :

• le ministre chargé de la mer ou son représentant, président ;

• le chef d'état-major de la marine ou son représentant, membre ;

• pour les administrateurs des affaires maritimes, l'inspecteur général des affaires maritimes ou son représentant, membre. Pour les professeurs de l'enseignement maritime, l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant, membre ;

• pour les administrateurs des affaires maritimes, un administrateur général des affaires maritimes désigné par le président sur proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes, membre. Pour les professeurs de l'enseignement maritime, un professeur général de l'enseignement maritime ou un professeur en chef de première classe de l'enseignement maritime désigné par le président sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime, membre. ».

Art. 3. À l'article 13.

Remplacer :

« Les conditions particulières, notamment de grade, d'âge, d'ancienneté de grade et d'ancienneté de service et, éventuellement, de diplômes, de temps de commandement ou de troupe ou de services à la mer ou aériens exigées des officiers susceptibles d'être admis à recevoir l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré, l'organisation des concours, les modalités d'admission et l'organisation des cycles d'études sont définies par instruction du délégué général pour l'armement ou du chef d'état-major ou du directeur intéressé. » ;

Par :

« Les conditions particulières, notamment de grade, d'âge, d'ancienneté de grade et d'ancienneté de service et, éventuellement, de diplômes, de temps de commandement ou de troupe ou de services à la mer ou aériens exigées des officiers susceptibles d'être admis à recevoir l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré, l'organisation des concours, les modalités d'admission et l'organisation des cycles d'études sont définies par instruction du délégué général pour l'armement ou du chef d'état-major ou du directeur intéressé. Toutefois, pour les administrateurs des affaires maritimes, elles sont définies par instruction de l'inspecteur général des affaires maritimes. Pour les professeurs de l'enseignement maritime, elles sont définies par instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime. ».

Art. 4. À l'article 15.

Au lieu de :

« Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service d'infrastructure de la défense, le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées. » ;

Lire :

« Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, l'inspecteur général des affaires maritimes, l'inspecteur général de l'enseignement maritime, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service d'infrastructure de la défense, le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées. ».

Art. 5. Le chef d'état-major de la marine, le directeur général de la gendarmerie nationale, l'inspecteur général des affaires maritimes et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.