direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :
sous-direction de l'immobilier et de l'environnement
NOR D E F S 1 7 5 0 5 9 7 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 de prescription du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille, sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (département des Bouches-du-Rhône).
Du 21 mars 2017NOR D E F S 1 7 5 0 5 9 7 A
L'arrêté du 18 avril 2012 est modifié comme suit :
Art. 1er. Le périmètre d'étude du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) du dépôt de munitions de Fontvieille (département des Bouches-du-Rhône) annexé à l'arrêté du 18 avril 2012 est remplacé par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2. Le chef de l'inspection des installations classées de la défense, le préfet des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3. Cet arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement,
Edgar PEREZ.
Annexe
Annexe. Périmètre d'étude.
