INSTRUCTION N° 262/DEF/SHOM/PERS relative à la formation du personnel du service hydrographique et océanographique de la marine.
Abrogé le 09 novembre 2004 par : INSTRUCTION N° 489/DEF/SHOM/PERS relative aux objectifs et à l'organisation des commissions « ressources humaines » des spécialités « hydrographe » et « météorologiste-océanographe ». Du 27 février 1996NOR D E F B 9 6 5 1 0 3 8 J
Il est constitué une commission « formation » au sein du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).
1. Rôle de la commission.
La commission « formation » est chargée de définir et de suivre :
la formation du personnel civil et militaire employé par le SHOM ;
la formation en hydrographie, océanographie et météorologie du personnel militaire de la marine.
A ce titre elle précise les objectifs assignés à la formation initiale et continue, elle examine l'adéquation des formations existantes à ces objectifs et propose les adaptations ou évolutions nécessaires.
Elle s'attache à respecter, autant qu'il est possible, les normes qui permettent une homologation nationale ou internationale, et, en particulier, les normes de compétence pour les hydrographes fixées par la fédération internationale des géomètres (FIG) et l'organisation hydrographique internationale (OHI). Elle veille également, sur le plan national, à obtenir des équivalences avec les diplômes qui sont délivrés dans le secteur civil.
2. Composition de la commission.
La commission formation est présidée par le directeur adjoint du SHOM.
Elle comprend :
le directeur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine (EPSHOM) ;
les chefs des bureaux « études générales » « établissement missions » et « personnel » de la direction du SHOM ;
le chef du centre d'hydrographie et le chef du centre militaire d'océanographie de l'EPSHOM ;
le chef du service « personnel et administration » de l'EPSHOM ;
le directeur de la mission hydrographique de l'Atlantique ;
le directeur et le directeur de l'enseignement de l'école des hydrographes ;
le directeur et le directeur de l'enseignement de l'école des marins météorologistes-océanographes.
La commission pourra s'adjoindre ou consulter toute personne dont la participation paraîtrait utile, y compris le personnel concerné à titre individuel ou collectif.
Le directeur de l'enseignement de l'école des hydrographes est le rapporteur des travaux de la commission formation.
3. Fonctionnement de la commission.
La commission se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président.
L'ordre du jour est établi à partir des propositions qui peuvent être faites tout au long de l'année par les membres de la commission, les directeurs de mission (dans le compte rendu annuel « entraînement, formation du personnel » en particulier) et les chefs de service d'une façon générale.
Pour chaque point de l'ordre du jour un rapporteur est désigné. Le directeur de l'enseignement de l'école des hydrographes est chargé de la confection et de la diffusion du dossier préparatoire qui rassemble les contributions de chaque rapporteur.
Le projet de compte rendu est établi par le rapporteur de la commission qui met en évidence les propositions de décision.
Après avoir obtenu l'approbation des membres de la commission et pris en compte les observations éventuelles, le président soumet le compte rendu définitif au directeur du SHOM.
4.
L'instruction no 504/SHOM/PERS du 1er juillet 1981 est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de l'armement, directeur du service hydrographique et océanographique de la marine,
François MILARD.