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MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE :

DÉCRET N° 2017-41 relatif aux emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat figurant sur la liste prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

Du 17 janvier 2017
 NOR R D F F 1 6 3 2 0 4 6 D

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2017-436 du 29 mars 2017 fixant la liste des emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  711.1., 250.1.2.2.

Référence de publication : JO n° 16 du 19 janvier 2017, texte n° 32 ; signalé au BOC n° 4/2017.


JO n° 16 du 19 janvier 2017, texte n° 32