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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

DÉCRET N° 2006-418 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense.

Du 07 avril 2006
 NOR D E F P 0 6 0 0 1 7 9 D

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  253.1.1.4.

Référence de publication : n.i. BO ; JO n° 85 du 9 avril 2006, texte n° 4 ; JO/113/2006.

JORF n° 85 du 9 avril 2006, texte n° 4