LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 12 février 1985 relatif au conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L'article 3 de l'arrêté du 12 février 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

• I.  Le 2^o  est remplacé par les dispositions suivantes :

  « 2^o  Des membres de droit :

  • le général commandant les écoles de la gendarmerie, vice-président ;

  • le chef du centre de prospective de la gendarmerie nationale ;

  • le chef du service des opérations et de l'emploi ;

  • le chef du service des ressources humaines ;

  • le commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale. »

• II.  Le 3^o  est remplacé par les dispositions suivantes :

  « 3^o  Des membres nommés :

  • un préfet ;

  • un membre du Conseil d'État désigné par le vice-président du Conseil d'État ;

  • un magistrat désigné par le président de la cour d'appel de Paris ;

  • un officier général ;

  • une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;

  • un professeur de l'enseignement supérieur ;

  • un professeur chargé de cours à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

  • deux officiers supérieurs de gendarmerie en activité. »

Art. 2.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.