Les effets composant la tenue de sortie des sous-officiers en service outre-mer figurent au tableau n^o II annexé à l'instruction n^o 110114/TO-M/BAD 24040/AM/Int. 1 H du 24 décembre 1957 (abrogée le 13 janvier 1993, BOC, p. 487).

Ceux dont la dotation individuelle est indiquée ci-après sont réservés aux sous-officiers bénéficiant du statut des sous-officiers de carrière ou servant au-delà de la durée légale en vertu d'un contrat :

• une tenue de toile blanche (vareuse et pantalon) ;

• une chemise blanche ;

• une paire de chaussures basses en toile blanche ;

• une paire de chaussettes blanches ;

• une paire de gants blancs ⁽¹⁾ ;

• un casque en liège blanc (1) ;

• une tenue de toile kaki clair (vareuse et pantalon) ;

• une paire de chaussures basses en cuir fauve ;

• une paire de gants en peau havane (1) ;

• un képi (délivré également aux sous-officiers servant pendant la durée légale).

Il s'y ajoute :

• une tenue de sortie en gabardine kaki foncé (vareuse et pantalon) quand les conditions climatiques l'exigent (cf. tableau « A » figurant à l'annexe I de l'instruction n^o 3924/AM/Int./DC du 1^er mars 1957 BO, ÉM, vol. 690-3, p. 82) ;

• un imperméable type per-imper avec doublure amovible pour les adjudants-chefs et adjudants, seulement (cf. C.M. n^o 4508/EMFTO-M/4 du 22 octobre 1962).

La présente circulaire définit les conditions d'attribution, à titre de première dotation et de renouvellement, d'une part des effets de teinte blanche, d'autre part des autres effets de sortie. Elle abroge la circulaire provisoire n^o 11006/AM/Int./1 H du 6 juin 1955, qui avait le même objet.

1. Tenue de sortie composée d'effets d'habillement de teinte blanche.

1.1. Dotation initiale.

1.1.1. Sous-officiers venant de l'extérieur.

1.1.1.1. Contenu

Les sous-officiers de carrière et les sous-officiers servant au-delà de la durée légale, sous réserve qu'ils soient encore liés au service pour une durée de six mois au moins, sont dotés des effets de cette tenue de sortie :

• dans les deux mois qui suivent leur arrivée outre-mer ;

• ou dans les deux mois suivant l'ouverture de leur droit à dotation (nomination d'un militaire ADL à un grade de sous-officier, ou passage à la position ADL d'un sous-officier PDL).

1.1.1.2. Contenu

Les sous-officiers de carrière et les sous-officiers servant au-delà de la durée légale, à condition d'être encore liés au service pour une durée de six mois au moins, sont dotés de ces effets :

• dans les deux mois qui suivent leur arrivée outre-mer s'ils n'ont pas déjà reçu ces effets dans le territoire de provenance ;

• ou dans les deux mois suivant l'ouverture de leurs droits dotation (nomination d'un militaire ADL à un grade sous-officier, ou passage à la position ADL d'un sous-officier PDL, nomination au grade d'adjudant en ce qui concerne la perception de l'imperméable per-imper).

Toutefois, les effets dont le port n'est pas prescrit dans la zone, le groupe ou le territoire, où les intéressés sont en service ne leur sont délivrés que dans les deux mois qui précèdent leur rapatriement ou leur embarquement à destination d'un autre territoire.

1.1.2. Sous-officiers recrutés sur place.

1.1.2.1. Contenu

Les intéressés sont dotés au plus tard deux mois après l'ouverture de leur droit à dotation (nomination d'un militaire ADL à un grade de sous-officier, ou passage à la position ADL d'un sous-officier PDL).

1.1.2.2. Contenu

Les sous-officiers recrutés sur place sont dotés des effets dans les deux mois suivant l'ouverture de leurs droits à dotation. Toutefois, les effets dont le port n'est pas prescrit dans la zone, le groupe ou le territoire, où les intéressés sont en service, ne leur sont délivrés qu'en cas de désignation pour servir en métropole ou dans un autre territoire.

1.2. Renouvellement.

1.2.1. Contenu

Le renouvellement est effectué dès que l'état des effets le justifie, et s'il ne résulte pas d'un usage abusif. Toutefois, en ce qui concerne la vareuse et le pantalon de toile blanche :

• il n'est pas accordé pendant la durée du séjour, aux sous-officiers venant de l'extérieur ;

• il n'est accordé, aux sous-officiers recrutés sur place, que si les perceptions antérieures remontent au moins à trente mois sous réserve que les intéressés soient encore liés au service pour une durée d'au moins six mois.

1.2.2. Contenu

Le renouvellement est effectué dès que l'état des effets le justifie, s'il ne résulte pas d'un usage abusif. Toutefois, en ce qui concerne les vareuses et les pantalons de gabardine et de toile, et l'imperméable type per-imper, il n'est autorisé que si les perceptions antérieures remontent au moins à deux ans.

De plus, dans les zones, groupes ou territoires, où le port de la vareuse et du pantalon en gabardine n'est pas prescrit, il n'est autorisé qu'au profit des sous-officiers rapatriés ou désignés pour servir en métropole ou dans un autre territoire.

2. Tenue de sortie en toile kaki clair, tenue de sortie et gabardine kaki foncé, képi, chaussures basses en cuir faux et gants en peau havane, imperméable type per-imper pour adjudants-chefs et adjudants.

3. Modalités de délivrance des effets. Mutations et libération.

3.1. Délivrance des effets.

La délivrance des effets de la tenue de sortie est faite selon les modalités à fixer par les directeurs de l'intendance.

Les effets délivrés et les dates de délivrance sont enregistrés sur le carnet individuel d'habillement modèle N° 690-3/02 (cf. B.O., é. m., vol. 690-3, p. 100).

3.2. Mutations et libération.

Les effets de la tenue de sortie sont considérés comme effets personnels. Ils sont emportés par l'intéressé en cas de mutation ou au moment de la libération du service.

Lors du rapatriement en métropole, les perceptions d'effets de la tenue de sortie sont enregistrées sur le carnet individuel d'habillement de sous-officier du type métropolitain modèle N° 702-2/13 (cf. modificatif n^o 1 du 24 février 1960 à l'instruction générale n^o 3924/AM/Int./DC du 1^er mars 1957 BO, p. p., p. 1037).